Le CESC vient d’être saisi sur :

Ø Un projet de ‘loi du pays’ relative à la dénomination "boulanger" et l'enseigne commerciale "boulangerie".

L’étude de cette saisine est confiée à la commission « Économie » présidée, en l’absence de monsieur Angelo FREBAULT, par monsieur Joël CARILLO. La désignation des rapporteurs a lieu demain jeudi 20 octobre 2011 à 14h00.


Le projet d’avis relatif à ce projet de texte sera adopté en session plénière le mercredi 09 novembre 2011 à 08h30, ainsi que ceux relatifs au projet de ‘loi du pays’ portant création d’une commission de conciliation des litiges en matière de consommation, et au projet de ‘loi du pays’ instaurant un dispositif de soutien au développement de l’aquaculture en Polynésie française.

Auparavant, une assemblée plénière est prévue la semaine prochaine, à la date du jeudi 27 octobre 2011 à 13h30 aux fins d’adopter deux projets d’avis. Le premier relatif au projet de ‘loi du pays’ portant modification du code de l’aménagement dans le cadre de l’élaboration du schéma d’aménagement général (SAGE), et le second portant sur le projet de ‘loi du pays’ relatif à la promotion du « time-share » touristique.

Pour votre information, vous trouverez en attache le nouveau calendrier prévisionnel des travaux du Conseil, consultable sur notre site internet (cf. page accueil & page Travaux et Publications).