Face à une augmentation de 14% des frais de fonctionnement de la CPS, son conseil d'administration a refusé de voter le budget 2018.
PAPEETE, le 13 novembre 2017 (Mise à jour le 14 novembre, voir en fin d'article) - En 40 ans d'histoire de la CPS c'est la première fois que son conseil d'administration, composé de représentants des salariés et des employeurs, refuse de voter son budget administratif. Il était prévu en hausse de 14% en 2018… Une situation inédite qui renvoie le gouvernement et la précédente direction de la CPS face à leurs responsabilités.
C'est une véritable rébellion du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) qui a eu lieu la semaine dernière. Pour la première fois des 40 ans d'histoire de la caisse, son CA a refusé de voter son budget administratif, qui était prévu à 5,452 milliards de francs pour 2018. C'est la somme nécessaire au fonctionnement de cette administration semi-privée qui gère l'assurance maladie et les retraites.
Difficile d'avoir les détails exacts de ce budget puisque sur quatre administrateurs ou ancien président du CA interrogés, nous obtenons quatre versions différentes. Et il est impossible d'obtenir les vraies données auprès de la CPS : les comptes-rendus du conseil d'administration, qui selon nos informations sont publics, se révèlent confidentiels quand un journaliste les demande. De plus, ni le directeur ni le président actuels ne souhaitent parler à la presse. Bref, chacun se fera sa vérité en fonction des déclarations des uns et des autres…
509 MILLIONS DE FRANCS DE PRIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE ?
Le premier élément qui a scandalisé les administrateurs de la CPS a été la prime exceptionnelle de départ à la retraite accordée aux salariés de la caisse, portant de 5 à 12 mois de salaires leur prime de départ à partir de 2018 et jusqu'en 2020.
Un représentant du patronat nous explique que, selon les documents comptables fournis aux administrateurs, cette mesure "va coûter 307 millions de francs pour 2018, puis 202 millions de francs supplémentaires en 2019, pour financer l'augmentation des primes de 30 salariés partant en retraite… C'est écrit là dans les documents comptables qui nous ont été distribués ! Combinée aux deux jours de congés payés supplémentaires accordés en 2016, une revalorisation salariale de 1% en 2017 et une autre revalorisation de 1% en 2018, tous ces cadeaux représentent une augmentation de la masse salariale de 17% dans le prochain budget. Le budget total, à 5,452 milliards de francs, est du coup en hausse de presque 14%. Donc nous avons refusé de le voter ! La main passe maintenant au gouvernement pour retirer ces augmentations injustifiables du budget."
De son côté Ronald Terorotua, président d'honneur du syndicat O Oe To Oe Rima et administrateur de la CPS, qui nous avait dévoilé la situation du budget de la CPS lors du congrès de sa confédération syndicale la semaine dernière, corrige aujourd'hui ses déclarations : "je n'ai jamais dit que nous avions voté contre le budget, c'est la CSTP/FO qui a voté contre, justement à cause de cette augmentation de 17% du budget qui va causer jusqu'à 500 millions de francs de plus pour les départs à la retraite. Mais nous, nous avons voté pour ! O Oe To Oe Rima ne peut pas aller à l'encontre du protocole d'accord qui a été signé, et quel syndicat ne serait pas d'accord pour accorder ces avantages à des salariés, que ce soit vous ou n'importe qui ? Alors comment on en est arrivé à ça… L'ancien président du CA, M. Laugrost, à mon avis a dépassé les limites. Il était administrateur provisoire et il est passé outre ses fonctions en accordant ces primes, il aurait pu attendre que le CA se compose, on n'était pas dans l'urgence. À mon avis ils ont mis ça en place le plus rapidement possible pour en faire bénéficier le directeur."
Sauf que l'ancien président de la CPS mis en cause, Yves Laugrost, conteste ces chiffres et ces interprétations : "D'abord on va partir sur des chiffres exacts. Ces 500 millions de francs de budget, c'est si l'ensemble des 500 salariés de la CPS partaient à la retraite en 2018, c'est n'importe quoi. Le budget supplémentaire pour 2018, ce serait plutôt 80 millions de francs. Et il n'y a pas de jours de congés supplémentaires, ils existent depuis longtemps et sont réservés aux cadres pour leur formation. On avait bien essayé de les supprimer, mais ce n'était pas passé."
