Le conseil municipal de Faa’a s’est réuni ce mardi 7 mai. A l’ordre du jour, l’étude et le vote de plusieurs délibérations, dont :


-L’approbation des comptes administratifs et de gestion 2012 du budget principal et des budgets annexes, ainsi que des rapports annuels 2012 des services publics environnementaux

Les dispositions de l’article L.1612-12 du Code général des collectivités Territoriales (CGCT) imposent au Maire de présenter son bilan financier chaque année avant le 30 juin. Ce bilan financier, plus communément appelé « Compte administratif », retrace l’ensemble des opérations comptables effectuées par l’ordonnateur au cours de l’exercice auquel il se rapporte.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-5 du CGCT, le maire doit, avant le 30 juin de chaque année, présenter au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement et des déchets.
Destinés à l’information des usagers, ces rapports doivent comprendre une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers.

En 2012, les recettes de la commune se sont élevées à 3.957 milliards, soit 131 503 F par habitant, et 563 MF ou 17% de plus qu’en 2011. Les dépenses se sont élevées à 3.621 milliards F, soit 120 622 F par habitant et 270 MF ou 8% de plus par rapport à 2011.

A la majorité, le Conseil municipal a constaté les identités de valeur avec les indications du compte de gestion et, en conséquence, a déclaré que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve et reconnaît la sincérité des restes à réaliser (45 712 159 F en recette d’investissement et 873 500 199 F en excédent de fonctionnement reporté).

Le conseil municipal a également approuvé le compte administratif ainsi que le compte de gestion arrêtés en concordance au titre de l’exercice 2012 et affectant le résultat de l’exercice 2012 du Budget annexe de l’Eau. Il en est de même des budgets annexes « Déchets » et « Assainissement ».

Mme Christine EXCOFFIER, trésorier de la Trésorerie des Iles du Vent, des Australes et des Archipels a assisté au débat portant sur nos comptes administratifs et a félicité la commune sur les efforts apportés dans la gestion communale.


-La modification du budget principal et des budgets annexes de l’Eau, des déchets et de l’Assainissement au titre de l’exercice 2013

Des modifications doivent être apportées aux budgets principal ainsi qu’aux budgets annexes de l’eau, des déchets et de l’Assainissement, afin d’intégrer notamment :


-Au budget principal :

-Les résultats, l’affectation du résultat et les restes à réaliser de l’exercice 2012,

-En recettes d’investissement, l’augmentation de la dotation non affectée d’investissement (DNAI), ainsi que les financements au titre du FIP Etudes pour la « Mise en conformité de l’école Pamatai élémentaire – phase 2 » et au titre du FIP constructions scolaires pour les opérations « Etudes et travaux de mise en conformité des écoles Teroma et Oremu primaires »,

-En dépenses d’investissement, les crédits supplémentaires nécessaires pour le remboursement d’emprunts entrant dans le cadre du financement des projets « Etudes pour la reconstruction de la Cuisine Centrale et pour l’acquisition d’une tractopelle », pour l’acquisition de terrains, les travaux d’extension du Guichet Unique, les travaux de sécurisation de la salle « Tavae a Poheroa », l’aménagement d’un marché itinérant, l’éclairage public des servitudes (Amiot, Meama, ST-Hilaire), les études de mise en conformité de l’école Pamatai élémentaire et les études et travaux de mise en conformité des écoles Teroma et Oremu primaires,

-En recettes de fonctionnement, le réajustement à la baisse des produits des droits de stationnement sur la voie publique et de la redevance cantine, et l’augmentation de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF), de la DGF ainsi que des produits des cessions


-Au budget annexe de l’Eau :

-Les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2012,

-En dépenses d’investissement, les crédits supplémentaires nécessaires pour l’acquisition de 5 électropompes …

-En recettes de fonctionnement, l’augmentation de la subvention d’équilibre,

-En dépenses de fonctionnement, les crédits complémentaires nécessaires pour les frais d’électricité des stations de pompage et de carburant et autres contributions…


-Au budget annexe Déchets :

-Les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2012,

-En dépenses d’investissement, les crédits supplémentaires nécessaires pour le remboursement de l’emprunt entrant dans le cadre de l’ « Acquisition d’un camion BOM 14m3 », les études relatives à la réhabilitation de la décharge, pour les travaux d’aménagement d’un parking pour camions,

-En recettes de fonctionnement, l’augmentation des redevances d’enlèvement des ordures ménagères,


En dépenses de fonctionnement, les crédits nécessaires pour les frais de carburant et de location d’engins lourds, pour les cotisations au Centre de Gestion de Formation … Au budget annexe de l’Assainissement :

-Les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2012,

Le budget principal et les budgets annexes de l’Eau, des Déchets et de l’Assainissement 2013 sont modifiés comme suit :

-Le montant total du budget principal 2013 ainsi modifié est arrêté en équilibre de recettes et dépenses à la somme de cinq milliards cent cinquante-deux millions cinq cent cinquante-deux mille quatre cent douze francs (5 152 552 412 CFP).
- sa section d’investissement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de un milliard six cent trois millions quarante-deux mille huit cent quarante-deux francs (1 603 042 842 CFP).
- sa section de fonctionnement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de trois milliards cinq cent quarante-neuf millions cinq cent neuf mille cinq cent soixante-dix francs (3 549 509 570 CFP).

