Compte rendu du conseil des ministres du 28 septembre 28/09/2016
Projet de mise en place d’un Observatoire Géodésique Fondamental à Papenoo
Le Président du Pays, ministre des Postes et télécommunications, a présenté une communication en Conseil des ministres, portant sur le projet de mise en place d’un Observatoire Géodésique Fondamental (OGF) par le Centre National d’Etudes Spatiales (CNES) à Papenoo. Suite à des études de faisabilité démarrées en 2016, une mission du CNES a réalisé une première qualification du site retenu en avril dernier, celui de Tahiti Nui Télécommunications (TNT). Le réseau d’Observatoires Géodésiques Fondamentaux en cours de réalisation au niveau mondial doit être constitué de sites d’observation de géodésie s’appuyant chacun sur plusieurs technologies différentes d’observation. Un Observatoire Géodésique Fondamental, bien que grandement automatisé, requiert le personnel nécessaire à assurer les observations en continu, si possible 24 h sur 24 et 7 jours par semaine. Le site de TNT devrait être retenu pour la mise en place d’un site OGF en Polynésie française et l’installation des différents instruments d’observation. Les travaux d’infrastructure devraient être réalisés en 2017. Il est prévu qu’ils durent douze mois, pour un montant prévisionnel de 200 millions Fcfp. À l’issue de ces travaux, la durée d’exploitation de la station est estimée à 20 ans et les revenus pour TNT estimés entre 1,5 et 1,8 milliard Fcfp sur cette période. Ce projet illustre le choix des orientations de Tahiti Nui Telecom visant à développer un domaine d’activité stratégique, autour de l’hébergement d’infrastructures satellitaires. Soutien au Centre d’Accompagnement en Gestion - CAGEST Depuis sa création, l’association Centre d’Accompagnement en Gestion - CAGEST apporte son soutien aux petites entreprises par un accompagnement et une initiation aux principaux outils numériques de gestion et méthodes d’organisation ainsi qu’au e-business, sur Tahiti et les archipels. L’objectif du CAGEST est de responsabiliser et rendre autonome le chef d’entreprise dans ses principaux devoirs de gestion de comptabilité, d’obligations déclaratives fiscales et sociales pour augmenter sa chance de réussite et de le préserver au mieux des difficultés financières. Pour cette année, le Conseil des ministres a validé l’allocation d’une subvention d’un montant de 8 millions Fcfp pour le bon fonctionnement du CAGEST. Constitution des pôles locaux de développement touristique (PLDT) Le ministre du Tourisme a présenté en Conseil des ministres les travaux de restructuration de la gouvernance du développement du tourisme, initiés en décembre 2015 avec le cabinet d’ingénierie Archipelagoes, pour mettre en place des Pôles Locaux de Développement Touristique (PLDT). Ces PLDT sont des instances locales de concertation entre les pouvoirs publics (Polynésie française, communes, CCISM, services du Pays), les professionnels du secteur du tourisme et sont force de propositions pour la structuration de l’offre et la création de produits touristiques à un échelon local (île, archipel). Après 4 mois de rencontres et d’ateliers dans 8 îles (Nuku Hiva, Hiva Oa, Rangiroa, Fakarava, Moorea, Huahine, Raiatea et Bora Bora) et 164 entretiens avec des professionnels, des élus, et des responsables d’associations locales, 75% des acteurs rencontrés souhaitent la création de Pôles Locaux de Développement Touristique (PLDT). Ils se sont tous déclarés favorables à participer à cette nouvelle dynamique. Ces acteurs locaux du tourisme, les communes et le ministère du tourisme s’accordent à dire que pour prévoir un développement touristique sur l’ensemble de notre Pays, il faut, d’une part, permettre une implication coordonnée des communes et des acteurs locaux, un lien direct avec les prises de décisions publiques du Pays, et, d’autre part, construire peu à peu une vision claire, partagée, cohérente du développement de chaque île et de l’ensemble du territoire. En outre, plus de 40% des actions préconisées par la stratégie dépendent directement de la capacité à les déployer et les porter localement. Ces PLDT seront des associations locales aux statuts et fonctionnements similaires, avec des objectifs et des ressources définis en concertation. Le gouvernement a également acté que sous l’égide du ministère du Tourisme, une équipe d’animation et de coordination, mobile et réactive, au sein d’une agence dédiée uniquement à la structuration touristique (action n° 106), l’Agence Polynésienne d’Action Touristique, (APAT) sera créée au premier trimestre 2017. Cette structure accompagnera la création, au premier semestre 2017, de huit premiers pôles, qui pourraient passer à une quinzaine, en fonction des résultats, à l’horizon 2020. L’APAT accompagnera, dès le premier trimestre 2017, les communautés touristiques locales sur des aspects d’organisation et de coordination, sur des programmes de formation, de constitution de banques de données fiables, et de mise à niveau progressive des capacités d’accueil et d’informations des visiteurs dans chaque île concernée. La recomposition, progressive, de la structuration, en impliquant pleinement les acteurs locaux dans la gouvernance, doit permettre de répondre à différentes problématiques. Les PLDT seront invités à élaborer leurs propres schémas locaux d’organisation touristique (SLOT), et de préciser les carences et les urgences - formation, signalétique, équipements, entretien et gestion des sites touristiques, dispositifs d’accueil et de diffusion de l’information (SADI), démarches qualité - selon un cadre et des méthodes portées par le Pays, dans un souci de cohésion et de cohérence. Durant ce dernier trimestre, les élus et les acteurs des îles concernées vont être rassemblés afin d’officialiser les premiers PLDT, dont un sera symboliquement créé le 27 septembre prochain, lors de la journée mondiale du tourisme. Attribution de subvention de fonctionnement aux associations sportives et de jeunesse Afin d’aider les associations à mener à bien leurs missions de service public, le Pays et l’Etat leur allouent, notamment, chaque année, des aides financières, sous forme de subventions de fonctionnement. Une commission du Centre national de développement du sport de Polynésie française, ou CNDS, constituée de représentants du Pays, de l’Etat et du mouvement sportif, est chargé d’émettre un avis, en fonction de critères objectifs, sur les demandes de subventions des associations sportives. Pour les associations de jeunesse, une commission similaire est également en place : la Commission territoriale de la jeunesse et de l’éducation populaire ou CTJEP, constituée de représentants du Pays, de l’Etat et du mouvement de jeunesse. La décision finale d’octroi des subventions relève, in fine, du Conseil des ministres, après avis de la Commission de contrôle financier et budgétaire pour les subventions supérieures à 500 000 Fcfp. Le Conseil des ministres a ainsi étudié 17 subventions en faveur d’associations sportives et a validé un montant global de près de 4 millions Fcfp pour le financement de leurs activités générales. Quelques 180 dossiers de subventions doivent encore faire l’objet d’un passage en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année. Brevet professionnel polynésien d’éducateur sportif : création et organisation de la mention « va’a » La délibération du 14 octobre 1999 modifiée, prévoit, notamment, que l’encadrement contre rémunération d’une activité physique et sportive est conditionné par la détention d’un diplôme figurant sur une liste d’homologation. Afin de pallier aux difficultés de mise en œuvre, en Polynésie française, de la filière des diplômes professionnels délivrés par l’Etat pour encadrer les activités physiques et sportives, le Pays a créé, par un arrêté du 19 mars 2015, le brevet professionnel polynésien d’éducateur sportif, ou B.P.P.E.S. Ce diplôme confère à son titulaire l’aptitude et la qualification générale à encadrer, à titre professionnel, en autonomie et auprès du tout public, une activité à finalité éducative, dans le domaine des activités physiques et sportives. Il est délivré au titre d’une mention relative à un champ disciplinaire. Ainsi, après la mention « basket-ball », créée par un arrêté du 3 mars dernier, il a été proposé de créer la mention "va’a" de ce brevet, élaborée à la demande de la Fédération tahitienne de va’a, délégataire de service public. L’arrêté précise les exigences préalables à l'entrée en formation, les conditions pour accéder à l'examen, les exigences minimales à la mise en situation pédagogique et les dispenses et les équivalences pour obtenir le diplôme. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le projet d’arrêté a été présenté, au préalable, aux partenaires sociaux, pour avis, le 18 août dernier. Schéma directeur des équipements sportifs et socio-éducatifs En février dernier, le Conseil des ministres a validé la mission proposée par la ministre chargée des sports, relative à la réalisation d’un schéma directeur des équipements sportifs et socio-éducatifs. La réalisation d’un équipement sportif n’est pas une fin en soi, mais un moyen d’offrir un service à la population. Les équipements sportifs, espaces et sites de pratiques ont des implications fortes dans les domaines les plus variés : sport, loisirs, tourisme, enseignement, insertion, cohésion sociale, économie, santé ou encore aménagement du territoire. Ils sont essentiels pour le développement du sport et ont une incidence directe sur la qualité des pratiques et leur gestion. Leur construction, mise aux normes, rénovation, entretien et exploitation demandent souvent de lourds moyens financiers. Toutes les décisions les concernant doivent être objectivées ou inscrites dans une logique de planification maîtrisée. En Polynésie française, plusieurs catégories d’acteurs publics se partagent la compétence « sport » : le Pays, les communes, le mouvement sportif et le secteur privé et commercial. Tous ces acteurs sont animés par un objectif commun : mieux répondre aux besoins de la population et des sportifs. Mais leurs démarches et leurs stratégies ne sont pas toujours cohérentes, ni leurs actions concertées, même si elles demeurent le plus souvent convergentes. Un développement de la pratique sportive, soucieux des objectifs d’aménagement du territoire et de développement durable, de l’optimisation de l’utilisation des fonds publics, de la satisfaction de la population et d’une pleine utilisation des installations, s’appuie nécessairement sur une cohérence entre les actions des différents acteurs, les objectifs des politiques sportives, et l’offre d’équipements. Cette recherche de convergence nécessite que chacun des acteurs rende lisible sa stratégie qui se traduit, dans le domaine des équipements sportifs, par