Pour le syndicaliste de A Tia i Mua, certaines réactions de ses confrères sont particulièrement mal venues : "Il faut rappeler qu'il y a eu une grève en 2015, et tout ça était prévu dans le protocole de sortie de conflit. Ronald qui dénonce aujourd'hui des réformes en catimini est celui qui avait mené cette grève et qui a signé le protocole d'accord avec le reste du CA ! Donc pourquoi on me met en cause aujourd'hui ?"
L'ancien président de la CPS précise enfin que "le protocole d'accord est valable pour 3 ans seulement, donc après 2020 la prime supplémentaire disparaît. Et rappelez-vous que dans le protocole, les syndicats avaient aussi lâché des choses, comme la suppression des indemnités de licenciement en cas de faute grave, qui faisaient que c'était plus avantageux de casser la gueule de son patron que de partir en retraite ! Il y a aussi eu l'assouplissement des règles de la promotion qui a mis fin aux promotions automatiques... Tout ça a été validé par le CA à l'unanimité l'époque."
"ON N'EST PAS AIR CPS, C'EST L'ASSURANCE MALADIE, PAS UNE AGENCE DE VOYAGE"
Outre la guerre de chiffres sur le budget de fonctionnement, pour d'autres syndicats de salariés les problèmes de gestion de la prévoyance sociale vont bien loin, et sont principalement de la responsabilité du Pays. Patrick Galenon, administrateur de la CPS et secrétaire général de la CSTP/FO, le principal syndicat de salariés en Polynésie, explique ainsi que son syndicat vote contre le budget de la CPS depuis près de 5 ans :
"Pour nous, c'est un ensemble de problèmes. Il y a le budget de fonctionnement de la CPS, à presque 5 milliards et demi de francs, ça fait beaucoup. Mais il y a aussi tous les dysfonctionnements de l'assurance maladie. Prenons l'exemple des médicaments, depuis 2010 nous demandons une réforme. Le gouvernement nous a dit attendre l'avis de l'Autorité de la concurrence, qui a rendu son rapport ce lundi (NDLR : lundi 6 novembre) avec la liste bien connue de tous les dysfonctionnements du secteur. Pourquoi les médicaments sont-ils aussi chers en Polynésie ? Il n'y a aucune raison, et il est temps qu'ils arrêtent de chercher des excuses et qu'ils fassent la réforme."
Le syndicaliste poursuit en ajoutant : "Il y a aussi les 1,65 milliards de francs versés chaque année par la CPS à Air Tahiti, pour les Evasan depuis les îles vers Tahiti. Mais on n'est pas Air CPS ! C'est l'assurance maladie, pas une agence de voyage, on n'a pas à payer des milliards à Air Tahiti. S'il s'agit d'assurer la continuité territoriale, c'est clairement au pays de financer ça, et pas aux cotisants. Il y a aussi le scandale de l'APURAD, l'association qui s'occupe des dialyses. L'association fait 280 millions de francs de bénéfices, et a 500 millions de francs sur son fonds de réserve, avec l'argent de la CPS ! Il est temps de regarder les comptes de cette association… Donc pour la première fois nous sommes suivis par les patrons, je suis ravi qu'ils aient enfin réalisé l'urgence qu'il y a à réformer la protection sociale généralisée."
Patrick Galenon ramène également le débat à l'opposition politique qui l'oppose au gouvernement Fritch, qui tente depuis son arrivée au pouvoir de faire passer une réforme de la PSG à laquelle les syndicats de salariés s'opposent frontalement : "Malheureusement, le gouvernement convoque tous les syndicats ce lundi (NDLR : cette après-midi) pour la parler de la réforme des retraites, mais ce n'est pas là la priorité face aux problèmes de l'assurance maladie. Ils essaient encore de détourner la conversation !"
