Compte rendu du conseil des ministres du 28 novembre 28/11/2018
Voici le compte rendu du conseil des ministres du 28 novembre 2018 dans son intégralité.
Application du nouveau dispositif d’aide en faveur des pensions de famille Le Conseil des ministres a pris un arrêté portant application d’une loi du Pays relative au dispositif d’aide au développement en faveur des « pensions de famille ». Par une loi du Pays d'août 2018, l’Assemblée de la Polynésie française a procédé à une adaptation de la loi du Pays d’août 2011 instaurant un dispositif d’aide au développement en faveur des « pensions de famille ». Les évolutions apportées à cette loi du Pays permettent d’offrir au secteur concerné un dispositif d’accompagnement plus soutenu des professionnels dans l’amélioration de leur produit dans un marché porteur et avec une clientèle touristique de plus en plus exigeante. Elles permettent par ailleurs de prendre en compte le nouveau cadre règlementaire en matière d’hébergement de tourisme, qui fait suite à une loi du Pays de mars 2018. Le dispositif actualisé d’aide au développement propose des mesures incitatives en faveur des établissements relevant de la catégorie « pension de famille » pour différents programmes d’investissement. Seules sont éligibles à ce dispositif d’accompagnement, les pensions de famille ayant obtenu un classement du ministère du Tourisme ou disposant d’un récépissé de dossier complet de demande de classement. L’aide au développement est attribuée sur la base de critères d’appréciation tenant à l’aptitude professionnelle du demandeur, aux éléments financiers ainsi qu’aux emplois maintenus ou créés par le programme de développement. Le montant de l’aide peut représenter un taux d’intervention maximal de la dépense totale hors taxe éligible, de 50% ou 60% lorsque l’établissement est respectivement situé sur l’île de Tahiti ou en dehors de l’île de Tahiti. Le nouveau dispositif d’aides prévoit par ailleurs qu’un soutien supplémentaire de 20% peut être accordé dès lors que le programme de développement intègre des dépenses éligibles dans les domaines de la performance environnementale et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR). Le projet d’arrêté prend également en compte les cas de mixité de catégories au sein d’une pension de famille (ex pension de famille et dortoir/camping). La base de dépense totale éligible sera déterminée par l’application du coefficient suivant : Nombre de personnes accueillies en catégorie « pension de famille » Capacité totale d’accueil de l’établissement Par ailleurs, une mise à jour et une harmonisation de la liste des pièces constitutives du dossier de demande d’aide pour être en adéquation avec la loi du Pays de novembre 2017, tant pour les personnes physiques que les personnes morales, a également été prise en compte. Programmation prévisionnelle 2019 des formations dispensées au CFPA Le Conseil des ministres a approuvé la programmation prévisionnelle des formations dispensées par le Centre de Formation Professionnelle des Adultes (CFPA) pour 2019. Le CFPA a été créé par une délibération de février 1997. Le 8 septembre dernier, l’établissement a d’ailleurs fêté ses quarante ans. Les missions du centre sont de quatre ordres : l’organisation, la conception et la programmation des formations, l’animation et la mise en application de la pédagogie liée à l’adulte, le développement et la diversification de l’offre de formation, adaptable aux besoins émis et l’insertion des adultes formés en milieu professionnel. L’établissement est réparti sur quatre sites, dont trois antennes sur Tahiti et une aux îles Sous-le-Vent, avec donc une antenne à Pirae, ouverte depuis quarante ans, une antenne à la Punaruu, ouverte depuis trente ans, une antenne à Raiatea - Faaroa ouverte depuis 2008 et une à Taravao, ouverte depuis 2010. Pour l’année 2018, près de 761 stagiaires seront entrés en formation au 31 décembre et, au 17 novembre, le taux d’insertion enregistré était de près de 75%. Pour 2019, le centre prévoit plusieurs actions de formations. Sur l’ensemble des quatre sites, le programme