-Le montant total du budget annexe de l’Eau 2013 ainsi modifié est arrêté en équilibre de recettes et dépenses à la somme de un milliard soixante-douze millions quatre cent trois mille deux cent onze francs (1 072 403 211 FCP).
- sa section d’investissement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de cinq cent soixante-deux millions cinq cent vingtsept mille quatre cent trente-six francs (562 527 436 CFP)
- sa section de fonctionnement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de cinq cent neuf millions huit cent soixante-quinze mille sept cent soixante-quinze francs (509 875 775 CFP).

-Le montant total du budget annexe des Déchets 2013 ainsi modifié est arrêté en équilibre de recettes et dépenses à la somme de trois cent vingt-trois millions quatre cent quarante et un mille neuf cent cinquante francs (323 441 950 FCP).
- sa section d’investissement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de quarante-trois millions trois cent soixante-huit mille cent quarante francs (43 368 140 CFP)
- sa section de fonctionnement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de deux cent quatre-vingt millions soixante-treize mille huit cent dix francs (280 073 810 CFP).

-Le montant total du budget annexe de l’Assainissement 2013 ainsi modifié est arrêté en équilibre de recettes et dépenses à la somme de soixante-deux millions cinq cent vingt-huit mille cent trente-quatre francs (62 528 134 CFP).
- sa section d’investissement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de cinquante et un millions huit cent vingt-six mille cent trente-quatre francs (51 826 134 CFP)
- sa section de fonctionnement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de dix millions sept cent deux mille francs (10 702 000 CFP).

-Le conseil municipal décide de prélever du budget principal de l’exercice 2013 et d’affecter au budget annexe Eau la subvention d’équilibre d’un montant maximum de 35 234 798 CFP.

-Cette subvention prise en charge par le budget principal 2013 est expliquée par l’exigence suivante :
-le fonctionnement de ce service public oblige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs.

Sont approuvés les montants des autorisations de programme et des crédits de paiement pour les opérations suivantes :

En dépenses :

N° et Intitulé de l'opération AP CP 2013 CP 2014
-Etudes et travaux de mise en conformité de l’école TEROMA primaire
AP: 182 075 889 CP 2013: 5 683 380 CP 2014: 176 392 509
-Etudes et travaux de mise en conformité de l’école OREMU primaire
AP: 179 410 747 CP 2013: 5 180 933 CP 2014:174 229 814
-Total AP: 361 486 636 CP 2013:10 864 313 CP 2014: 350 622 323

En recettes :

N° et Intitulé de l'opération AP CP 2013 CP 2014
-Etudes et travaux de mise en conformité de l’école TEROMA primaire
AP: 172 972 095 CP 2013: 51 891 628 CP 2014: 121 080 467
-Etudes et travaux de mise en conformité de l’école OREMU primaire
AP: 170 440 210 CP 2013: 51 132 063 CP 2014: 119 308 147
-Total AP: 343 412 305 CP 2013: 103 023 691 CP 2014: 240 388 614


La tarification du chapiteau de Motu Ovini

En août 2011, la Commune faisait l’acquisition d’un chapiteau de 30mx30m composé de tribunes permettant d’accueillir 822 personnes maximum pour ses manifestations annuelles de juillet et décembre et ses manifestations ponctuelles telles que bals, concerts, spectacles, expositions, repas…. Installés à Motu Ovini sur une parcelle de 8600 m2 (mise à disposition
par la SAGEP) et financés à 50% par le CUCS et 30% par le Pays, ces équipements ont coûté 43 565 000 F.

Des modalités d’utilisation de ces équipements et la tarification afférente, en vue de leur préservation et de leur remplacement à terme, ont été prises.

La gestion du site et des installations de Motu Ovini est confiée au service Animation de la Ville de la commune. De plus, toutes les demandes devront être transmises auprès du service Animation Ville.

