C'est par le biais d'un communiqué de presse que le Président du Pays, Oscar Temaru, a souhaité réagir aux propos tenus par le Haut-Commissaire Richard Didier à l'occasion du bilan d'activité de l'Etat que ce dernier a exposé mardi :


COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE
En charge des relations internationales et régionales,du tourisme et des transports aériens internationaux

JET-LAG ?

Ia orana,

En dressant son bilan, M. le Haut-commissaire s’est visiblement laissé emporter par son enthousiasme, à moins qu’il ne fût victime d’un « jet-lag » consécutif à la tournée marathon de Mme la ministre de l’outre-mer.
Qu’il nous soit permis d’apporter quelques précisions et corrections à ses propos, pour une information complète des Polynésiens.

Liaisons aériennes avec l’Australie et la Nouvelle Zélande
• Les discussions aéronautiques avec respectivement la Nouvelle Zélande et l’Australie ont été conduites par le Pays conformément aux dispositions des articles 14 et 39 de la loi organique, s’agissant notamment de points d’escales situé en dehors du territoire national.
• C’est bien le conseil des ministres, dans ces arrêtés n° 1012 et 1016/CM du 19 juillet 2011 qui a autorisé le Président à négocier des accords avec l’Australie et la Nouvelle Zélande.
• Si les négociations avec l’Australie se sont bien déroulées fin janvier à Papeete, c’est à Wellington que celles avec la Nouvelle Zélande se sont tenues. L’Etat en a été informé et y était représenté.
• Dans les deux cas, ces discussions ont été conduites par le conseiller en charge des transports aériens attaché au cabinet du Président, et pas par l’Etat.

Logement social et ouverture aux opérateurs privés
• C’est en fait le Pays qui a en fait la proposition. Dès la mise en place du gouvernement en avril une demande a été adressée à l’administrateur des IDV, responsable du volet logement social, de mettre en place le dispositif des ventes à terme par la biais d’un avenant au CDP. Au départ, l’Etat pensait que l’OPH ne pouvait recourir à ce dispositif. Le tribunal administratif, saisi de cette question, a confirmé la possibilité de le faire. En janvier 2011, Le Haut-commissaire confirme par écrit la position du tribunal, ajoutant toutefois que cette mesure doit être EXCEPTIONNELLE.
• L’Etat ne voulait pas toujours pas produire d’avenant au CDP, tant qu’il n’avait pas la garantie qu’il y avait bien un « marché » d’offres de promoteurs privés. L’Etat a enfin accepté de mettre le volet vente à terme au CDP au 4ème trimestre 2011, après plusieurs courriers de relance (notamment courrier 297/MAA du 26 mai 2011) . En parallèle, le 1er dispositif à l’OPH d’appel à des promoteurs privés ayant recours à la LODEOM (défiscalisation métropolitaine) est le projet TOOFA à Papearii : ce projet en CA de l’OPH n’a pas été soutenu par l’Etat.
16 logements livrés à Papara en 2011 sur 1000 annoncés ?
• Ces 1000 logements sont ceux prévus à la construction en 2012. Rien d’étonnant donc à ce qu’ils ne soient pas livrés en 2011 …Pour l’habitat dispersé, l’Etat exige une année d’expérimentation en 2012, avec 120 logements pour désengorger le grand Papeete.
• Le Pays a demandé à ouvrir le dispositif pour les îles pour favoriser le retour des populations dans leurs îles natales : Pour l’instant il y a une réticence de l’Etat qui d’abord veut juste désengorger Papeete.

Pas de problème foncier ?
• Le problème foncier est réel. Il s’agit manifestement d’un aspect qui n’a pas été suffisamment étudié initialement lors de la mise en place du contrat de projet. Il en a découlé de nombreuses déprogrammations de 2008 à 2010, en raison d’un foncier inadapté. Pour rappel, l’avenant qui a permis une ouverture permettant à l’OPH de prospecter du foncier n’est validé que depuis juillet 2010.
• Les terrains de Atimaono, et celui «à droite de la RDO en face du Sofitel » sont squattés et ¨donc indisponibles pour l’heure pour des logements sociaux. Le Pays a à maintes reprises sollicité le concours de la force publique d’Etat, dans l’exercice des compétences régaliennes, depuis des années. Au jour d’aujourd’hui l’argument d’un défaut de contingence militaire suffisante nous est toujours avancé. Que l’Etat assume ses responsabilités.
• Quant aux autres terrains du Pays sur Punaauia (Bel air, …) le Haut-commissaire ne peut ignorer que le PGA de Punaauia les a classés en « zone de développement touristique » et donc non disponibles pour du logement social.
• Concernant la rétrocession des terrains de l’Etat pour le logement social le décret date de décembre 2011 et vient juste d’être validé par la loi de finances de 2012 : Par ailleurs le transfert n’est à priori pas possibles vers les communes mais uniquement à un opérateur de logement social.
Fin de non-recevoir sur l’arrivée de la CDC ?
• M. le Haut-commissaire indique que « l’Etat a reçu une fin de non-recevoir de l’arrivée de la CDC, qui proposait notamment la mise en place d’un nouvel opérateur foncier ».
• Ceci est inexact. D’abord il s’agit d’un opérateur aménageur constructeur. Le Pays a demandé l’appui de la CDC lors d’une mission du MAA à Paris, suivie d’un courrier du MAA à la CDC et l’AFD demandant leur participation dans le nouvel opérateur. Ceci afin de créer un opérateur commun, Pays /Etat .
• Si la CDC vient de répondre de manière globalement positive, L’AFD n’a en revanche pas répondu. En l’espèce c’est donc le Pays qui est en attente d’un accord clair de l’Etat (AFD).

Ces précisions étant apportées, le Pays rejoint M. le Haut-commissaire sur un point essentiel : « Au-delà des postures il y a toujours un travail qui est fait en continu, pour le bien des Polynésiens ».


Te aroha ia rahi.
La Présidence