prévisionnel prévoit la formation de 385 demandeurs d’emploi, 444 CAE Pro, 32 apprentis et 28 salariés. L’action du CFPA développe des besoins nouveaux, favorise une insertion de qualité et s’attache à répondre favorablement aux nouvelles demandes sans perturber le déroulement des formations des demandeurs d’emploi. Le concours d’instructeur de formation devrait par ailleurs être mis en place, en 2019, pour favoriser une stabilité du CFPA dans son cœur de métier et permettre ainsi de parfaire sa restructuration tant en terme de moyens techniques que de moyens humains. Enquête de satisfaction touristique : les visiteurs très majoritairement satisfaits de leur venue en Polynésie L’ISPF (Institut de la statistique de la Polynésie française) a communiqué les éléments résultants de l’enquête de satisfaction touristique mené en 2017 et courant 2018. Sans bouleverser les appréciations usuelles, il en ressort que la Polynésie française offre une expérience globale satisfaisante pour nos visiteurs et touristes, puisqu’ils sont 90% à déclarer que leur séjour a répondu à leurs attentes, et ce quelles que soient leurs motivations initiales. L’enquête s’est intéressée à la fois aux canaux d’informations ayant permis d’identifier notre destination, et aux différentes motivations qui ont conduit à la programmation effective d’un séjour dans nos îles. Il apparaît notamment que 46% des visiteurs sondés se sont informés d’abord auprès de proches et de leurs familles ayant déjà séjourné en Polynésie. Autre élément stratégique, qui encourage dans l’ambition de promouvoir les aspects propres à l’identité de la Polynésie et nos modes de vie : notre destination n’est pas interchangeable pour les trois quarts (76%) de nos touristes avec une autre destination qui pourrait apparaître similaire. Cette volonté et stratégie de différentiation doivent donc demeurer un des piliers de notre promotion. Le choix de la destination, et donc la préparation d’un séjour en Polynésie française, se décide plusieurs mois à l’avance (un tiers déclare se préparer 3 à 6 mois avant leur séjour, et un autre tiers s’y prend de 6 mois à 1 an à l’avance). Et en outre, 70% des touristes interrogés ont utilisé une agence de voyage pour réserver tout ou partie de leurs séjours. Le réseau de distribution de la destination demeure donc hautement sensible et nécessaire pour maintenir et accroître nos flux touristiques. Au titre des motivations, le caractère tropical, le cadre naturel et les loisirs l’emportent largement, à 91%, sur une volonté de découverte culturelle, qui semble n’être une attente et une motivation que pour 9% de nos visiteurs. La qualité de la préservation de notre environnement est donc un motif de satisfaction important, tout comme la préservation d’une authenticité, liée à nos modes de vie, aux possibilités de rencontres et d’échanges avec les Polynésiens, sans pour autant rechercher, à l’origine, une immersion culturelle spécifique. Plus de 81% des touristes auront pratiqué une activité liée au lagon ou à l’océan, à l’aspect nautique de la destination, se résumant pour la plupart à une exploration de surface ou un pique-nique au motu. Ils sont néanmoins près de 60% à participer à une découverte culturelle ou liée au patrimoine, très souvent un spectacle de danse. Au total, 85% des visiteurs déclarent qu’ils pourraient revenir pour prolonger leur découverte de la destination. Par rapport à l’enquête menée en 2006, celle de 2017 démontre une progression sensible de l’adéquation des attentes des visiteurs avec leurs expériences de séjour, ce qui tend à démontrer qu’ils sont désormais mieux informés et mieux préparés. Bilan de la première rencontre inter-services « Amui Ana’e » Dans le cadre du projet « Mon Administration Active » MAA, visant à l’amélioration de la santé et du bien-être des agents publics, une rencontre sportive inter-services baptisée « Amui Ana’e » a eu lieu le samedi 20 octobre, au Parc Vairai, à Punaauia. Organisé autour d’ateliers santé et sportifs, cet évènement a rassemblée 214 participants, de 21 services administratifs, de 4 établissements publics