SMPP Sogeba : délibéré le 27 septembre 13/09/2011
Le cas de la SMPP Sogeba était examiné mardi matin au tribunal administratif. La SMPP Sogeba demandait au tribunal de condamner le Pays et l'EAD au versement d'un million de francs à titre de provision, à valoir sur le préjudice subi du fait de la désorganisation du chantier lors du marché de construction du nouveau centre hospitalier.
Le rapporteur public a requis le versement par l'Etablissement d'aménagement et de développement d'une pénalité d'un maximum de 2,2 milliards, du fait des retards sur le chantier qui lui sont "partiellement imputables". L'affaire a été mise en délibéré sous quinzaine. |
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