Le CESC vient d’être saisi sur un projet de ‘loi du pays’ portant modification du livre 1er du code de l’environnement de la Polynésie française quant aux espèces et à la protection de la biodiversité.


L’étude de cette saisine est confiée à la commission « Aménagement ». Préalablement à la désignation des rapporteurs, les membres du bureau de ladite commission seront élus le lundi 09 janvier 2012 à 10h00.

Le projet d’avis relatif à ce projet de texte sera adopté en session plénière le mercredi 08 février 2012 à 08h30.