Voici le compte rendu du conseil des ministres de ce mercredi 16 janvier



Indice des prix : baisse de 1,4% sur douze mois

En décembre 2018, l'indice des prix à la consommation baisse de 0,4 % et s'établit à 98,58 (base 100 décembre 2017). La baisse des tarifs de communication est légèrement atténuée par la hausse des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées. Entre décembre 2017 et décembre 2018, l'indice général des prix à la consommation baisse de 1,4 %.
L’indice ouvrier diminue de 0,9 % en décembre 2018. Il est en repli de 1,3 % en glissement sur douze mois. L'indice général hors Transport aérien international diminue de 0,8 % en décembre 2018. Il diminue de 1,3 % entre décembre 2017 et décembre 2018.
Par ailleurs, toujours sur le mois de décembre, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est stable. Les hausses de prix des matériaux électriques (+ 0,3 %) et matériaux chimiques (+ 0,2 %) sont compensées par les baisses de prix des matériaux métalliques (- 0,7 %) et des matériaux végétaux (- 0,3 %).
L'index du Bâtiment diminue de 0,1 % alors que celui des Travaux Publics progresse de 0,1 %. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre est en repli de 0,2 % et celui du Second Œuvre est stable. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil augmente de 0,1 % et celui des Travaux Spécialisés est stable. Sur l'année 2018, l'index général du BTP est en hausse de 1,3 % ; l'index du Bâtiment croît de 0,9 % et celui des Travaux Publics, de 1,7 %.

Pour le mois de décembre, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :

Index Valeur Variations en %
Mensuelle Sur 12 mois
Gardiennage 114,32 -0,1 0,3
Sûreté 109,56 - 0,1
Véhicules Légers 109,97 0,2 1,4
Véhicules de Chantier 104,44 -0,8 -0,2
Construction navale en aluminium 122,90 0,1 2,8
Fourniture de pièces détachées pour navires 109,08 - 0,2
Index des Transports Publics Terrestres 107,63 - 1,9
Index des Assurances 102,79 -2,1 -3,4
Index du Transport Aérien International 98,67 -2,8 10,3


Le Gouvernement accompagne les entreprises qui distribuent une partie de leurs bénéfices à leurs salariés

Dans le but de récompenser le travail de ses salariés, une entreprise peut décider de leur distribuer une partie de ses bénéfices. Cela, en plus d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés, a également un effet très positif sur leur motivation, et donc leur performance au sein de l’entreprise qui les emploie. Il s’agit donc d’un cercle vertueux que le Vice-président a voulu soutenir dans le cadre des lois fiscales qu’il a présenté à l’Assemblée, début décembre 2018.
Il s’avère que les sommes versées aux salariés, en tant que compléments de salaires, sont en principe taxables à la CST-S (Contribution de Solidarité Territoriale sur les revenus d’activités salariées). Afin d’inciter les entreprises à effectuer des distributions de bénéfices et à mettre en place des accords de participation avec leurs salariés, le Vice-président, a fait voter le 6 décembre dernier, par l’Assemblée de la Polynésie française, une réforme qui exonère de CST-S les sommes versées par les entreprises à ses salariés au titre de la participation aux bénéfices. C’est dans ce cadre que le Vice-Président a présenté au Conseil des ministres un nouveau formulaire de déclaration de la CST-S intégrant désormais cette mesure d’exonération.


Transfert de la compétence « Mines » de la DRM vers la DAF

Dans le cadre du transfert des missions relatives aux mines, le Conseil des ministres a validé la modification de l’arrêté portant création et organisation de la Direction des Ressources marines et précisant ses missions, après consultation du comité technique paritaire et de la Direction de la modernisation et des réformes de l’administration.
La compétence du secteur des mines étant sous la tutelle du Ministre de l’Economie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, les missions liées à la gestion des ressources minérales, qui avaient été confiées à la Direction des Ressources marines en 2013, sont transférées à présent vers la Direction des affaires foncières. La nouvelle dénomination du service est « Direction des Ressources marines ».


