Dauphin Domingo est désormais en difficulté au sein de sa commune : ce mercredi 18 des 28 conseillers municipaux ont rejeté les comptes administratifs 2015 de Hitia'a O Te Ra, refusant donc de valider la gestion du tavana des deniers publics.
HITIA'A O TE RA, le 23 mars 2016. Rien ne va plus au sein du conseil municipal de Hitia'a O Te Ra. Ce mercredi après-midi, 18 élus ont refusé d'approuver les comptes administratifs 2015 de la commune sur le budget principal ainsi que des budgets annexes de l'eau et des ordures ménagères. Du coup, le budget primitif 2016 n'a pas pu être présenté aux élus. Le maire de la commune Dauphin Domingo se retrouve désormais en minorité au sein de son conseil municipal.
En rejetant les comptes administratifs de l'exercice 2015 de la commune, ces 18 élus frondeurs du conseil municipal de Hitia'a O Te Ra mettent la pression sur le tavana, Dauphin Domingo. Comme, il est prévu dans les textes, le maire ne participe pas au vote des comptes administratifs qui approuvent en quelque sorte sa gestion des deniers municipaux. Mais sur les 28 élus présents lors de cette séance sur les comptes administratifs, 18 ont refusé de les approuver, ce qui démontre que le maire est clairement en minorité désormais. Une union opportuniste entre des élus orange et des conseillers municipaux soutenant la volonté de défusion, chère à Jacqui Drollet, est à l'origine de ce revirement. L'élu de Hitia'a reproche directement au tavana de ne pas suivre avec enthousiasme la voie de la défusion et surtout de ne pas tenir compte des propositions, des projets ou des besoins des communes associées dans la gestion de la commune de Hitia'a O Te Ra.
Que va-t-il se passer ? Selon les textes en vigueur il existe une procédure particulière en cas de rejet des comptes administratifs. Dans ce cas, le représentant de l’Etat -ici le haut commissaire - constate le rejet et saisit sans délai la Chambre territoriale des comptes (CTC) des comptes rejetés. La CTC formule dans un délai d’un mois un avis sur la conformité du projet de compte administratif au compte de gestion. Soit la CTC constate la conformité des deux documents, et le compte administratif rejeté est validé en dépit de l'opposition manifestée par une majorité des élus ; soit la CTC rend un avis de non-conformité du compte administratif avec le compte de gestion, la substitution ne peut alors s’opérer ce qui suspend l'exécution du budget transmis. Dans tous les cas, le plus proche budget suivant est déféré à la Chambre territoriale des comptes. Il semble donc que le budget primitif 2016 cette fois de la commune de Hitia'a O Te Ra qui devait être approuvé au plus tard le 31 mars prochain sera, de fait, élaboré directement par la Chambre territoriale des comptes.
Une intervention directe de la Chambre territoriale des comptes qui ne changera pas grand chose à la situation de la commune de Hitia'a O Te Ra placée depuis plusieurs années sous le contrôle de la chambre dans le cadre d'un plan pluriannuel de redressement de ses comptes, avec un retour à l'équilibre des comptes qui n'est pas prévu avant 2018 ! Cette action de franche opposition de la part de conseillers municipaux frondeurs ne modifiera pas profondément les complications budgétaires de la commune. Elle illustre en tout cas une scission irrémédiable des élus de cette commune de la côte Est, alors que certains sont très engagés dans le sens de la défusion des communes associées tandis que d'autres y sont plutôt réfractaires.
En rejetant les comptes administratifs de l'exercice 2015 de la commune, ces 18 élus frondeurs du conseil municipal de Hitia'a O Te Ra mettent la pression sur le tavana, Dauphin Domingo. Comme, il est prévu dans les textes, le maire ne participe pas au vote des comptes administratifs qui approuvent en quelque sorte sa gestion des deniers municipaux. Mais sur les 28 élus présents lors de cette séance sur les comptes administratifs, 18 ont refusé de les approuver, ce qui démontre que le maire est clairement en minorité désormais. Une union opportuniste entre des élus orange et des conseillers municipaux soutenant la volonté de défusion, chère à Jacqui Drollet, est à l'origine de ce revirement. L'élu de Hitia'a reproche directement au tavana de ne pas suivre avec enthousiasme la voie de la défusion et surtout de ne pas tenir compte des propositions, des projets ou des besoins des communes associées dans la gestion de la commune de Hitia'a O Te Ra.
Que va-t-il se passer ? Selon les textes en vigueur il existe une procédure particulière en cas de rejet des comptes administratifs. Dans ce cas, le représentant de l’Etat -ici le haut commissaire - constate le rejet et saisit sans délai la Chambre territoriale des comptes (CTC) des comptes rejetés. La CTC formule dans un délai d’un mois un avis sur la conformité du projet de compte administratif au compte de gestion. Soit la CTC constate la conformité des deux documents, et le compte administratif rejeté est validé en dépit de l'opposition manifestée par une majorité des élus ; soit la CTC rend un avis de non-conformité du compte administratif avec le compte de gestion, la substitution ne peut alors s’opérer ce qui suspend l'exécution du budget transmis. Dans tous les cas, le plus proche budget suivant est déféré à la Chambre territoriale des comptes. Il semble donc que le budget primitif 2016 cette fois de la commune de Hitia'a O Te Ra qui devait être approuvé au plus tard le 31 mars prochain sera, de fait, élaboré directement par la Chambre territoriale des comptes.
Une intervention directe de la Chambre territoriale des comptes qui ne changera pas grand chose à la situation de la commune de Hitia'a O Te Ra placée depuis plusieurs années sous le contrôle de la chambre dans le cadre d'un plan pluriannuel de redressement de ses comptes, avec un retour à l'équilibre des comptes qui n'est pas prévu avant 2018 ! Cette action de franche opposition de la part de conseillers municipaux frondeurs ne modifiera pas profondément les complications budgétaires de la commune. Elle illustre en tout cas une scission irrémédiable des élus de cette commune de la côte Est, alors que certains sont très engagés dans le sens de la défusion des communes associées tandis que d'autres y sont plutôt réfractaires.
