Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, mercredi 06 février 2013, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 14h40.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :


Nomination

De Monsieur Pierre COURSE en qualité de chef de service par intérim du service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle.


Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le mercredi 6 février 2013, a validé plusieurs arrêtés :
a. modifiant la réglementation des prix dans le cadre de la lutte contre la vie chère ;
b. fixant la limite de l’exonération, au regard de la CST-S, de l’indeminité de licenciement pour motif économique et de la prime de départ versée en application d’un plan social ;
c. modifiant les formulaires types de la déclaration de résultat à l’impôt sur les sociétés.

Télécommunications : règlementation et régulation de la concurrence

La concurrence dans le domaine des télécommunications est de plus en plus une réalité, avec le F.A.I VITI déjà installé et qui compte aujourd’hui plusieurs milliers d’abonnés, et Pacific Mobile Télécoms, opérateur de téléphonie mobile, qui progresse en vue de son ouverture commerciale prochaine.

Le gouvernement joue son rôle de réglementation et de régulation du secteur, avec un travail de fond qui a pour but une concurrence saine et effective, tout en maintenant la pérennité du Service Public.

Avec cette semaine, plusieurs avancées notables.

Convention d’interconnexion : Tikiphone et Vodafone en phase.

Un an de travail et de négociation entre les deux opérateurs de téléphonie mobile du Fenua, Tikiphone et Vodafone (PMT), sous l’égide de la vice-présidence (en charge de l’économie Numérique) , pour achever le projet de convention d’interconnexion signé lundi 4 janvier, en présence du nouveau ministre de tutelle de l’OPT, Madame Chantal Tahiata.

Cette convention est un accord sur l’utilisation de l’interconnexion, la liaison physique et logique des réseaux ouverts au public exploités par le même opérateur ou un opérateur différent, afin de permettre aux utilisateurs d'un opérateur de communiquer avec les utilisateurs du même opérateur ou d'un autre, ou bien d'accéder aux services fournis par un autre opérateur.

C’est un pas important qui vient d’être franchi vers une concurrence saine dans la téléphonie mobile. C’est en tout cas le souhait de Yannick Teriierooiterai et Albert Moux (voir photo), et du gouvernement.


Bilan des demandes d'autorisation d'utilisation de fréquences

La Polynésie française est affectataire des bandes de fréquences dont elle a besoin dans le cadre de sa compétence générale en matière de télécommunications. Le spectre radioélectrique étant une ressource rare, « les affectataires doivent utiliser les bandes de fréquences qui leur sont affectées selon des règles de gestion établies en vue d'en optimiser l'usage » (Chapitre I, 7-1 du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques (TNRBF)).
C'est à ce titre que le Conseil des ministres a fixé, par arrêté n° 1021 M du 25 juillet 2007 des règles de gestion pour l'utilisation des bandes de fréquences qui lui sont affectées.

Désormais, la procédure est en deux temps :
1. Attribution d'une autorisation d'utilisation de fréquences, ce qui revient à « réserver » l'usage d'une bande de fréquences à un opérateur de télécommunications pour lui permettre de déployer un nouveau réseau de télécommunications (Étape 1);
2. Assignation de fréquences, à l'intérieur de cette bande de fréquences, à l'implantation de chaque station radioélectrique du nouveau réseau de télécommunications (Étape 2).

Le bilan des demandes d'autorisations d'utilisation de fréquences est établi par l'Agence de réglementation du numérique au cours de l'étape 1.

Il permet d'informer le Conseil des ministres sur le nombre et le type de demandes présentées par les opérateurs et de déterminer la procédure à suivre pour l'instruction de ces demandes.

En effet, si différents opérateurs demandent les mêmes bandes de fréquences, il est
indispensable de procéder à un examen comparatif, de façon à retenir la meilleure offre pour le consommateur. Dans le cas contraire, les demandes peuvent être examinées « au fil de l'eau », dans un délai plus court (3 mois au lieu de 6 mois).

