Les tarifs inchangés depuis 18 ans et la notion de “navire habité” ont notamment pesé dans la balance (Crédit : Port autonome).
Tahiti, le 10 décembre 2024 – Le recours de l’association des voiliers en Polynésie contre l’augmentation des loyers de l’ordre de 100 à 400 % à la marina Taina est tombé à l’eau. Ce mardi, le tribunal administratif a conclu au rejet de la requête, donnant gain de cause au Port autonome et au Pays.
Coup dur pour l’association des voiliers en Polynésie (AVP), qui a vu sa requête rejetée par le tribunal administratif, ce mardi, au sujet de la revalorisation des loyers d’occupation de la marina Taina. L’association dénonce depuis le début de l’année des tarifs “disproportionnés” et la suppression de la gratuité du stationnement “de manière injustifiée”. Elle estime également que la tarification est “discriminatoire” et entraîne “une rupture de la continuité du service public” depuis son entrée en vigueur, le 1er mars.
Le Port autonome et le Pays ont finalement obtenu gain de cause. Concernant la légalité des critères de fixation de la redevance, il a été souligné dans l’argumentaire que “dans la mesure où cet usage implique l’avantage de pouvoir se dispenser d’un habitat à terre et des charges qui y afférent, et que cet avantage varie, de fait, selon la longueur du navire, ce critère est bien relatif aux avantages de toute nature procurés à l’occupant du domaine public”.
S’agissant du montant de la redevance, il a été souligné que les tarifs “sont restés inchangés depuis 18 ans et qu’en raison même de son emplacement à Tahiti, île principale de la Polynésie française, notamment dotée d’un aéroport international et de nombreux services, la marina Taina procure un avantage de choix à ses utilisateurs”. À titre d’exemple, un voilier de 14 mètres amarré à quai depuis plus d’un an devra s’acquitter d’un loyer mensuel de 38 985 francs s’il n’est pas habité, lequel s’élève à 136 448 francs s’il est habité. Pour le même navire amarré sur bouée, le montant sera de 27 290 francs s’il n’est pas habité et de 95 513 francs s’il est habité.
En mars dernier, suite à l’adoption de l’arrêté en conseil des ministres, l’association des voiliers évoquait une “expulsion déguisée”. Excédés, certains plaisanciers ont déjà fait part de leur intention de quitter la marina Taina.
Coup dur pour l’association des voiliers en Polynésie (AVP), qui a vu sa requête rejetée par le tribunal administratif, ce mardi, au sujet de la revalorisation des loyers d’occupation de la marina Taina. L’association dénonce depuis le début de l’année des tarifs “disproportionnés” et la suppression de la gratuité du stationnement “de manière injustifiée”. Elle estime également que la tarification est “discriminatoire” et entraîne “une rupture de la continuité du service public” depuis son entrée en vigueur, le 1er mars.
Le Port autonome et le Pays ont finalement obtenu gain de cause. Concernant la légalité des critères de fixation de la redevance, il a été souligné dans l’argumentaire que “dans la mesure où cet usage implique l’avantage de pouvoir se dispenser d’un habitat à terre et des charges qui y afférent, et que cet avantage varie, de fait, selon la longueur du navire, ce critère est bien relatif aux avantages de toute nature procurés à l’occupant du domaine public”.
S’agissant du montant de la redevance, il a été souligné que les tarifs “sont restés inchangés depuis 18 ans et qu’en raison même de son emplacement à Tahiti, île principale de la Polynésie française, notamment dotée d’un aéroport international et de nombreux services, la marina Taina procure un avantage de choix à ses utilisateurs”. À titre d’exemple, un voilier de 14 mètres amarré à quai depuis plus d’un an devra s’acquitter d’un loyer mensuel de 38 985 francs s’il n’est pas habité, lequel s’élève à 136 448 francs s’il est habité. Pour le même navire amarré sur bouée, le montant sera de 27 290 francs s’il n’est pas habité et de 95 513 francs s’il est habité.
En mars dernier, suite à l’adoption de l’arrêté en conseil des ministres, l’association des voiliers évoquait une “expulsion déguisée”. Excédés, certains plaisanciers ont déjà fait part de leur intention de quitter la marina Taina.