LA BALLE DANS LE CAMP DU GOUVERNEMENT
Du point de vue administratif, la CPS se retrouve donc sans budget de fonctionnement. Pour savoir ce qu'il se passe à présent, la CPS a dû faire appel à ses juristes car la situation est inédite. Il en ressort que pour l'instant, c'est le budget 2017 qui est reconduit tel quel. Mais la situation n'affecte pas les budgets de l'assurance maladie et des retraites votés pour 2018, un budget global en déficit de 2,2 milliards de francs.
À présent, c'est le ministère de la Santé qui va devoir revoir sa copie. En effet, c'est le gouvernement qui élabore le projet de budget de la CPS, qu'elle communique au CA de la caisse dans une lettre de cadrage. Pour Patrick Galenon, "là, le CA leur a dit que leur lettre de cadrage, c'est de la merde. Donc ils peuvent recommencer à travailler dessus avant de nous la présenter à nouveau. Si jamais le désaccord persiste, c'est le conseil des ministres qui imposera un budget, mais ça reviendra à admettre que ce sont les lobbies qui dominent. Que c'est Air Tahiti, l'APURAD, les pharmacies qui décident du budget de la CPS…"
Mise à jour du 14/11/2017 : Un autre administrateur, Gilles Yau, président de la fédération générale du commerce, nous précise comment c'est passé le vote. Selon lui, le CA a commencé par examiner l'adoption d'un budget de fonctionnement sans les hausses de salaires et les nouvelles primes, présenté par les employeurs et le pays. Mais le texte s'est retrouvé à 12 voix contre 12. En l'absence du président de la CPS, Ronald Blaise de la CPME qui est arrivé en retard, son vote prépondérant en cas d'égalité est passé au vice-président, issu des syndicats de salariés. Sauf qu'après l'arrivée du président Ronald Blaise, la majorité change. Le CA est alors en train d'examiner une autre proposition de budget, avec la hausse de la masse salariale et les nouvelles primes de retraites. Le teste est aussi rejeté. Au final, aucun budget n'est adopté et nous en arrivons à la situation actuelle. La décision du budget revient maintenant au conseil des ministres. "Le président de la CPME a vraiment commis une erreur en ne venant pas" le regrette le chef d'entreprise...
C'est une véritable rébellion du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) qui a eu lieu la semaine dernière. Pour la première fois des 40 ans d'histoire de la caisse, son CA a refusé de voter son budget administratif, qui était prévu à 5,452 milliards de francs pour 2018. C'est la somme nécessaire au fonctionnement de cette administration semi-privée qui gère l'assurance maladie et les retraites.
Difficile d'avoir les détails exacts de ce budget puisque sur quatre administrateurs ou ancien président du CA interrogés, nous obtenons quatre versions différentes. Et il est impossible d'obtenir les vraies données auprès de la CPS : les comptes-rendus du conseil d'administration, qui selon nos informations sont publics, se révèlent confidentiels quand un journaliste les demande. De plus, ni le directeur ni le président actuels ne souhaitent parler à la presse. Bref, chacun se fera sa vérité en fonction des déclarations des uns et des autres…
509 MILLIONS DE FRANCS DE PRIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE ?
Le premier élément qui a scandalisé les administrateurs de la CPS a été la prime exceptionnelle de départ à la retraite accordée aux salariés de la caisse, portant de 5 à 12 mois de salaires leur prime de départ à partir de 2018 et jusqu'en 2020.
Un représentant du patronat nous explique que, selon les documents comptables fournis aux administrateurs, cette mesure "va coûter 307 millions de francs pour 2018, puis 202 millions de francs supplémentaires en 2019, pour financer l'augmentation des primes de 30 salariés partant en retraite… C'est écrit là dans les documents comptables qui nous ont été distribués ! Combinée aux deux jours de congés payés supplémentaires accordés en 2016, une revalorisation salariale de 1% en 2017 et une autre revalorisation de 1% en 2018, tous ces cadeaux représentent une augmentation de la masse salariale de 17% dans le prochain budget. Le budget total, à 5,452 milliards de francs, est du coup en hausse de presque 14%. Donc nous avons refusé de le voter ! La main passe maintenant au gouvernement pour retirer ces augmentations injustifiables du budget."
