Tarifs des patentés : la CGPME réunit son bureau mercredi 24/10/2011
La CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises) réunira mercredi soir son bureau confédéral pour décider de la suite à donner au mouvement de grogne de ses adhérents patentés. Ces derniers protestent contre un arrêté pris le 21 septembre en conseil des ministres, et qui impose aux patentés et prestataires de services de déposer préalablement leurs tarifs à la direction des Affaires économiques sous peine d'une amende de 100 000 F.
La CGPME a demandé le retrait du texte dans un courrier officiellement adressé au ministre de l'économie Pierre Frébault. La confédération déplore que le ministère ne soit "même pas capable de fournir une liste des patentés concernés par l'arrêté". |
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