Aussi, à compter du 1er juin 2013, les tarifs de location du chapiteau et des tribunes sont fixés comme suit : (incluant l’eau, les déchets et l’électricité)
-Demi journée : de 8h00 à 13h00 ou de 13h00 à 18h00 50 000 F
-Journée : de 8h00 à 18h00 100 000 F
-Nocturne : de 18h00 à 2h00 du matin 150 000 F

Les établissements scolaires ainsi que les associations à but non lucratif de Faa’a bénéficieront d’un abattement sur les tarifs comme suit :
-Etablissements scolaires de Faa’a variant de 100% à 90%
-Associations à but non lucratif de Faa’a variant de 90% à 50%
Tout événement à caractère privé (mariage, anniversaire de particuliers…) ou commercial (foire agricole, exposition…) ne donnera droit à aucun abattement.


Le projet « Maison de l’enfance de Faa’a »

La politique éducative communale a toujours été d’assurer aux enfants un soutien à l’acquisition de compétences en tentant de favoriser, dans le même temps, l’insertion sociale et professionnelle des parents.

Or, au fur et à mesure de rencontres et d’études, ce qui figurait au programme 2008-2014 de l’équipe communale, en tant que crèche municipale a évolué en projet de « Maison de l’enfance ». Le 23 juillet 2009, le Pays et l’Etat acceptaient, par convention, de financer la construction de 6 maisons de l’enfance en Polynésie française pour un montant total estimé à 636 129 980 FCFP HTVA, à hauteur de 66% pour l’Etat et 34% par le Pays.

Depuis novembre 2012, des réunions de travail ont lieu régulièrement entre les communes concernées, l’Etat et le Pays afin de permettre l’ouverture de ces maisons dans les meilleurs délais. Le Pays, propriétaire des structures, propose de confier la gestion des maisons de l’enfance au secteur privé.

La Commune de Faa’a confiera la gestion de la maison de l’enfance à une association agréée et qualifiée. Cette dernière mettra en oeuvre les projets éducatifs communaux (Projet Educatif Local). Une convention tripartite, Pays - Commune - Association, définissant les obligations des parties et notamment leur participation aux frais de fonctionnement de la structure, est en cours d’élaboration avec le Ministère de la Santé et de la Solidarité.

Le conseil municipal, dans sa séance du 7 mai a donc décidé de modifier la délibération n°33/2009 du 15 juin 2009 acceptant le projet de cr èche. Les « mots « crèche » et crèche municipale » mentionnés dans le titre et l’article 1er de la délibération 33/2009 du 15 juin 2009 sont donc remplacés par « Maison de l’enfance – To’u na metua »


La fourniture de produits issus de notre secteur primaire aux établissements scolaires (agriculture et pêche)

La commune de Faa’a participe, depuis 3 ans maintenant, aux « Journées du goût en Polynésie ». Ces journées sont l’occasion pour les élèves des écoles primaires de Faa’a de découvrir ou de redécouvrir les saveurs locales et de prendre goût à une alimentation saine et équilibrée.

La Fédération Rima Hotu Rau regroupe la majorité des producteurs agricoles et éleveurs locaux.
Plus de six mille familles sont recensées dans le secteur primaire. Afin de promouvoir la consommation de produits locaux dans l’alimentation des élèves, les établissements scolaires pilotes se sont engagés à augmenter la fréquence de présentation de plats à base de produits locaux dans leur plan de menu. Rappelons que la commune de Faa’a est l’une des premières communes (si ce n’est la première) à avoir institué la mise en place d’un repas traditionnel dans les cantines scolaires au moins une fois le mois ! Produits locaux, biologiques et traditionnels sont bien évidemment « préférés » aux autres…


Attribution de subventions

Le conseil municipal a décidé l’octroi de plusieurs subventions à :
- l’association radio Faa’a Taui FM. Cette dernière recevra 2 565 000 FCFP.
- l’association sportive Tefana Football. Cette dernière recevra 6 650 000 FCFP dans le cadre de la réalisation de son programme annuel d’activités : développement de l’activité football, stages de perfectionnement, stages football pour les quartiers,
sections sportives au collège NDA et au lycée de Faa’a, déplacement à Nuku Hiva de la section sportive du collège NDA, convention d’échange et de partenariat avec l’association sportive Saint-Etienne, CLSH lors des vacances scolaires et CLSH permanents (journées pédagogiques), initiation au football et au fùtsal dans les écoles primaires de Faa’a, animations fùtsal au collège de Faa’a.
- l’association sportive Faa’a Hand Ball. Cette dernière recevra 1 490 000 FCFP.
- l’association Metua ete no te ora. Cette dernière recevra 180 000 FCFP
- l’association Amicale Matai Ora. Cette dernière recevra 950 000 FCFP
- syndicat d’initiative TAARETU une subvention complémentaire de 5 600 000 FCFP
- Fédération Faa’a i te rima vea vea. Cette dernière recevra 1 800 000 FCFP