La CTC publie son rapport sur la gestion de la Collectivité de la Polynésie française (Affaires sociales et solidarité) 26/10/2011
La Chambre Territoriale des comptes a rendu public son rapport sur la gestion du Pays en matière d'affaires sociale et de solidarité.
"Depuis 1994, la Polynésie française exerce principalement son action en matière sociale dans le cadre de la protection sociale généralisée (PSG), système hybride regroupant le régime général des salariés (RGS), le régime des non-salariés (RNS) et le régime de solidarité (RSPF), financés, dans des proportions variables, par des cotisations pour les deux premiers, et par l’impôt. Ce système, qui a constitué un progrès incontestable, en donnant une protection sociale à tous les résidents, est devenu difficile à maîtriser et instable. Les dépenses de la PSG sont ainsi passées de 40,8 milliards de F CFP en 1995 à près de 103 milliards de F CFP en 2009 et leur financement n’est plus totalement assuré par des ressources définitives. Au 31 décembre 2010, le déficit cumulé de la seule branche maladie du RGS avait atteint près de 15 milliards de F CFP. Le système requiert donc une réforme profonde concernant son financement, ses prestations et ses modalités de gestion." |
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