Nomination de Carolyn, Nancy Chin Foo en qualité de notaire associé

Le Conseil des ministres a nommé Madame Carolyn, Nancy Chin Foo notaire associé au sein de la société civile professionnelle (SCP) « Office Notarial Restout-Delgrossi-Buirette » qui sera désormais dénommée « Office Notarial Restout-Delgrossi-Buirette-Chin Foo ».


Pilotage du schéma d’aménagement de la Polynésie française

Le ministre du Logement et de l’Aménagement a présenté, en Conseil des ministres, une communication sur les travaux et conclusions de l’année 2018, relative au SAGE (Schéma d’aménagement général de la Polynésie française) et aux études relatives à la mise en place d’une agence d’aménagement et de développement en Polynésie. Cette communication a porté également sur le déroulement des étapes programmées pour ce premier trimestre 2019.
Le processus d’élaboration du SAGE se décompose en trois phases : une première phase de diagnostic territorial menée de février à septembre 2017 et validée lors du comité de pilotage du 13 septembre 2017, une deuxième phase de construction du projet de territoire commencée en octobre 2017, qui définit l’organisation territoriale à l’échelle du Pays puis se décline par archipel grâce au Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) en cours d’écriture et une troisième phase de rédaction des documents et de validation par les instances concernées.
La deuxième phase de construction du projet de territoire s’est articulée en trois étapes distinctes, chacune marquée par de larges concertations tant à Tahiti que dans les archipels. Les conclusions des récents travaux du SAGE ont été validées lors du cinquième comité de pilotage du 12 octobre dernier. Le scénario de référence conceptualise le développement de la Polynésie à 20 ans, considérant son organisation territoriale tant sur l'aspect de la cohérence interne que sur sa position stratégique à l'international.
Le scénario de référence met en adéquation les politiques sectorielles du Pays. Les grandes orientations de ce scénario de référence pour les îles du Vent se traduisent notamment par la restructuration de l'agglomération de Papeete, des grands équipements tels que le Port autonome et l'université, le développement du pôle urbain de Taravao, la mise en circulation de transports urbains modernisés, l'accroissement de l'activité économique de Moorea, ainsi que le maillage du territoire (routes pénétrantes, pistes, chemins) et l'aménagement du littoral et de la montagne.
Concernant les quatre autres archipels, le scénario de référence prévoit le renforcement des capitales d'archipels avec la déconcentration des services et des grands équipements associés. La mission de faisabilité relative à la mise en place d’une agence d’aménagement et de développement du territoire de la Polynésie a été conduite en parallèle des concertations d’archipels du SAGE début octobre, permettant de mieux appréhender les besoins du Pays et des municipalités alors que se conçoivent les documents de référence.
Dans l’optique de maintenir et renforcer la dynamique entre les deux projets - l’écriture du SAGE et la mise en place d’une agence d’aménagement et de développement - la mission de préfiguration de cette dernière se tiendra durant les conférences destinées à la validation du plan d’aménagement et de développement durable. Ainsi, les membres des différents comités pourront s’accorder sur les politiques favorables au développement du Fenua tout en favorisant une gestion respectueuse du territoire polynésien.


Point d’avancement sur la Programmation de rénovation urbaine (PRU)

Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres, l’avancement du programme de rénovation urbaine dont la réalisation est confiée à la Délégation à l’habitat et à la ville (DHV).
Ce programme de rénovation urbaine de l’agglomération de Papeete rentre désormais dans une phase active et pré-opérationnelle avec des objectifs de recomposition urbaine et d’amélioration du cadre de vie des habitants. Ce programme a fait l’objet au second semestre 2018, d’un travail collaboratif entre la DHV et les quatre communes signataires de la convention PRU du 5 février 2018 (Mahina, Papeete, Pirae et Punaauia).
Au terme d’une consultation selon les règles du code des marchés publics polynésien, ce sont quatre groupements de bureaux d’études qui ont été retenus couvrant les quatre périmètres PRU. Les équipes lauréates mobilisent de sérieuses expériences dans le domaine du développement urbain et des compétences d’aménagement et d’équipement des territoires, de conduite d’opérations de l’habitat insalubre, de reprise ou création de voiries et de réseaux d’assainissement, de traitement paysager, de démarche d’éco quartiers.
Sous la conduite de la DHV, ces études pré-opérationnelles devraient débuter dans le courant du mois de février 2019, engageant un véritable partenariat interservices et interministérielle, avec les opérateurs du Pays (TNAD, OPH) et en étroite relation avec le maire et les services de chaque commune. Rappelons que ce programme vise à la requalification urbaine, économique et sociale de plusieurs sites prioritaires dans les communes du PRU. L’objectif recherché est une recomposition urbaine de ces quartiers, la résorption de l’habitat indigne et, plus particulièrement, des réseaux d’assainissement appropriés.
Le ministre a profité de ce point d’étape pour exposer les premiers éléments du « Plan 3 000 logements ». Ce « Plan 3000 Logements 2018-2020 » est un ensemble de mesures visant à mettre en chantier 1 000 logements neufs par an sur 3 ans. Ainsi, les récentes données statistiques du secteur confirment la relance de la chaîne de l’immobilier avec près de 1 300 logements en chantier au cours de l’année 2018.
Désormais, une véritable dynamique des marchés immobiliers est enclenchée, tant en matière de logement social, que de l’accession à la propriété pour des ménages disposant de ressources entre 2 et 4 SMIG. Cette dynamique a également été renforcée par la production des Organismes de Logement Social Privés aidés par le Pays et par les mesures de défiscalisation.
Le ministre du Logement a rappelé l’intérêt de mettre en œuvre l’intervention d’un « opérateur aménageur ensemblier » sur des opérations stratégiques d’aménagement pour le développement et pour la lutte contre l’habitat indigne.


Tarifs d’occupation du domaine public

Un projet de refonte de la tarification du domaine public est actuellement porté par le ministère des Affaires foncières afin d’actualiser les pratiques et demandes des Polynésiens. La réglementation qui est aujourd’hui applicable a montré ses limites. L’adoption d’une nouvelle tarification s’avère nécessaire en ce que les textes actuels ne prennent en compte que trop peu d’emprises (4 seulement) pour tarifer plus d’une cinquantaine de types d’emprises différentes.
Par ailleurs, les tarifs sont inchangés depuis presque 30 ans et le texte prévoit une augmentation limitée des redevances afin que les occupants du domaine public puissent continuer d’assumer leurs activités. Le projet de refonte des tarifs du domaine public poursuit quatre objectifs :
- Une redéfinition des zones géographiques de la grille tarifaire en fonction du principe d’égalité et de proportionnalité. Le texte prévoit de se référer aux calculs des médianes des valeurs vénales des terrains nus en bord de mer dans chaque commune de la Polynésie française. Quatre zones géographiques ont ainsi été délimitées. La répartition des communes dans les 4 zones corresponde aux réalités du marché de l’immobilier. Il est prévu de revoir les zonages tous les 5 ans afin de tenir compte de l’évolution du marché de l’immobilier
- L’établissement et l’application d’un indice permettant au service gestionnaire du domaine public une révision annuelle de la redevance. Afin de ne pas figer la tarification dans le temps et de prendre en compte l’évolution des prix (alimentation, habitat, transport), il a été proposé d’indicer les redevances à l’inflation de l’année n-1. Cette révision tarifaire, annuelle, sera soumise à l’approbation du Conseil des Ministres.
-La réévaluation des tarifs en vigueur. La nouvelle tarification propose une augmentation de 10 Fcfp par emprise et par m², et de 5 Fcfp par m² pour l’emprise maritime. Elle aura un impact modéré sur les redevances. L’objectif principal est de disposer d’un outil réglementaire suffisamment consolidé et prenant en compte la multiplicité des cas d’occupation du domaine public en Polynésie française pour être efficace.
- Prévoir réglementairement toutes les catégories d’occupation. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004, pour les autorisations d’occupation du domaine public à des fins culturelles, pédagogiques, sportives, environnementales, ou contribuant à l’intérêt général de la Polynésie française, le Conseil des ministres peut décider de la réduction de la redevance.


