PAPEETE, le 13 mars 2017 - L'Autorité de la concurrence rappelle aux entreprises polynésiennes qu'elles ont jusqu'au 30 juin pour faire leurs déclarations de l'exercice 2015. À noter que cette déclaration est obligatoire.
C'est dans un communiqué adressé aux entreprises que l'Autorité polynésienne rappelle que, dans le cadre de l'observatoire des concentrations, les entreprises doivent obligatoirement notifier avant le 30 juin les informations relatives, notamment, au capital social, à l’actionnariat et leur(s) éventuelle(s) participation(s) dans d’autres entités de l'exercice 2015.
Cette obligation incombe aux entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires total hors taxes supérieur à 500 millions de francs (210 entreprises étaient concernées l'année dernière) ou, pour le secteur du commerce de détail à dominante alimentaire, aux entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires total hors taxes supérieur à 200 millions de francs (70 entreprises recensées par l'observatoire des concentration 2014).
L'an dernier, seules 30 % des entreprises concernées avaient fait leur déclaration à dix jours de l'échéance. Jacques Mérot, président de l'Autorité de la concurrence avait alors parlé de "retard d'allumage".
À noter que ces déclarations sont obligatoires. Le défaut ou le retard de notification expose l’entreprise à des sanctions pécuniaires. Le chiffre d’affaires à déclarer est celui de l’exercice 2015.
C'est dans un communiqué adressé aux entreprises que l'Autorité polynésienne rappelle que, dans le cadre de l'observatoire des concentrations, les entreprises doivent obligatoirement notifier avant le 30 juin les informations relatives, notamment, au capital social, à l’actionnariat et leur(s) éventuelle(s) participation(s) dans d’autres entités de l'exercice 2015.
Cette obligation incombe aux entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires total hors taxes supérieur à 500 millions de francs (210 entreprises étaient concernées l'année dernière) ou, pour le secteur du commerce de détail à dominante alimentaire, aux entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires total hors taxes supérieur à 200 millions de francs (70 entreprises recensées par l'observatoire des concentration 2014).
L'an dernier, seules 30 % des entreprises concernées avaient fait leur déclaration à dix jours de l'échéance. Jacques Mérot, président de l'Autorité de la concurrence avait alors parlé de "retard d'allumage".
À noter que ces déclarations sont obligatoires. Le défaut ou le retard de notification expose l’entreprise à des sanctions pécuniaires. Le chiffre d’affaires à déclarer est celui de l’exercice 2015.
Un document d’information et de veille
"L’observatoire des concentrations est un document d’information et de veille. Cette mission originale confiée à l’Autorité polynésienne de la concurrence donne une photographie de la concentration de l’économie polynésienne et, à l’avenir, montrera son évolution. L’observation de la concentration des secteurs économiques peut éclairer la mise en œuvre des autres missions de l’Autorité", explique l'Autorité de la concurrence sur son site. Si ce document permettra à terme de visualiser l'évolution de la concentration de l'économie polynésienne par secteurs d'activités, l'analyse reste partielle puisqu'elle ne concerne que 25 % du chiffre d'affaires total par secteur. Par ailleurs, l'observatoire ne différencie pas la situation par île ou archipel…
L'observatoire de l'année 2015 sera publié en fin d'année 2017 et celui de 2016 sera dévoilé en 2018. Les prochaines éditions incluront plus de secteurs de l'économie, des analyses plus fines et les premières évolutions observées.
L'observatoire de l'année 2015 sera publié en fin d'année 2017 et celui de 2016 sera dévoilé en 2018. Les prochaines éditions incluront plus de secteurs de l'économie, des analyses plus fines et les premières évolutions observées.
Plus d'informations
Le formulaire est téléchargeable sur le site internet de l’Autorité polynésienne de la concurrence et peut être communiqué sur simple demande auprès de l’Autorité :
Bâtiment du Gouvernement – RDC
Avenue Pouvana'a a O’opa BP 27 98713 PAPEETE [40 50 49 00]
Il est à retourner, accompagné des pièces justificatives, à la même adresse ou par courriel à [email protected].
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Il est à retourner, accompagné des pièces justificatives, à la même adresse ou par courriel à [email protected].
