Le conseil municipal de Faa’a s’est réuni ce jeudi 17 octobre 2013. A l’ordre du jour, l’étude et le vote de plusieurs délibérations, dont :

La fourniture et la pose d’une centrale de production photovoltaïque connectée au réseau de l’école élémentaire de Piafau.

Dans un souci de préservation de l’environnement, de développement durable, et de maîtrise des dépenses énergétiques nécessaires au fonctionnement de ses ouvrages, la Commune souhaite utiliser l’énergie renouvelable en complément de l’énergie électrique existante. Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir une bonne connaissance de son patrimoine pour pouvoir y effectuer les interventions les plus rentables, telles que la réduction des gaspillages d’énergie. A cet effet, l’école élémentaire de Piafau a été choisie comme plateforme de test avant d’étendre l’opération à l’ensemble des ouvrages communaux.

Actuellement, les installations de l’école sont dépendantes du réseau de distribution de l’Electricité de Tahiti (EDT). L’audit énergétique réalisé par le service Etudes sur l’ensemble des bâtiments de l’établissement a permis de mettre en évidence une facture d’électricité de 1.6 millions FCP pour 33 méga watts heure de consommation par an. Outre la mise en oeuvre de mesures d’économie d’énergie, avec notamment la mise en place de solutions alternatives pour les équipements gourmands, il est également envisagé de climatiser à terme chaque salle de classe afin d’améliorer le confort de ses occupants. Aussi a-t’il été décidé de retenir l’état des consommations actuelles comme hypothèse pour le dimensionnement des installations de production photovoltaïque.

Pour permettre la poursuite de cette opération, dont le coût total est estimé à 13 881 780 F TTC, soit un retour sur investissement en 8 ans et 8 mois, il convient d’adopter le dossier technique et le plan de financement prévisionnel afférents.

C’est l’objet du projet de délibération qui vous est proposé ci-après conformément à l’avis des membres de la Commission de l’environnement et des services techniques du 3 octobre 2013

Ont donc été approuvés la note descriptive du projet et le dossier technique relatifs à la fourniture et à la pose d’une centrale de production photovoltaïque connectée aux réseaux de l’école élémentaire de Piafau, ainsi que le plan de financement prévisionnel tel qu’il résulte du tableau ci-dessous :

Nature de l’opération: Fourniture et pose d’une centrale de production photovoltaïque connectée aux réseaux de l’école élémentaire de Piafau
Montant de l’opération (en FCP): 13 881 780 F
Financement (en FCP) ADEME: 11 105 424 (80 %)
Financement (en FCP) COMMUNE: 2 776 356 (20 %)

La signature d’un avenant au marché relatif à la reconstruction de l’école Verotia

Par délibération n°131/2012 du 26 juin 2012, le Con seil municipal adoptait le dossier technique et le plan de financement relatifs à cette opération pour un montant total de 428 586 740 CFP.

Dans son courrier n°HC/520/SAIDV/awch du 6 juin 201 3, le Chef des subdivisions informe que le comité de pilotage du contrat de projet a validé le dossier d’engagement pour cette opération et que celui-ci a été déclaré complet.

Aujourd’hui, il convient de modifier par avenant le marché n°40/2007 en vue notamment de corriger le forfait de rémunération de la maîtrise d’oeuvre en fonction du coût prévisionnel des travaux arrêté à l’avant-projet détaillé (APD) conformément aux dispositions des articles 2.4 de l’acte d’engagement, 4 et 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché. Le montant de la tranche conditionnelle est ainsi porté de 21 736 308 F à 26 881 814 F, soit une augmentation de 5 145 506 F.

L’approbation des orientations budgétaires pour 2014

Soumises au Code général des collectivités territoriales, les communes de Polynésie de 3500 habitants et plus doivent, deux mois avant l’adoption du budget principal de l’année en cours, débattre des orientations générales de ce dernier. C’est ainsi que, conformément à la lettre de cadrage 2014 de la commune de Faa’a, élus et agents municipaux ont décidé de travailler de concert afin de :

Réduire nos dépenses de fonctionnement et la chasse aux impayés, notamment pour les services publics à caractère industriel et commercial

Si la Commune a clôturé l’exercice 2012 avec un excédent global de 336 MF, dont 63 MF en section de fonctionnement, les budgets annexes des services Eau et Déchets se sont soldés par des déficits de fonctionnement de 254 MF et 99 MF respectivement. Par ailleurs, le montant des impayés relatifs aux redevances communales (eau, ordures ménagères et panneaux publicitaires) a été arrêté à 722 MF au 31 décembre 2012 (contre 582 MF en 2011), soit 140 MF et 24% de plus par rapport à 2011, le plan d’actions mis en place depuis 2009 avec la TIVAA, compétente en matière de recouvrement, n’ayant permis de réduire ces
impayés que de 35 MF en 2012 contre 62 MF en 2011.

Aussi, un grand effort visant à équilibrer nos budgets annexes est en cours. Cependant, compte tenu de la précarité croissante et de la pression fiscale pesant déjà sur notre population, le maire et son conseil on décidé de chercher et trouver tous moyens de maitriser les coûts de fonctionnement de nos SPICS, en impactant le moins possibles (voir pas du tout) sur les redevances !