et de 2 ministères. Il a permis aux agents participants d’échanger dans un cadre autre que professionnel, d’attiser leur esprit de compétition et de renforcer la cohésion de groupe. Le groupe de travail MAA (Direction de la modernisation et de la réforme de l’administration, Direction de la jeunesse et des sports, Direction générale des ressources humaines, Direction de la Santé et Direction de l’Equipement), équipe organisatrice de Amui Ana’e, a bénéficié : - des contributions logistiques des services des moyens généraux et des parcs et jardins, du conservatoire artistique, de l’institut de la jeunesse et des sports et de la commune de Punaauia ; - de la collaboration gracieuse des stagiaires du brevet d’éducateur (BPJEPS), d’un prestataire de sonorisation, des bénévoles des fédérations tahitiennes : athlétisme, aviron, badminton, boxe, handball, natation, pétanque, tennis, volley-ball et « tuaro maohi ». Cette première édition a satisfait le plus grand nombre de participants. De telles actions méritent d’être renouvelées et promues tant pour le bien être des agents publics que pour la cohésion des équipes et la performance de l’action publique. Présentation du jury et de la sélection du 16e Festival International du Film documentaire Océanien (FIFO) Depuis sa première édition en 2004, le FIFO s’est imposé comme le rendez-vous incontournable du film documentaire de l’Océanie. Seul festival de la région à rassembler des professionnels francophones et anglophones, chaque édition embarque les festivaliers à la découverte de la richesse et la diversité des pays et des peuples océaniens. Le Jury de cette 16e édition sera présidé par Carl Aderhold, historien, écrivain, auteur de films documentaires. Il sera accompagné de : - Malinda Wink, productrice australienne et directrice exécutive du Good Pitch Australia, - Manukaroa Anderson, réalisatrice et productrice néozélandaise, co-réalisatrice du film Making Good Men, lauréate du Grand Prix FIFO-France Télévisions du FIFO 2018, - Leanne Ferrer, directrice exécutive de Pacific Islanders in Communication, Hawaii, - Jacques-Olivier Trompas, auteur de films documentaires et réalisateur, Nouvelle-Calédonie - Hervé Boitelle, producteur, gérant de la société Bleu Lagon Productions, Polynésie française - Tiare Trompette, enseignante et directrice du groupe de danse Hei Tahiti, multi-lauréate du Heiva i Tahiti et du Hura Tapairu, Polynésie française. Cette année, 220 films ont été inscrits et soumis aux comités de pré-sélection du festival. Parmi ceux-là, 60 films ont été retenus : -13 films documentaires sont présentés en compétition et soumis à l’appréciation du jury du festival, -15 films dans la catégorie hors compétition et 10 autres dans la catégorie Plus d’Océanie (anciennement Écrans Océaniens) sont soumis au vote du public, -11 courts-métrages de fiction sélectionnés pour la 10e Nuit de la Fiction concourent pour le prix du meilleur court-métrage de fiction océanienne, -11 courts-métrages documentaires présentés dans la sélection Fenêtre-sur-courts et concourent pour le prix du meilleur court-métrage documentaire du FIFO. Dans cette sélection, 6 films au total sont des productions locales. Pour cette 16e édition du FIFO, 4 prix seront décernés par le jury international du festival à l’issue de la compétition. À ceux-là s’ajoutent le prix du public qui récompensera le documentaire préféré des spectateurs ainsi que les prix des meilleurs courts-métrages documentaires et de fiction, eux aussi désignés par un vote des spectateurs. Au total, 7 prix du FIFO 2018 récompenseront des films de la sélection officielle, dont 3 seront choisis par le public La manifestation se déroulera du 2 au 10 février à la Maison de la Culture-Te Fare Tauhiti Nui, co-organisateur de l’évènement depuis sa création. Avec près de 30 000 entrées durant le festival, et notamment 7000 scolaires, le FIFO est la deuxième manifestation culturelle du Pays après le Heiva I Tahiti. Subventions à l’association Union des femmes francophones d’Océanie (UFFO) Le Conseil des ministres a octroyé deux subventions à l’association Union