De son côté Ronald Terorotua, président d'honneur du syndicat O Oe To Oe Rima et administrateur de la CPS, qui nous avait dévoilé la situation du budget de la CPS lors du congrès de sa confédération syndicale la semaine dernière, corrige aujourd'hui ses déclarations : "je n'ai jamais dit que nous avions voté contre le budget, c'est la CSTP/FO qui a voté contre, justement à cause de cette augmentation de 17% du budget qui va causer jusqu'à 500 millions de francs de plus pour les départs à la retraite. Mais nous, nous avons voté pour ! O Oe To Oe Rima ne peut pas aller à l'encontre du protocole d'accord qui a été signé, et quel syndicat ne serait pas d'accord pour accorder ces avantages à des salariés, que ce soit vous ou n'importe qui ? Alors comment on en est arrivé à ça… L'ancien président du CA, M. Laugrost, à mon avis a dépassé les limites. Il était administrateur provisoire et il est passé outre ses fonctions en accordant ces primes, il aurait pu attendre que le CA se compose, on n'était pas dans l'urgence. À mon avis ils ont mis ça en place le plus rapidement possible pour en faire bénéficier le directeur."
Sauf que l'ancien président de la CPS mis en cause, Yves Laugrost, conteste ces chiffres et ces interprétations : "D'abord on va partir sur des chiffres exacts. Ces 500 millions de francs de budget, c'est si l'ensemble des 500 salariés de la CPS partaient à la retraite en 2018, c'est n'importe quoi. Le budget supplémentaire pour 2018, ce serait plutôt 80 millions de francs. Et il n'y a pas de jours de congés supplémentaires, ils existent depuis longtemps et sont réservés aux cadres pour leur formation. On avait bien essayé de les supprimer, mais ce n'était pas passé."
Pour le syndicaliste de A Tia i Mua, certaines réactions de ses confrères sont particulièrement mal venues : "Il faut rappeler qu'il y a eu une grève en 2015, et tout ça était prévu dans le protocole de sortie de conflit. Ronald qui dénonce aujourd'hui des réformes en catimini est celui qui avait mené cette grève et qui a signé le protocole d'accord avec le reste du CA ! Donc pourquoi on me met en cause aujourd'hui ?"
L'ancien président de la CPS précise enfin que "le protocole d'accord est valable pour 3 ans seulement, donc après 2020 la prime supplémentaire disparaît. Et rappelez-vous que dans le protocole, les syndicats avaient aussi lâché des choses, comme la suppression des indemnités de licenciement en cas de faute grave, qui faisaient que c'était plus avantageux de casser la gueule de son patron que de partir en retraite ! Il y a aussi eu l'assouplissement des règles de la promotion qui a mis fin aux promotions automatiques... Tout ça a été validé par le CA à l'unanimité l'époque."
"ON N'EST PAS AIR CPS, C'EST L'ASSURANCE MALADIE, PAS UNE AGENCE DE VOYAGE"
Outre la guerre de chiffres sur le budget de fonctionnement, pour d'autres syndicats de salariés les problèmes de gestion de la prévoyance sociale vont bien loin, et sont principalement de la responsabilité du Pays. Patrick Galenon, administrateur de la CPS et secrétaire général de la CSTP/FO, le principal syndicat de salariés en Polynésie, explique ainsi que son syndicat vote contre le budget de la CPS depuis près de 5 ans :
"Pour nous, c'est un ensemble de problèmes. Il y a le budget de fonctionnement de la CPS, à presque 5 milliards et demi de francs, ça fait beaucoup. Mais il y a aussi tous les dysfonctionnements de l'assurance maladie. Prenons l'exemple des médicaments, depuis 2010 nous demandons une réforme. Le gouvernement nous a dit attendre l'avis de l'Autorité de la concurrence, qui a rendu son rapport ce lundi (NDLR : lundi 6 novembre) avec la liste bien connue de tous les dysfonctionnements du secteur. Pourquoi les médicaments sont-ils aussi chers en Polynésie ? Il n'y a aucune raison, et il est temps qu'ils arrêtent de chercher des excuses et qu'ils fassent la réforme."
