Le CESC vient d’être saisi sur :

- Un projet de ‘loi du pays’ portant modification de la délibération n° 94-163 AT du 22 décembre 1994 modifiée réglementant l’implantation de certains commerces de vente au détail. L’étude de cette saisine sera confiée à la commission « Économie » présidée par monsieur Angelo FREBAULT. La désignation des rapporteurs aura lieu le jeudi 1er septembre 2011 à 10h00.


Sous réserve de modifications justifiées, deux assemblées plénières sont prochainement programmées comme suit : mercredi 07 septembre 2011 (CEAPF), et jeudi 22 septembre 2011 (concurrence + commerces au détail).

Pour votre information, vous trouverez en attache le nouveau calendrier prévisionnel des travaux du Conseil, mis en ligne ce jour sur notre site internet (cf. page accueil & page Travaux et Publications).