des femmes francophones d’Océanie (UFFO), selon les modalités suivantes: - 150 000 Fcfp pour financer le déplacement de l’un de ses membres lors de la réunion de la plateforme régionale de l’UFFO, à Wallis et Futuna, du 2 au 7 décembre prochains. - 100 000 Fcfp pour financer l’acquisition de matériel de couture destiné à des femmes désireuses de développer une activité économique, et ce afin de compléter des financements octroyés dans ce domaine par le consulat de Nouvelle-Zélande. Vaccinations obligatoires chez l’enfant La Polynésie française dispose actuellement de recommandations vaccinales, pour la population, de la naissance à l’âge de 16 ans. La politique de vaccination est définie par la délibération de l’Assemblée de Polynésie du 23 mai 1995 modifiée portant règlementation « des vaccinations contre certaines maladies transmissibles de l’enfant ». Les modalités d’application ont fait l’objet de plusieurs arrêtés en Conseil des ministres dont la dernière mise à jour date de 2014. Actuellement, la vaccination contre la coqueluche et les oreillons est déjà incluse dans des vaccins existants et utilisés en Polynésie française : InfanrixHexa®, InfanrixQuinta® et Hexion® pour la vaccination contre la coqueluche, ROR® ou MMR VaxPro® pour la vaccination contre les oreillons. Il n’y a donc pas d’injection supplémentaire. Concernant la vaccination contre la maladie à pneumocoque, elle existe en présentation spécifique : Prevenar®. Ces vaccinations sont déjà pratiquées couramment en Polynésie française et contribuent à une excellente couverture vaccinale des enfants. La couverture vaccinale est la proportion de personnes vaccinées dans une population donnée à un moment donné. C’est un indicateur de performance du programme vaccinal. L’objectif à atteindre est de maintenir une couverture vaccinale de 95 % pour l’ensemble des vaccinations, répondant ainsi aux objectifs de santé publique pour la Polynésie. En 2012, elle était de plus de 97 %. Afin de pérenniser ces bénéfices et pour garantir la non introduction de maladies, dont la Polynésie française est préservée, le projet de loi du Pays qui a été examiné en Conseil des ministres inscrit ces vaccins recommandés au titre de vaccins obligatoires. Dépistage des cancers gynécologiques Un programme de dépistage intensifié des cancers gynécologiques a été institué en Polynésie française en novembre 2003 (délibération de l’Assemblée de Polynésie française du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques) consistant en un dépistage chez les femmes, à partir de 20 ans, pour le cancer du col de l’utérus et, à partir de 50 ans, pour le cancer du sein. Ces dépistages sont pris en charge par la direction de la Santé. La direction de la Santé s’est également vue confier l’organisation de ce programme à travers la structure de gestion du dépistage des cancers gynécologiques. Un programme de santé publique se doit d’assurer un état de santé maximal dans la population-cible, compte tenu des ressources disponibles, et d’utiliser des données probantes en fonction d’une efficacité populationnelle et non individuelle. L’efficacité de ce programme de dépistage dépend donc, entre autres, de la définition de la population cible à laquelle s’adresse le dépistage en ne ciblant que les personnes à partir d’un âge où l’incidence de la maladie ou ses précurseurs le justifie et en limitant l’âge au-delà duquel il n’est plus pertinent d’offrir le dépistage sur une base populationnelle, le bénéfice étant fondé sur le potentiel d’années de vie, de qualité, sauvées. Il devient donc nécessaire d’actualiser la réglementation applicable en Polynésie française en suivant notamment les recommandations internationales, de la Haute Autorité de Santé et du plan cancer polynésien 2017-2026, qui a fait l’objet d’une communication en Conseil des ministres lors de la séance du 7 juin 2017, en réévaluant l’age des femmes devant être integrées dans le dépistage du cancer du sein et du col de l’uterus. -Le cancer du sein est la cause de décès par cancer la plus fréquemment diagnostiquée chez les femmes dans le monde entier. En