PAPEETE, lundi 28 janvier 2013. La Polynésie française a institué deux dispositifs d’incitation au départ volontaire au profit des agents de l’administration de la Polynésie française. Pour les fonctionnaires, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays du 12 décembre 2012 portant dispositif d’incitation au départ volontaire des fonctionnaires de la Polynésie française, publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2012. Mais, à la suite d’une requête en annulation déposée devant le conseil d’Etat par Emile Vernier, ce dispositif d’incitation au départ volontaire des fonctionnaires de la Polynésie française est suspendu jusqu’à la décision de la Haute Assemblée.
La situation est toutefois différentes pour les agents ANFA (agents non fonctionnaires de l’administration). En effet, les organisations syndicales signataires de la convention collective des agents ANFA ont signé le 18 janvier 2013, l’avenant n° 12 adoptant les dispositions de l’annexe XII relative au départ volontaire des agents non fonctionnaires de l’administration de la Polynésie française. Enfin, vendredi dernier (le 25 janvier 2013) un accord était signé entre Pierre Frébault, le ministre en charge de la fonction publique et les organisations syndicales des agents ANFA. Aussi, le dispositif d’incitation au départ volontaire est maintenu à l’heure actuelle pour ces seuls agents non fonctionnaires. Il entrera en vigueur dès le 1er février 2013.
Les agents ANFA intéressés par ce dispositif sont invités à déposer leurs demandes de départ volontaire au ministère en charge de la fonction publique à compter du 1er février 2013. Leur demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, en cours de validité, et d’un relevé de carrière à retirer auprès des services retraites de la caisse de prévoyance sociale (CPS) de la Polynésie française.
La situation est toutefois différentes pour les agents ANFA (agents non fonctionnaires de l’administration). En effet, les organisations syndicales signataires de la convention collective des agents ANFA ont signé le 18 janvier 2013, l’avenant n° 12 adoptant les dispositions de l’annexe XII relative au départ volontaire des agents non fonctionnaires de l’administration de la Polynésie française. Enfin, vendredi dernier (le 25 janvier 2013) un accord était signé entre Pierre Frébault, le ministre en charge de la fonction publique et les organisations syndicales des agents ANFA. Aussi, le dispositif d’incitation au départ volontaire est maintenu à l’heure actuelle pour ces seuls agents non fonctionnaires. Il entrera en vigueur dès le 1er février 2013.
Les agents ANFA intéressés par ce dispositif sont invités à déposer leurs demandes de départ volontaire au ministère en charge de la fonction publique à compter du 1er février 2013. Leur demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, en cours de validité, et d’un relevé de carrière à retirer auprès des services retraites de la caisse de prévoyance sociale (CPS) de la Polynésie française.