Le bilan établi sur la base des critères prévus par le Code doit également être examiné dans
le cadre plus large de l'ouverture à la concurrence. Il s'agit ainsi de vérifier si les conditions relatives à l'exercice d'une concurrence effective et loyale, et à une optimisation de la ressource spectrale disponible sont satisfaites.

Les conclusions du présent bilan des demandes d'autorisation d'utilisation de fréquences sont établies ainsi qu'il suit :
• La demande de la SAS Pacific Mobile Telecom est retenue ;
• L'état des fréquences d'accueil pour les services de télécommunications IMT2000/UMTS en Polynésie française indique une disponibilité de la ressource à hauteur de 2x12,5 MHz pour la sous-bande « GSM900 » sur l'ensemble de la Polynésie française.
• Une rareté relative de la ressource en fréquence n'est pas constatée.
• L'instruction de la demande de Pacific Mobile Telecom peut être menée au fil de l'eau dans un délai de trois mois maximum

Il convient de noter que la quantité de fréquence attribuable ne pourra pas excéder la quantité disponible. Ce point sera signalé à l'opérateur.

VITI : Maintien des fréquences WIMAX

En février 2012, la société ViTi a sollicité auprès de l'Agence de réglementation du numérique (ARN) le report de l'échéance fixée dans l'arrêté 51/CM du 18 janvier 2012 prévoyant la restitution des fréquences actuellement attribuées et supportant la technologie WiMAX. Aux termes de l'arrêté, cette échéance est prévue pour le mois de juillet 2013.

La société ViTi indique que pour la technologie LTE, le choix du mode de transmission ne semble pas encore fixé de façon définitive au niveau international. Un premier impact se porterait sur les équipements de télécommunications et des terminaux utilisateurs.

L'opérateur veille dans ce sens à la pérennité de ses investissements et donc de son activité.
En effet, la tendance au niveau international est l'utilisation des fréquences pour une transmission radio en mode TDD (Time Division Duplex) de façon préférentielle au mode FDD (Frequency Division Duplex) du fait d'un certain nombre d'avantages significatifs, notamment en termes d'efficacité spectrale plus élevée, de coûts d'investissement et d'exploitation moins élevés et d'utilisation de la ressource en fréquence. Ainsi, ces avantages peuvent contribuer en toute relativité à bénéficier à l'usager final et à une meilleure gestion des fréquences.

Il y a donc un intérêt certain dans le développement du mode TDD pour l'implémentation de la technologie LTE, on peut citer la Chine par exemple qui exploite ce mode de transmission et représente indéniablement un marché considérable. L'usage est donc en train de déterminer dans les faits le mode de transmission qui fera la « norme » de demain. Il parait raisormable dans ce sens de prendre un peu de recul.

L'argument soulevé par ViTi qui base sa demande de report sur cette constatation semble tout à fait acceptable. Il est à noter que la demande de l'opérateur ViTi s'entend aujourd'hui comme l'implémentation des technologies WiMAX, et LTE, sur son réseau d'accès sans utilisation de techniques de « handover », concrètement sans possibilité de mobilité de ses abonnés.

Il a donc été proposé de satisfaire à la demande de la société ViTi en prolongeant le délai mentionné dans l'arrêté de référence d'une période supplémentaire de 24 mois. Le présent projet d'arrêté ne remet pas en cause les dispositions dudit arrêté autorisant l'utilisation des fréquences retenues pour le déploiement de la technologie LTE.

Si des conditions de concurrence effective étaient réunies, cette période pourra éventuellement être modifiée. Une concertation avec l'opérateur serait opérée le cas échéant.