Lutter contre les gaspillages

Compte tenu de la baisse continue des dotations du FIP depuis 2010 (-254 MF) et malgré une stagnation en 2013, il est impératif de lutter contre les gaspillages à tous les niveaux de notre organisation : élus, direction générale, directions, services…La commune doit, plus que jamais, faire preuve d’exemplarité, et faire un usage irréprochable de l’argent public.

Ainsi, au travers d’une mobilisation de l’ensemble des acteurs de la commune, il convient notamment :

-de recentrer nos moyens sur nos compétences, en délimitant clairement notre périmètre d’intervention selon la répartition des compétences entre les communes, le Pays et l’Etat. Ainsi, aucune intervention dans un domaine de compétence autre que ceux de la commune ne doit se faire sans compensation ou contrepartie.

-en matière de gestion du personnel, si les droits (carrière, formation, conditions de travail…) de nos agents, acteurs indispensables de l’action communale, doivent être à tout prix respectés, les obligations (horaires et temps de travail, utilisation des outils de travail …) doivent également faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre d’un management de proximité et d’un dialogue social soutenu avec nos syndicats.

-d’optimiser l’affectation et l’utilisation des ressources et moyens mis à disposition des services. Ainsi, suite à la réorganisation décidée par le conseil municipal en décembre 2012, il appartiendra aux responsables d’identifier et de justifier leurs besoins tant en ressources humaines (effectifs théoriques) que matérielles au regard de l’efficience et de l’intérêt général.

-de réaliser en priorité tous les projets d’investissement générateurs d’économies en fonctionnement, notamment en terme de consommation d’énergie (électricité, carburant …), de communications téléphoniques (Voip, skype…), ou d’autres prestations (locations mobilières, gardiennage, vidéosurveillance…)

-de mettre en oeuvre les recommandations de la CTC, notamment : renégocier le taux d’intérêt variable des emprunts en cours et valoriser systématiquement toutes les subventions en nature (mise à disposition de moyens de transport, mobilier, matériel) attribuées aux associations

Réaliser des projets d’investissements visant à améliorer le cadre de vie de notre population, et de projets structurants créateurs d’emplois et d’activités économiques

Dans un contexte où la précarité augmente, la priorité doit être accordée aux investissements visant à améliorer le cadre de vie de notre population ainsi qu’aux projets structurants créateurs d’emplois et d’activités économiques.

Ainsi, au-delà des opérations en cours qu’il convient de mener jusqu’à leur terme, il nous appartiendra, dans le cadre d’un partenariat clair et partagé tant avec l’Etat, le Pays, les autres communes qu’avec la population (églises, écoles, associations, entreprises privées et l’ensemble des forces vives de notre Commune), de susciter la mobilisation nécessaire à la réalisation des projets tels que :

-le plan vert communal, et toutes les actions d’embellissement de la ville
-l’aménagement du littoral (de la pointe Tataa à motu Tahiri) et de la pointe Hotuarea (« Haere mai i te fare nei »)
-la réfection et l’aménagement des voiries
-la résorption des logements et quartiers insalubres
-la lutte contre la délinquance, l’incivisme (nuisances sonores, dégradations diverses…)
-la reconstruction du dispensaire « Mama Maria »
-la valorisation des sites historiques
-le développement du tourisme chez l’habitant et du tourisme vert
-le développement des potagers familiaux et jardins partagés
-l’aménagement d’espaces pour des marchés itinérants

Prévisions 2014

Suite aux projets de service élaborés par les chefs de service et après arbitrage des directions et des élus délégataires conformément à la lettre de cadrage, il en ressort les prévisions suivantes pour 2014 :

Ainsi, en dehors de toute modification des tarifs des redevances et de toute nouvelle recette, le budget pour 2014 devrait être déficitaire de 342 MF. Celui-ci prend en compte la diminution de 5% des dotations du FIP pour l’année 2014, dont on attend des précisions de la part du ministère des finances du Pays, ainsi que l’ouverture des crédits de paiement nécessaires à la poursuite des opérations d’investissement en cours.

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement est pour l’heure déficitaire de 105 MF en raison du prélèvement de subventions d’équilibre pour les budgets annexes de l’Eau (227 MF) et des Déchets (63 MF). Les dépenses de personnel devraient augmenter de 34 MF par rapport à 2013, en raison notamment de l’augmentation des charges liées au personnel temporaire pour les besoins des services et des cotisations patronales dues à la revalorisation salariale, à l’augmentation des taux de la CST et de la CPS, et à l’effet des avancements.

Section d’investissement

Le budget de la section d’investissement devrait être déficitaire de 238 MF en raison notamment d’importants projets en cours tel que le CJA de Vaiava, les écoles Verotia maternelle, Teroma et Oremu primaires ainsi que l’Adduction de l’Eau Potable (Tranche 3 ) financés au titre du Contrat de projet et du FIP.

De nouvelles mesures d’économie ou de nouvelles sources de financement sont donc déjà à l’étude. Gageons que notre commune, comme à son habitude, parviendra à équilibrer le budget primitif à venir et à se maintenir à un très bon niveau de gestion financière et administrative !