Le CESC vient d’être saisi sur trois projets de « loi du pays » :

1. Projet de ‘loi du pays’ relatif à la promotion du « time-share » touristique. L’étude de cette saisine est confiée à la commission « Aménagement » présidée par monsieur Tony ADAMS. La désignation des rapporteurs aura lieu demain mardi 11 octobre 2011 à 08h00.

2. Projet de ‘loi du pays’ portant création d’une commission de conciliation des litiges en matière de consommation. L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « Économie » présidée par monsieur Angelo FREBAULT. La désignation des rapporteurs aura lieu demain mardi 11 octobre 2011 à 10h00.

3. Projet de ‘loi du pays’ instaurant un dispositif de soutien au développement de l’aquaculture en Polynésie française. L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « Économie » présidée par monsieur Angelo FREBAULT. Elle désignera les rapporteurs le mercredi 12 octobre 2011 à 14h00.


Les projets d’avis relatifs à ces projets de textes seront examinés et adoptés en session plénière le mercredi 09 novembre 2011 à 08h30.