Le syndicaliste poursuit en ajoutant : "Il y a aussi les 1,65 milliards de francs versés chaque année par la CPS à Air Tahiti, pour les Evasan depuis les îles vers Tahiti. Mais on n'est pas Air CPS ! C'est l'assurance maladie, pas une agence de voyage, on n'a pas à payer des milliards à Air Tahiti. S'il s'agit d'assurer la continuité territoriale, c'est clairement au pays de financer ça, et pas aux cotisants. Il y a aussi le scandale de l'APURAD, l'association qui s'occupe des dialyses. L'association fait 280 millions de francs de bénéfices, et a 500 millions de francs sur son fonds de réserve, avec l'argent de la CPS ! Il est temps de regarder les comptes de cette association… Donc pour la première fois nous sommes suivis par les patrons, je suis ravi qu'ils aient enfin réalisé l'urgence qu'il y a à réformer la protection sociale généralisée."
Patrick Galenon ramène également le débat à l'opposition politique qui l'oppose au gouvernement Fritch, qui tente depuis son arrivée au pouvoir de faire passer une réforme de la PSG à laquelle les syndicats de salariés s'opposent frontalement : "Malheureusement, le gouvernement convoque tous les syndicats ce lundi (NDLR : cette après-midi) pour la parler de la réforme des retraites, mais ce n'est pas là la priorité face aux problèmes de l'assurance maladie. Ils essaient encore de détourner la conversation !"
LA BALLE DANS LE CAMP DU GOUVERNEMENT
Du point de vue administratif, la CPS se retrouve donc sans budget de fonctionnement. Pour savoir ce qu'il se passe à présent, la CPS a dû faire appel à ses juristes car la situation est inédite. Il en ressort que pour l'instant, c'est le budget 2017 qui est reconduit tel quel. Mais la situation n'affecte pas les budgets de l'assurance maladie et des retraites votés pour 2018, un budget global en déficit de 2,2 milliards de francs.
À présent, c'est le ministère de la Santé qui va devoir revoir sa copie. En effet, c'est le gouvernement qui élabore le projet de budget de la CPS, qu'elle communique au CA de la caisse dans une lettre de cadrage. Pour Patrick Galenon, "là, le CA leur a dit que leur lettre de cadrage, c'est de la merde. Donc ils peuvent recommencer à travailler dessus avant de nous la présenter à nouveau. Si jamais le désaccord persiste, c'est le conseil des ministres qui imposera un budget, mais ça reviendra à admettre que ce sont les lobbies qui dominent. Que c'est Air Tahiti, l'APURAD, les pharmacies qui décident du budget de la CPS…"
Mise à jour du 14/11/2017 : Un autre administrateur, Gilles Yau, président de la fédération générale du commerce, nous précise comment c'est passé le vote. Selon lui, le CA a commencé par examiner l'adoption d'un budget de fonctionnement sans les hausses de salaires et les nouvelles primes, présenté par les employeurs et le pays. Mais le texte s'est retrouvé à 12 voix contre 12. En l'absence du président de la CPS, Ronald Blaise de la CPME qui est arrivé en retard, son vote prépondérant en cas d'égalité est passé au vice-président, issu des syndicats de salariés. Sauf qu'après l'arrivée du président Ronald Blaise, la majorité change. Le CA est alors en train d'examiner une autre proposition de budget, avec la hausse de la masse salariale et les nouvelles primes de retraites. Le teste est aussi rejeté. Au final, aucun budget n'est adopté et nous en arrivons à la situation actuelle. La décision du budget revient maintenant au conseil des ministres. "Le président de la CPME a vraiment commis une erreur en ne venant pas" le regrette le chef d'entreprise...