Approbation des tarifs de terminaison d'appel mobile sur le réseau de l'opérateur Pacific Mobile Telecom

Les tarifs de terminaison d'appel mobile figurent parmi les composantes fondamentales de la convention d'interconnexion conclue entre deux opérateurs de télécommunications.
Ces tarifs qui varient en fonction de chaque opérateur rémunèrent l'opérateur en contrepartie des prestations d'interconnexion qu'il fournit à un autre opérateur.
Cependant, Pacific Mobile Telecom propose d'appliquer des tarifs symétriques à ceux de son concurrent Tikiphone. L'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché des télécommunications, rend incontournable l'établissement d'interconnexions qui nécessitent un encadrement tarifaire.
En fixant les tarifs de terminaison d'appel mobile d'un opérateur, en l'espèce Pacific Mobile Telecom, ce sont les modalités d'une concurrence effective et loyale entre opérateurs qui sont établies.
En application du code des postes et télécommunications, les opérateurs doivent s'accorder sur les termes d'une convention d'interconnexion prévoyant, entre autres, « les relations commerciales et financières et notamment les procédures de facturation et de recouvrement ainsi que les conditions de paiement » (article. D.212-24) et notamment les tarifs de terminaison d'appel mobile.
Cette convention, une fois signée, est approuvée par arrêté pris en conseil des ministres (article D. 212-22).

Au regard de l'ensemble de ces éléments et de l'obligation des autorités compétentes en matière de télécommunications de veiller à l'exercice d'une concurrence effective et loyale entre les opérateurs (article D.212-2), i l convient d'encadrer les tarifs de terminaison d'appel mobile en les fixant par arrêté pris en conseil des ministres dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.
Ce tarif doit être supérieur ou égal au coût de production du service et inférieur au tarif de non-éviction, tarif au-delà duquel il serait impossible pour un opérateur entrant de dégager une marge commerciale sur les appels terminant sur le réseau de l'opérateur offrant l'interconnexion.
Conformément aux dispositions de l'article D.212-22, les opérateurs ont «droit à l'établissement d'une interconnexion des réseaux ouverts au public», qui nécessite la signature d'une convention d'interconnexion précisant au minimum une quinzaine de points énumérés à l'article D.212-24 du code.
En vue de faire droit aux futures demandes des autres opérateurs, l'opérateur Pacific Mobile Telecom a mandaté une étude auprès d'un cabinet indépendant (ANALYSYS MASON consultants), qui respecte la méthodologie retenue par le gouvernement.
Sur la base de cette étude, Pacific Mobile Telecom a fait une proposition, aux opérateurs souhaitant s'interconnecter à son réseau, de tarifs de terminaison d'appel mobile.
Le conseil des ministres, a donc adopté les tarifs de terminaison d'appel mobile sur le réseau mobile de Pacific Mobile Telecom. Ces tarifs seront appliqués, dans toute convention conclue en application des articles D.212-22 à D,212-25 du code.
Ils ont été établis selon la méthodologie CMILT, méthode déjà utilisée par le Pays dans la détermination du tarif de référence d'interconnexion de l'opérateur public.

Modifications de la réglementation des prix dans le cadre de la lutte contre la vie chère

Afin de répondre aux préoccupations des consommateurs polynésiens concernant la vie chère, il est proposé de revoir certaines dispositions relevant de la réglementation des prix et des marges permettant ainsi de « lutter contre la vie chère ».

Les propositions exposées ci-dessous sont fondées sur l’observation des produits les plus couramment consommés par les catégories socioprofessionnelles les moins aisées, lesquels produits ne font pas encore partie des PPN. Le classement en PPN de ces produits les exonérera de l’ensemble des droits et taxes, hormis la TDL et la TCP lorsqu’elles existent et hormis la participation informatique douanière. Ces produits seront aussi exonérés de TVA et le coût de leur fret vers les îles sera également pris en charge par le pays.
(voir tableau en pièce jointe)


L’extension de la liste des PPN et PGC entraînera des baisses de prix de vente au détail, soit un gain de pouvoir d’achat pour le consommateur. Pour évaluer concrètement l’impact de ces gains, il a été constitué un « caddie » type pour un couple avec 3 enfants : le classement en PPN et en PGC des composantes du caddie représente un gain consommateur de 3 397 CFP par mois (soit l’équivalent de 2,3% du SMIC), soit 40 764 CFP par an.
La mise en place d’une nouvelle étude sur le budget des familles après celle réalisée en 2000 et actuellement en discussion avec l’Etat pour l’intégrer au contrat de projet, permettrait de mieux connaître l’impact de ces mesures sur le coût de la vie des familles, et en particulier celles aux plus faibles revenus.