Polynésie française, il représente à lui seul la moitié des nouveaux cas de cancer chez la femme avec une moyenne de 130 nouveaux cas par an. Il constitue la première cause de mortalité par cancer chez la femme. Le dépistage du cancer du sein vise à réduire la mortalité associée à ce cancer, ainsi que la morbidité associée à des stades avancés de la maladie, par une détection précoce chez les femmes asymptomatiques. La Haute Autorité de Santé recommande de réaliser, tous les 2 ans, chez les femmes âgées de 50 à 74 ans, sans facteur de risque particulier, une consultation radiologique de dépistage comprenant l’examen clinique des seins et une mammographie bilatérale. Le projet de loi du Pays modifie donc l’âge cible des femmes pour le dépistage du cancer du sein passant de « dès l’âge de 50 ans » à la tranche d’âge « de 50 à 74 ans révolu. » -Le cancer du col de l’utérus est dû à une infection par le virus du papillome humain (HPV) transmise par contact sexuel. Cette infection sexuellement transmissible est la plus fréquente dans le monde. On estime qu’elle touche au moins 85 % des femmes dans les 5 premières années de leur vie sexuelle. Le pic de fréquence du portage HPV se situe entre 20 et 25 ans puis est suivi d’une diminution lente. La Haute Autorité de Santé recommande de réaliser chez les femmes de 25 à 64 ans, sans risque particulier, un frottis de dépistage tous les 3 ans après 2 frottis normaux à 1 an d’intervalle. Le projet de loi du Pays modifie l’âge cible des femmes pour le dépistage du cancer du col de l’utérus passant de « dès l’âge de 20 ans » à la tranche d’âge « de 25 à 64 ans révolu ». En dehors de ces tranches d’âge, le dépistage individuel est possible et reste à l’appréciation du professionnel de santé en fonction des facteurs de risque de la femme. Centre hospitalier de la Polynésie française : création de postes pour la radiothérapie Le Conseil des ministres a rendu exécutoires les délibérations prises lors du conseil d’administration du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) qui s’est tenu le 16 octobre dernier. Depuis l’ouverture du site de Taaone, l’activité du CHPF a fortement progressé. Le développement des prises en charges des pathologies cancéreuses y a fortement contribué grâce, en particulier, à la mise en place des traitements par radiothérapie en 2011, et à l’installation d’une nouvelle technologie de diagnostic et de traitement en 2015, la médecine nucléaire. Comme pour l’imagerie conventionnelle – les scanners et la radiologie – ces appareils génèrent ou utilisent des rayonnements dont les effets, s’ils ne sont pas maîtrisés, peuvent être néfastes à la santé des soignants et des patients. C’est pourquoi ces activités sont fortement réglementées et nécessitent un personnel d’encadrement et de contrôle très qualifié. Afin d’accompagner le développement de ces techniques et leurs évolutions futures, les administrateurs ont autorisé l’ouverture, pour compter de l’exercice 2019, de trois nouveaux postes, dont un par transformation d’un poste existant. Il s’agit d’un poste d’ingénieur radiophysicien et de deux postes d’aides-physiciens, ce qui porte les effectifs du service concerné à trois ingénieurs radiophysiciens et deux aides-physiciens. Cet effectif devrait être complété d’un ingénieur radiophysicien en 2020. La conformité de ce dispositif aux prescriptions réglementaires a été confirmée par les inspecteurs de l’Autorité de sûreté nucléaire lors de leur mission du mois d’octobre. Révision de la carte sanitaire pour l’activité de néonatalogie Le Conseil des ministres a examiné un projet d’arrêté relatif à la révision de la carte sanitaire, pour ce qui concerne l’activité de néonatalogie, qui est une activité de soins soumise à autorisation régie par la carte sanitaire. Cette carte détermine en effet « la nature et s’il y a lieu l’importance des installations, matériels et activités de soins soumis à autorisation, nécessaires pour répondre aux besoins de la population ». Avec l’indice actuel, la carte sanitaire permet d’autoriser 30 lits de néonatalogie au total, et 29 lits ont