Séance à l'assemblée jeudi : réduction des indemnités du gouvernement et des représentants 28/09/2011
Plusieurs dossiers seront étudiés jeudi au cours de la 3ème séance de la session budgétaire.
- Un projet de loi de pays portant modification du code des postes et télécommunications - Un projet de délibération portant modification du code de la procédure civile de Polynésie française - et plusieurs projets ou propositions de délibération visant à appliquer les nouvelles dispositions de la loi organique du 1er août 2011 en matière d'indemnités, que ce soit celles accordées au Président et aux membres du gouvernement (qui seront désormais plafonnées à 756 200F), aux représentants à l'assemblée de Polynésie française, à leurs collaborateurs, ou encore aux agents de l'APF. |
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