Le Conseil économique, social et culturel vient d’être saisi sur deux projets de « loi du pays » :

- Le projet de « loi du Pays » relative à la responsabilité élargie du producteur, élaboré par le Ministère de l’Environnement. L’étude de ce dossier est confiée à la commission « Aménagement »présidée par Monsieur Tony ADAMS. Les rapporteurs désignés sont Madame Lucie TIFFENAT et Monsieur Félix FONG.

- Le projet de « loi du Pays » portant sur la réglementation des coopératives agricoles. L’étude de ce dossier est confiée à la commission « Economie » présidée par Madame Alice PRATX-SCHOEN. Les rapporteurs désignés sont Madame Raymonde RAOULX et Monsieur Tony ADAMS.

Les avis du CESC sur ces projets de texte seront rendus lors de l’assemblée plénière prévu le mercredi 27 février 2013 à 8h30.