été autorisés au CHPF mais aucun dans les archipels. Cette situation pénalise les nouveau-nés des maternités périphériques, qui doivent être transférés à Papeete lorsqu’ils nécessitent des soins importants. Les maternités des archipels devraient pourtant assurer des soins de néonatalogie à leurs nouveau-nés sur place et en première ligne. Cela éviterait des évacuations sanitaires et leur lot de contraintes pour les familles. La situation de la pédiatrie dans les archipels s’améliorant, en particulier à Uturoa, il faut maintenant permettre l’installation de quelques lits supplémentaires de néonatalogie dans les archipels. Pour ce faire, l’indice de la carte sanitaire doit être relevé de 7,5 pour mille (30 lits autorisables sur la base de 4000 naissances vivantes) à 8,5 pour mille naissances vivantes (33 lits autorisables au total, sur la base de 3900 naissances vivantes). Attribution de subventions de fonctionnement aux fédérations et associations sportives Le Conseil des ministres a examiné 18 dossiers de subventions destinées aux fédérations et associations sportives pour un montant global de 10 470 100 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes : 1. Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2018 : - Associations sportives (8 dossiers) : o Tennis Club de Raiatea pour un montant de 603 000 Fcfp ; o Tahiti Judo Discovery pour un montant de 811 000 Fcfp ; o Tefana Judo Jujitsu pour un montant de 458 000 Fcfp ; o Courir en Polynésie (AS CEP) pour un montant de 226 000 Fcfp ; o Comité des Sports et de Jeunesse de Taiarapu Ouest pour un montant de 459 000 Fcfp ; o Tennis club de Bora Bora pour un montant de 553 000 Fcfp ; o Te Pahu a Honoura pour un montant de 464 000 Fcfp ; o Tamarii Poroa pour un montant de 195 000 Fcfp. 2. Subvention de fonctionnement (10 dossiers) en faveur de : o La Fédération Polynésienne de Sports Adaptés et Handisports pour le déplacement d’une délégation au Championnat du monde Para Va’a au Portugal, pour un montant de 975 000 Fcfp ; o La Fédération Tahitienne de Tennis pour le financement du déplacement d’une délégation au tournoi « Oceania Championship 2018 » aux îles Samoa, pour un montant de 650 000 Fcfp ; o La Fédération de Boxe Anglaise de Polynésie française pour l’organisation de l’Urban Boxing Club, pour un montant de 975 000 Fcfp ; o La Fédération Polynésienne d’Equitation pour la participation au championnat de France Concours de Saut d’Obstacles, de formations de Horse ball et de déplacement pour la Coupe du Pacifique en Nouvelle Calédonie, pour un montant de 975 000 Fcfp ; o L’association Moorea Free Diving pour la participation du club à des compétions internationales d’apnée à l’étranger, pour un montant de 200 000 Fcfp ; o La Ligue de Vol Libre de Polynésie française pour le financement de la projection gratuite et publique sur écran géant de films sur le vol libre au Parc Paofai, pour un montant de 150 000 Fcfp ; o L’association des Cadres Techniques Fédéraux de Polynésie française pour le financement de la formation continue des Cadres Techniques pour un montant de 900 000 Fcfp ; o L’association Excelsior pour la participation de l’équipe sénior de Basket ball, championne de Polynésie en 2017, à la Coupe zone Pacifique en Nouvelle-Calédonie du 20 au 27 octobre 2018 pour un montant de 950 000 Fcfp ; o La Fédération de Boxe Anglaise de Polynésie pour le financement de la mission du Directeur technique national (DTN) de la FFBA qui permettra le développement de la discipline en Polynésie française pour un montant de 726 100 Fcfp ; o L’association Team Faa’a Va’a pour l’organisation de stages pour un montant de 200 000 Fcfp. Subvention à la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) dans le cadre du financement de son activité générale, pour l’année 2018, pour un montant de 8 000 000 Fcfp. En effet, compte tenu de l’éloignement des étudiants polynésiens de leur cadre de vie et de leur famille, des associations d’étudiants sont créées dans plusieurs régions universitaires métropolitaines. La FAEPF participe aux rencontres et manifestations organisées chaque année en