Calendrier des grandes manifestations sportives du Pays pour 2019

Le Conseil des ministres a validé le calendrier des grandes manifestations sportives pour l’année 2019, organisées sous l’égide du Pays, à travers le ministère de l’Éducation, de la jeunesse et des sports.
Les grandes manifestations sportives sont un facteur de développement économique important pour le Pays. Elles contribuent à dynamiser le tissu associatif, à renforcer la cohésion sociale, à favoriser le capital santé de la population et à valoriser l’image du Pays à l’étranger grâce aux différents dispotifs médiatiques impliqués.
Ainsi, les fédérations et associations sportives ont été sollicitées pour présenter des projets évènementiels, susceptibles de figurer dans le calendrier des grandes manifestations sportives 2019. À cet effet, 34 grandes manifestations sportives ont été sélectionnés et seront soutenues par le Pays par des moyens financiers ou logistiques.
Parmi les évènements sportifs prévus cette année, on retrouvera notamment, en mai, la Tahiti Pearl Regatta, la ronde tahitienne, la Tahiti Nui Va’a et l’Xterra Tahiti Moorea. Les qualifications pour la coupe du monde de Beach Soccer se dérouleront quant à elles en juin, et la Tahiti Pro Teahupoo 2019 en août prochain. La course Hawaiki Nui Va’a et le championnat du monde de Holopuni se teindront respectivement en octobre et novembre prochains.

Tarifs de location des locaux de l’IJSPF à Raiatea

L’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française (IJSPF) est affectataire d’un complexe sportif situé dans la commune d’Uturoa, à Raiatea. Le conseil d’administration de l’IJSPF, en sa qualité d’organe délibérant sur les tarifs de l’établissement, fixe les montants de location de ses installations, équipements et prestations, dont ce type de locaux.
Lors de sa séance en date du 11 décembre dernier, le conseil d’administration a ainsi fixé des tarifs de location pour ces locaux d’une superficie de 40 m², comme suit :

Locaux Charges
Montant mensuel 80 000 Fcfp 15 000 Fcfp
Montant annuel 960 000 Fcfp 180 000 Fcfp

Ces charges correspondent aux dépenses de fonctionnement, notamment de consommation en électricité et en eau, ainsi qu’aux dépenses liées à l’entretien des locaux. Le Conseil des ministres a rendu exécutoire la délibération de l’IJSPF fixant les tarifs de location des locaux à usage de bureaux situés au complexe sportif d’Uturoa, à Raiatea.


Tarifs des prestations du navire Te Ata O Hiva aux Marquises

Le Conseil des ministres a pris un arrêté apportant des modifications aux tarifs applicables aux prestations effectuées par le navire Te Ata O Hiva, exploité par la flotille administrative de la Direction de l’Equipement. Basée à Hiva Oa depuis décembre 2016, cette vedette capable de transporter 40 passagers et 7 tonnes de frêt, dessert les îles du Sud des Marquises, Tahuata et Fatu Hiva.

La tarification des passages, pour un aller simple, est de 3 500 Fcfp sur la ligne « Tahuata-Fatu Hiva » et de 4 000 Fcfp sur la ligne « Hiva Oa - Fatu Hiva ». Par mesure d’équité de traitement, il a été décidé de modifier la tarification applicable aux évacués sanitaires par l’extension du tarif « passages » à leur égard. Le tarif sera toutefois différent pour un évacué sanitaire allongé. Par ailleurs, une réduction de 50% sur le tarif « passage » sera désormais applicable pour les enfants de moins de 12 ans, les scolaires jusqu’à 21 ans et les personnes de 60 ans et plus ou toute personne titulaire d’une carte d’invalidité sur présentation obligatoire d’une pièce justificative.




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