Les membres du CESC se réuniront en session plénière le lundi 7 novembre 2011 à 08h30, immeuble Te Raumaire, avenue Pouvana’a a O’opa.

Ordre du jour
Examen avant adoption du projet d’avis relatif au projet de « loi du pays » portant code de la propriété publique en Polynésie française, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur John DOOM en leur qualité de rapporteurs.