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Nouvelle saisine du CESC sur un projet de loi du pays relatif à l'aide médicale urgente  13/03/2013

Le Président de la Polynésie française vient de saisir le Conseil économique, social et culturel (CESC) d’un projet de « loi du pays » relatif à l’aide médicale urgente, élaboré par le Ministère de la Santé.

L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « Santé – Société » présidée par monsieur John DOOM. Les rapporteurs seront désignés en commission ce jour, mercredi 13 mars 2013 à 14h00.

L’avis du CESC sur ce projet de « loi du pays » sera rendu lors de la séance plénière programmée le jeudi 28 mars 2013 à 08h30.

Ci-joint le nouveau calendrier prévisionnel des travaux du CESC
calendprevicesc_1.pdf CalendPreviCESC.pdf  (477.76 Ko)