métropole par les associations membres dans le but de coordonner les actions de chacune. Par ailleurs, une fois par an, il est organisé un grand rassemblement de tous les adhérents des associations des étudiants polynésiens en métropole. Les dépenses d’hébergement, de transport et de repas sont prises en charge par le budget de la FAEPF. Education : subventions à des établissements du secondaire Le Conseil des ministres a octroyé plusieurs subventions à des établissements du secondaire, selon les modalités suivantes : Bénéficiaire Objet de la subvention Montant en Fcfp Collège de Arue le remplacement des chaises du réfectoire 960 000 Collège de Arue le remplacement des chaises des salles de classe 2 494 742 Collège de Huahine l'achat de mobilier scolaire 2 994 446 Collège de Huahine la construction d'un muret pour le restaurant scolaire 210 000 Collège de Tahaa le renouvellement du mobilier scolaire de 2 salles de classes 630 260 Collège de Taravao la mise en place d'une classe labellisée "établissement en démarche globale de développement durable" 873 450 Collège de Taravao l'achat de 10 barres interactives mobiles 990 640 Lycée professionnel de Faa’a le remplacement des luminaires des coursives extérieures 932 640 Lycée professionnel de Faa’a la mise en place d'une signalétique relative à la sécurité incendie 724 669 Pour la prise en charge des frais de transports dans le cadre du Heiva Taure’a, le Conseil des ministres a en outre octroyé des subventions, pour un montant total de 9 500 000 Fcfp à neuf établissements du secondaire : collèges d’Atuona, de Faaroa, de Huahine, de Makemo, de Rurutu, de Tahaa, de Taiohae, de Hao, et lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau (Bora Bora). Ouverture d’une enquête pour l’aménagement de la Taharuu à Papara Le Conseil des ministres a ordonné l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la rivière Taharuu dans la commune de Papara. Cette rivière est la troisième plus grande rivière de Tahiti avec un bassin versant représentant une superficie de 34 km², et ce après la Punaruu (45 km²) et la Papenoo (90 km²). Suite aux dernières intempéries, des dégâts importants ont été subis avec notamment des berges emportées par la crue. Le diagnostic de la situation a démontré de nombreux dysfonctionnements tels qu’une érosion des berges très marquée en amont de la vallée et des problèmes d'inondations récurrents en aval du pont de la route de ceinture. Ces débordements se produisent au niveau de l'exutoire pour une crue du fait notamment de la pente du lit et du niveau de la mer en aval. Un programme de travaux en 6 tronçons devra être mis en place afin de réduire le risque d'inondation. Pour certains tronçons, les travaux ont déjà été réalisés sur la base des autorisations de travaux obtenues des propriétaires terriens. Des enquêtes seront ainsi ouvertes en ce sens à compter du 21 janvier 2019 dans les bureaux de la mairie de Papara. Le dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et le dossier destiné à l'enquête parcellaire seront consultables du 21 janvier au 8 février 2019 inclus dans les bureaux de la mairie de Papara. Déclaration d’utilité publique pour l’aménagement de la Nahoata Le Conseil des ministres a déclaré d'utilité publique l'aménagement de la rivière Nahoata, dans la commune de Pirae, ainsi que la cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération. Deux enquêtes publiques ont été lancées par arrêté du Conseil des ministres du 14 mai dernier. Au cours de ces enquêtes publiques conjointes, les observations enregistrées n’ont pas remis en cause l'utilité publique du projet. Le ministère de l'Equipement projette donc de recalibrer le cours d'eau sur environ 3 km de long avec reconstruction du pont sur la route de ceinture. En effet, le lit mineur de la rivière de la vallée de la Nahoata est sous dimensionné et la présence de parcelles de traversée avec un tirant d'air insuffisant occasionnent de fort dérèglements de l'écoulement hydraulique de cette rivière pendant les saisons de forts pluies. |
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