Le CESC vient de réceptionner deux nouvelles saisines qui seront mises à l’étude
- Un projet de ‘loi du pays’ portant modification de la délibération n° 95-125 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française (Refonte du régime applicable aux fonctionnaires civils et militaires détachés auprès de la Polynésie française ou de l’un de ses établissements publics à caractère administratif) et le projet de délibération fixant le régime applicable aux fonctionnaires relevant d’une fonction publique différente de celle de la Polynésie française au sein de la République française et détachés auprès de la Polynésie française ou de ses établissements publics administratifs. L’étude de cette saisine sera confiée à la commission « Éducation-emploi » qui désignera les rapporteurs demain mercredi 17 août 2011 à 08h00.
- Un projet de ‘loi du pays’ relatif au conseil d’administration et à la direction des sociétés d’économie mixte créées par la Polynésie française. L’étude de cette saisine sera confiée à la commission « Économie» qui désignera les rapporteurs demain mercredi 17 août 2011 à 10h00.
Sous réserve de modifications justifiées, quatre assemblées plénières sont prochainement prévues comme suit : jeudi 18 août 2011, mardi 23 août 2011, mardi 30 août, et jeudi 16 septembre 2011.