Tahiti Infos
Tags (3) : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

Nouveau rebondissement pour les centimes additionnels

Nouveau rebondissement pour les centimes additionnels
Jacques Franc de Ferrière | 13/06/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 13 juin 2017 - Les décisions de justice concernant les centimes additionnels destinés à la CCISM se suivent mais ne se ressemblent pas. Hier 19 entreprises ont vu leurs demandes de remboursement rejetées par le tribunal administratif alors que le Conseil d'État avait accordé un même...
CCISM, CONSEIL D'ETAT, COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

Les centimes additionnels de la CCISM (avant 2016) définitivement illégaux

Les centimes additionnels de la CCISM (avant 2016) définitivement illégaux
Jacques Franc de Ferrière | 31/03/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 31 mars 2017 - Le Conseil d'État définitivement tranché sur la légalité des centimes additionnels versés en 2016 et avant. Deux cas sont à distinguer : ceux versés à la CCISM, qui sont déclarés illégaux, et ceux versés aux communes, qui sont parfaitement légaux. Les entreprises peuvent...
CCISM, CONSEIL D'ETAT, COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

Les deux forages de la Punaru'u pourraient coûter très cher à EDT

Les deux forages de la Punaru'u pourraient coûter très cher à EDT
| 31/05/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 31 mai 2016. Depuis cinq ans, le Pays demande à EDT de payer pour l'exploitation des deux forages que la société a installés dans la Punaru'u. Mais les deux parties ne sont pas d'accord sur la date à partir de laquelle court cette redevance. La Cour administrative d'appel vient de se...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL, EDT, PUNARU'U, PUNARUU


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