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Le tribunal administratif acte la démission d'office de Madeleine Teahua du conseil municipal de Paea


Tahiti le 9 juin 2023. Pour avoir manqué à son devoir d'élue lors du premier tour des territoriales, Madeleine Teahua est déclarée démissionnaire d'office du conseil municipal de Paea.

Après le premier tour des élections territoriales, le maire de Paea, Tony Géros, avait demandé de faiere constater par le tribunal administratif de Papeete la démission d'office de la conseillère Madeleine Teahua, qui avait refusé d'assurer la présidence d'un bureau de vote, sans raison valable.

Ce vendredi, le juge administratif est allé dans le sens du tavana en demandant sa démission d'office.

Le tribunal a appliqué strictement l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales qui stipule que « tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. (…) Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an »


Rédigé par Bertrand PREVOST le Vendredi 9 Juin 2023 à 11:14 | Lu 3048 fois