Par ailleurs, certains engrais et pesticides « biologiques » étaient inclus dans la liste des PPN avec une marge de commercialisation de 25 %. Toutefois, les dénominations retenues reprenaient des marques commerciales ne permettant pas à d’autres produits comparables de bénéficier du statut de PPN. Il est donc proposé de remplacer les trois lignes de marques commerciales visées précédemment par des produits génériques destinés aux agriculteurs : acides humiques ; matières fertilisantes d’origine minérale, chimique ou organique, contenant 3 éléments fertilisants (azote, phosphore, potassium) ; amendements à base d’algues (maërl, lithothamme, …) et chaux à usage agricole.

Limite de l’exonération, au regard de la CST-S, de l’indemnité de licenciement pour motif économique et de la prime de départ versée en application d’un plan social

Afin de tenir compte des différentes évolutions du code des impôts, plusieurs modifications sont apportées aux formulaires de la déclaration de résultat à l'impôt sur les sociétés dite liasse fiscale.
1°) La délibération n° 2011-13 APF du 5 mai 2011 a instauré un nouveau plan comptable général en Polynésie française. Ce nouveau plan comptable, applicable à compter du 1er janvier 2013 pour la présentation des comptes et bilans de l’exercice clos au 31 décembre 2012, a nécessité une adaptation du code des impôts en ce qui concerne les régimes de dotations aux amortissements et provisions.
La loi du pays n° 2011-31 du 9 décembre 2011 portant modification du code des impôts a créé les articles 118-13, 119-3 et 119-4. Ces mesures visent à la reconnaissance par l'administration fiscale de l'approche par composants en matière d'immobilisations et à la création d’une provision fiscalement réglementée qui concerne les provisions pour risques afférents à des opérations de crédits réalisées par des établissements de crédits et les entreprises.
Afin de prendre en compte ces éléments, la liasse fiscale a été modifiée comme suit :
- le tableau n° 5 de liasse fiscale intitulé "Immobilisations" a été modifié par l'insertion dans le cadre A de 4 cellules supplémentaires : L9, M1, M2 et M3 (valeur brute des composants rattachés aux constructions et aux installations techniques, matériel et outillages industriels).
- le tableau n° 7 de liasse fiscale intitulé "Provisions inscrites au bilan" a été complété par une mention "provisions réglementées" afin de les distinguer des autres provisions et d'en connaître le détail.
2°) La loi du pays n°2012-29 du 10 décembre 2012 a modifié l'article 118-3 du code des impôts en autorisant expressément la déduction des amortissements de caducité sur le résultat fiscal des entreprises concessionnaires de service public.
Pour tenir compte de cet élément, la liasse fiscale a été modifiée comme suit :
- la colonne 3 du cadre B du tableau 6 de liasse fiscale, intitulé "Amortissements" a été complétée par une mention « dont amortissements de caducité ».
3°) Meilleure connaissance de l’élément I du ratio utilisé pour la détermination du taux de l’impôt sur les sociétés.

Le taux de l’impôt sur les sociétés est déterminé en fonction d’un ratio comprenant au numérateur un élément I qui représente la valeur nette des immobilisations fiscalement amortissables.


Afin d’assurer une meilleure visibilité sur ce dispositif, il est nécessaire :

1/ d’ajouter quatre lignes au tableau 1 A « Détermination de l’élément I du ratio C » de la déclaration d’impôt sur les sociétés :
- Engagements (précisez le prix de revient des biens pris en crédit- bail),
- Engagements de crédit-bail mobilier,
- Engagements de crédit-bail immobilier,
- Locations d'une durée au moins égale à 5 ans ;

2/ de supprimer la mention selon laquelle les tableaux IA et IB ne sont à servir que si l’entreprise possède des immobilisations fiscalement amortissables hors de la Polynésie française ou a engagé des dépenses de personnels déductibles pour l’emploi de salarié résidant hors de la Polynésie française ;

