Un surveillant de Rurutu mis en examen pour atteinte sexuelle 20/03/2018
Deux surveillants de l’internat du collège de Rurutu (Australes) ont été entendus ce lundi soir au palais de justice dans deux affaires différentes ont révélé nos confrères de La Dépêche.
Un des deux hommes a été placé sous le statut de témoin assisté dans le cadre d’une suspicion de viol sur une mineure. Le second homme a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour atteinte sexuelle sur mineur(e) de moins de 15 ans par personne ayant autorité. Selon les premiers éléments de l'enquête, cette personne mineure serait consentante. Mais la loi prévoit que tout acte sexuel, commis "sans violence, contrainte, menace ni surprise", par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans est une "atteinte sexuelle". Le code pénal punit ainsi de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (8,9 millions de Fcfp) une atteinte sexuelle. Le parquet avait demandé le placement en détention provisoire des deux hommes. Le juge des libertés et de la détention a lui décidé qu’ils pouvaient demeurer libres. |
Les locations soumises à cotisations en 2025
18/12/2024
Un incendie ravage une maison à Matati'a
23/11/2024
|
|||
TAHITI-INFOS est un site édité par FENUACOMMUNICATION Sarl au capital de 20 000 000 Fcfp, immeuble Manarava - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française.
(+689) 40 43 49 49 - Dir. de publication : Sarah MOUX - Gérant : Albert MOUX |