l’élaboration d’un schéma directeur des équipements sportifs qui constitue un outil d’aide à la décision, permettant ainsi d’éviter que les choix soient opérés sur la seule base d’intuitions ou de perceptions non objectivées. Pour ce faire, le ministère de l’Education et de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports a missionné deux experts de métropole, chargés de faire une évaluation des équipements sportifs et de jeunesse en Polynésie, avec pour finalité la réalisation d’un schéma directeur des équipements sportifs et socio-éducatifs pour les vingt années à venir. La mission a été programmée en trois phases : - Phase 1 : établir un diagnostic de l’existant et recueillir les besoins de la Polynésie sur Tahiti et Moorea (21 février au 5 mars 2016), - Phase 2 : établir le diagnostic de l’existant et recueillir les besoins de la Polynésie dans les différents archipels, faire des propositions et accompagner la Polynésie à la prise de décision (1er au 15 octobre 2016), - Phase 3 : établissement des programmes avec un bureau d'études spécialisé (fin 2016 et 1er trimestre 2017). La seconde phase, qui se déroulera du 1er au 15 octobre, permettra de compléter la phase 1 avec notamment un passage dans les îles (Raiatea, Rangiroa et Rimatara), afin d’apporter expertise et conseils en termes d’équipements sportifs adaptés aux besoins des archipels. Lors de cette seconde venue, une approche de formation viendra bonifier cette dynamique avec la mise en place d’un colloque sur trois demi-journées, sur le thème de l’« Aménagement sportif des territoires de la Polynésie française, programmation et conception des espaces sportifs », et d’une réunion d’information proposée dans chacune des îles visitées. L’objectif de la réalisation de ce schéma directeur des équipements sportifs et de jeunesse est le développement de la pratique physique et sportive pour le plus grand nombre, afin de proposer des solutions aux problèmes sociétaux, et également de disposer des infrastructures permettant l’accueil de grandes manifestations sportives internationales comme les championnats du monde par exemple. Taputapuatea : orientations stratégiques et objectifs pour mener à bien les projets de réhabilitation, de préservation, de mise en valeur et de promotion du site Dans quelques mois, l’UNESCO examinera la candidature du paysage culturel de Taputapuātea-i-Ōpōa au patrimoine mondial de l’humanité. C’est dans la perspective d’un éventuel succès que ce site patrimonial majeur de la Polynésie française est au cœur d’un grand projet de réhabilitation, d’aménagement et de valorisation du territoire. Il s’agit en effet de concilier la nécessaire préservation et la transmission de ce patrimoine exceptionnel avec un développement socio-économique durable, dont les retombées profiteront directement aux habitants. La réponse à ce défi réside dans la recherche d’un tourisme équitable et responsable, qui permettra : - de préserver le cadre de vie des habitants, avec les réalités, les valeurs et l’esprit des lieux de Taputapuātea ; - de générer de la richesse économique et de l’emploi durable, en conservant les modes de faire traditionnels ; - de procurer à la Polynésie française un atout décisif dans le positionnement touristique à l’international ; - et enfin, par la réappropriation d’une composante unique du patrimoine polynésien, de susciter un sentiment de fierté dans le cœur des populations, comme légataires, gestionnaires et bénéficiaires de ce trésor de l’humanité. Pour parvenir à ces objectifs, les acteurs impliqués dans le site de Taputapuātea devront s’engager à : - construire une offre pour les visiteurs qui permette de découvrir et comprendre le territoire, où les habitants joueront un rôle déterminant (formation de guides locaux, logement chez l’habitant, dégustation de produits et transports) ; - promouvoir l’artisanat par la formation et la création de produits de vente dans les lieux d’accueil des touristes ; - miser sur l’agriculture biologique et une pêche respectueuse de la ressource ; - et de façon générale, privilégier l’emploi local. Ainsi, la création d’entreprises, la mise en place de structures de formation, le développement d’hébergements familiaux auront le soutien du gouvernement de la Polynésie française. La recherche scientifique sur la zone sera consolidée et les connaissances acquises restituées à la population. Parallèlement, un parcours de visite doté d’aménagements légers et un centre d’accueil et d’interprétation sur le littoral seront à disposition des visiteurs, dont le nombre, si le label de l’Unesco était obtenu, devrait s’accroître très sensiblement dans les prochaines années. Cet ensemble de mesures devrait se concrétiser sous la forme juridique d’une zone de site protégé et de son plan de gestion, qui sera élaboré en concertation étroite avec la population. Un tel projet-pilote nécessite une mobilisation de nombreux départements ministériels : outre le ministère de la Culture, de la communication et de l'environnement, ceux chargés du développement de l'agriculture et de l'artisanat, du tourisme, de la relance économique, de l'économie bleue, du travail, de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, de l'aménagement et de l'urbanisme, de la recherche, seront directement impliqués dans une démarche interministérielle de longue haleine. |
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