3/ de compléter le tableau 4 de la liasse fiscale, intitulé "Compte de résultat de l'exercice (suite) " de deux lignes sur lesquelles le contribuable devra porter les redevances de crédit bail mobilier et immobilier versées au titre de l’exercice.
4°) Dans le cadre de l'amélioration du contrôle de la déduction de certaines charges :
- le tableau 4 de la liasse fiscale, intitulée "Compte de résultat de l'exercice (suite) " est complété d'une ligne 1L permettant d'afficher le montant des intérêts servis aux associés en rémunération des comptes courants. Cette information sera complétée par l'indication du taux d'intérêt maximal servi en rémunération de ces comptes. Ces nouveaux éléments permettront de faciliter le contrôle du franchissement de la limite de déduction des charges liées aux intérêts servis aux associés ou actionnaires, prévue à l'article 113-9 du code des impôts.

Formulaires types de la déclaration de résultat à l’impôt sur les sociétés

L’article LP. 193-5 du code des impôts, modifié par la loi du pays n° 2012-29 du 10 décembre 2012, dispose désormais que l’indemnité de licenciement pour motif économique et la prime de départ volontaire ou de départ à la retraite versée en application d’un plan social destiné à éviter des licenciements pour motif économique ou à en limiter le nombre, sont exonérées de la contribution de solidarité sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses (CST-S) « sous réserve de ne pas dépasser le montant fixé par arrêté en Conseil des ministres ».
Il est ainsi proposé de fixer cette limite à vingt-quatre (24) fois le montant de la rémunération mensuelle brute moyenne perçue par le salarié au cours de ses trois (3) derniers mois d’activité.

Lancement d’une campagne de publicité pour la consommation de fruits et légumes locaux.

1 – Le contexte
En dehors des mesures pour structurer ou développer l’agriculture sur un terrain plus technique agronomique, cultural ou économique, il convenait d’accompagner et motiver les acteurs de la production agricole à favoriser l’écoulement des produits locaux et lutter contre les importations excessives par des actions de promotion auprès des consommateurs. De ce constat s’est imposé le projet de mettre en place une campagne de sensibilisation pour que les consommateurs reprennent confiance dans la qualité des fruits et légumes de notre fenua et réalisent que l’agriculture locale est aujourd’hui de bonne qualité.

2 – Le contenu de la campagne de publicité
La campagne de publicité a été confiée à la Chambre d’agriculture et de pêche lagonaire (CAPL) en collaboration avec le Ministère de l’agriculture.
Le fil conducteur du plan média est de montrer le quotidien d’un agriculteur, de présenter son travail, ce qu’il produit et comment il le produit. Il s’agit d’imager de la façon la plus attractive possible, le produit qu’il met dans le circuit commercial et que le consommateur achète, qu’il donne à ses proches, sa famille et ses enfants, qu’il consomme lui même.

La campagne de publicité inclura :
- La mise en place de la stratégie de communication sur le marché local.
- La conception et la rédaction d’outils de campagnes
o Télévision : Création des spots télévisés de 30 secondes avec 48 diffusions sur une chaine locale durant 3 semaines ;
o Télévision : Création d’une virgule de parrainage de 8 à 10 secondes pour la présentation d’émissions culinaire à raison de 3 passages par semaine pendant 2 mois.
o Radios : Création d’un message type de 30 secondes qui sera diffusé régulièrement sur plusieurs radios locales.
o Affichage sur les lieux de vente : Habillage d’étals d’une trentaine de magasins, supérettes, grandes et moyennes sufaces.
o Affichage public: Création et diffusion d’affiches (supports de 40 x 60 cm)

Le lancement de la campagne prévu en février 2013 sera accompagné par une conférence de presse du Ministère de l’agriculture et du Président de la CAPL informant le public et les consommateurs des mesures prises pour améliorer et valoriser la production locale.

3 - Conclusion
La finalité première de cette campagne de promotion est de donner de la production agricole locale une image plus attractive, saine et de bonne qualité nutritionnelle. Il s’agit de faire en sorte que le consommateur reprenne confiance dans les fruits et légumes frais du fenua.
Enfin il s’agit d’inciter et de favoriser la consommation de produits cultivés localement.







Oscar, Manutahi TEMARU