Le MARDI 15 OCTOBRE 2013, il sera procédé à l’élection des 6 juges du tribunal mixte de commerce.
Le scrutin se déroulera de 8 h à 16 h dans la salle de réunion du Pôle entreprises de la CCISM (Rue Dumont d’Urville), bureau de vote unique.
Seuls les électeurs inscrits avant le 31 octobre 2012 pourront voter. Les électeurs doivent justifier au moment du vote d’une pièce d’identité.
Appelez le 47.27.30 ou le 47.27.43 pour connaître le collège auquel vous appartenez et la commune dans laquelle vous êtes inscrit.

Tous les ressortissants sont invités à venir voter