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Tags (7) : CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Couvre-feu : La levée plus sûre que l’assouplissement

Couvre-feu : La levée plus sûre que l’assouplissement
Esther Cunéo | 31/05/2021 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 31 mai 2021 – Si le Conseil constitutionnel a validé la loi de sortie d’urgence sanitaire, le décret d’application précisera le champ d’intervention du haussaire qui n’est pas forcément tenu de respecter l’assouplissement du couvre-feu à la lettre. La levée de cette restriction, le 30...
CONSEIL CONSTITUTIONNEL, COUVRE-FEU, URGENCE SANITAIRE

Les députés votent les articles invalidés par le Conseil constitutionnel

Les députés votent les articles invalidés par le Conseil constitutionnel
Mélanie Thomas | 11/07/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 11 juillet 2019. L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision et les modalités d’établissement de la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a. Les sénateurs l'examineront en commission dans une semaine. Fin juin,...
CONSEIL CONSTITUTIONNEL, INDIVISION

Un article du Code du commerce polynésien contraire à la constitution française

Un article du Code du commerce polynésien contraire à la constitution française
Jacques Franc de Ferrière | 19/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 19 octobre 2015 - Un article du Code du commerce polynésien selon lequel un dirigeant d'entreprise responsable d'erreurs comptables serait aussi responsable de toutes les dettes de sa société a été jugé anticonstitutionnel. Le Conseil constitutionnel a rendu le 7 octobre son avis sur...
CODE DU COMMERCE, CONSEIL CONSTITUTIONNEL, LEGISLATION, LOI

Conseil constitutionnel : Maina Sage conserve son fauteuil de députée

Conseil constitutionnel : Maina Sage conserve son fauteuil de députée
| 23/01/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 23 janvier 2015. Le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes de Tauhiti Nena et Hans Amaru, qui demandaient l'annulation de la dernière élection législative partielle. Tauhiti Nena, candidat aux dernières élections législatives, et Hans Amaru, conseiller municipal à Papeete, ont...
CONSEIL CONSTITUTIONNEL, JUSTICE, POLITIQUE

Décision du Conseil constitutionnel : Gustave Heitaa reste bien éligible

Décision du Conseil constitutionnel : Gustave Heitaa reste bien éligible
| 23/01/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 23 janvier 2015. Le Conseil constitutionnel a décidé ce vendredi qu'il n'y avait pas lieu de déclarer Gustave Heitaa inéligible. Le 21 octobre dernier, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avait saisi le Conseil constitutionnel. La commission...
CONSEIL CONSTITUTIONNEL, POLITIQUE

Décision du Conseil constitutionnel : « Une troisième victoire de l'autonomie »

Décision du Conseil constitutionnel : « Une troisième victoire de l'autonomie »
Mélanie Thomas | 06/11/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 6 novembre 2014. Le Conseil constitutionnel a déclassé le 23 octobre des dispositions empiétant sur les compétences de la Polynésie française. C'est « la troisième victoire de l'autonomie », souligne le cabinet du président de l'assemblée dans un communiqué. En juillet, Gaston Flosse,...
CONSEIL CONSTITUTIONNEL, JUSTICE, POLITIQUE

Les deux nouveaux sénateurs contestés devant le Conseil Constitutionnel

Les deux nouveaux sénateurs contestés devant le Conseil Constitutionnel
Jacques Franc de Ferrière | 09/10/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 9 octobre 2014 - L’élection de Vincent Dubois et Teura Iriti comme sénateurs de la Polynésie française ne sera finalement pas un long fleuve tranquille. Trois des candidats défaits lors des élections de septembre, Tauhiti Nena de l’UPLD et le duo indépendant Sylviane Terooatea/Christian...
CONSEIL CONSTITUTIONNEL, SENATORIALES


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