Le CESC vient d’être saisi sur :

Ø Un projet de ‘loi du pays’ portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés.

Ø Un projet de ‘loi du pays’ portant abrogation de l’alinéa 2 de l’article 22 de la délibération n°87-11 AT du 29-01-1987 modifiée portant institution d’un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française.

Ø Un projet de ‘loi du pays’ portant diverses dispositions relatives à l’assurance vieillesse et à l’aide aux personnes âgées.

L’étude de ces 3 projets de textes est confiée à la commission « SANTÉ-SOCIÉTÉ ». La désignation du bureau de ladite commission ainsi que la désignation des rapporteurs aura lieu le mardi 6 mars 2012 à 10h00.


L’adoption des projets d’avis relatifs à ces 3 projets de textes aura lieu en session plénière le mardi 27 mars 2012 à 08h30.

Le nouveau calendrier prévisionnel des commissions du CESC peut être consulté sur notre site internet (cf. page accueil & page Travaux et Publications) ou téléchargé ici.