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Le CESC examinera le code de la propriété publique le 7 novembre à 8h30 04/11/2011
Les membres du CESC se réuniront en session plénière le lundi 7 novembre 2011 à 08h30, immeuble Te Raumaire, avenue Pouvana’a a O’opa.
Ordre du jour Examen avant adoption du projet d’avis relatif au projet de « loi du pays » portant code de la propriété publique en Polynésie française, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur John DOOM en leur qualité de rapporteurs. 
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