Voici le compte rendu du conseil des ministres de ce mercredi 22 février 2017.



Approbation du budget prévisionnel de l’OPT pour l’année 2017

L’année 2017 s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre du plan d’actions des orientations stratégiques « Ambition 2020 », déclinées en sept grands chantiers et approuvées par le conseil d’administration du 27 octobre 2015.

Un plan de communication sera arrêté au 1er trimestre 2017 ayant pour objectif de mettre en œuvre la réorganisation du groupe OPT (Office des postes et télécommunications) marquée par la création de l’opérateur Télécoms intégré et l’opérateur postal, confirmant ainsi la cible organisationnelle 2018.

Le montant total des produits s’élèvera en 2017 à 17,334 milliards Fcfp et le total des charges s’établira à 16,304 milliards Fcfp. Il en résulte un excédent prévisionnel net de un milliard Fcfp.

Le programme des investissements 2017 s’élèvera à 10,788 milliards Fcfp. L'étalement de la réalisation de ce programme se traduit, en 2017, par l'inscription de crédits à hauteur de 6,823 milliards Fcfp dont :

- 780 millions Fcfp au titre de la poursuite des opérations d'investissement,
- 305 millions Fcfp concernant des mesures de renouvellement,
- 5,738 milliards Fcfp pour les mesures nouvelles, dont 4,5 milliards Fcfp pour le câble domestique Natitua reliant Tahiti aux Marquises et aux Tuamotu.
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Le financement des investissements est assuré partiellement par :

- l'autofinancement à hauteur de 3,136 milliards Fcfp
- les subventions du FEI (Fonds exceptionnel d’investissement) au titre de Natitua pour 525 millions Fcfp
- l’aliénation d’immobilisations pour 69 millions Fcfp.

En conséquence, le fonds de roulement sera en contraction de 3,245 milliards Fcfp hors financement de l’Etat pour le câble sous-marin Natitua.



Soutien du Pays : 62 millions Fcfp de financement accordés à plusieurs communes

Dans le cadre de la politique du Pays d’accompagnement et de soutien des opérations d’investissement des communes, le Conseil des ministres a adopté 4 arrêtés d’octroi de financement représentant une participation à hauteur de plus de 62 millions Fcfp sur un total d’investissements de 109 241 500 Fcfp.
Parmi ceux-ci, on dénombre notamment 3 projets inhérents aux obligations de collecte et de traitement des déchets incombant aux communes puisque le Pays participe à hauteur d’une enveloppe totale de plus de 43,6 millions Fcfp à l’acquisition d’engins de collecte et traitement de déchets verts ou ménagers au profit des communes de Rapa (broyeur à déchets verts), de Tumara’a (camion benne pour la collecte de ses déchets verts), mais également de l’ensemble des communes des îles Sous-le-Vent lesquelles composent la communauté de communes Hava’i, bénéficiaire elle aussi d’un camion benne pour la collecte des déchets ménagers des communes membres de Hava’i. La communauté de communes de Hava’i se compose des communes de Huahine, Maupiti, Taputapuatea, Uturoa, Tumaraa et Tahaa.
Enfin, la commune de Taputapuatea bénéficie elle aussi, du soutien de la Polynésie française pour l’acquisition d’une parcelle de terre destinée à l’extension du complexe sportif de Avera. La commune souhaite favoriser les activités de marche, d’athlétisme et de workout, et prévoit notamment d’aménager sur le terrain acquis (5238 m2) un parcours de santé bétonné, des activités ludiques pour adultes et enfants, une piste d’athlétisme avec parking et éclairage solaire.

Dans son souci constant de participer à l’amélioration des conditions de vie des populations des îles, le gouvernement a validé le financement de cette acquisition foncière à hauteur de 70 % soit une participation de 18 480 000 Fcfp pour un investissement total de 26 400 000 Fcfp. La commune prendra à sa charge la différence.


Maintien du prix des hydrocarbures au 1er mars

Aux dates de chargements des hydrocarbures, les cotations sur le marché de Singapour augmentent pour le second mois consécutif. Malgré la légère dépréciation de la devise US, les valeurs CAF en Fcfp s’affichent à la hausse d’environ 3% pour l’essence sans plomb et le gazole. La valeur CAF en Fcfp du pétrole diminue de 0,6%.

Le Conseil des ministres a toutefois décidé de maintenir les prix des hydrocarbures pour le mois de mars 2017, et maintient une vigilance sur les prix d’approvisionnement en hydrocarbures sur les marchés internationaux, leur évolution étant très instable.





Projet de loi du Pays portant fractionnement de la CST sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses

Le gouvernement a été saisi d’une demande d’atténuation de la CST (contribution de solidarité territoriale) applicable aux indemnités de départ volontaire versées aux agents de l’Assemblée de la Polynésie française sur le fondement de la loi du Pays du 30 janvier 2017.

Pour rappel, la CST s’applique mensuellement aux traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses selon un système de tranches progressives. Ainsi, plus le revenu imposable est important et plus il active les tranches d’imposition élevées.

Toutefois, lorsque l’indemnité versée présente un caractère différé ou complémentaire à des salaires précédemment versé, elle est fractionnée puis rapportée à chaque mois auquel chaque fraction est rattachée. L’employeur ou débiteur de revenus doit ensuite calculer la CST complémentaire théorique propre à chaque mois considéré puis totalise la somme de CST à reverser. Ce système de fractionnement permet en quelque sorte de diluer l’indemnité sur plusieurs mois et ainsi d’éviter la progressivité dans les tranches d’imposition.

La mesure proposée au travers du projet de loi du Pays a pour objet de transposer ce dispositif de fractionnement bénéficiant aux revenus différés ou complémentaires aux indemnités de départ volontaire des agents de l’Assemblée de la Polynésie française, de manière à limiter l’imposition jusqu’à un taux maximum de 7%, au lieu de 25% dans les conditions normales. Une telle mesure donnera tout son sens à la loi du Pays précitée en rendant les départs volontaires véritablement incitatifs.


Exécution provisoire du budget général pour l’exercice 2016

Le ministre des Finances a présenté, lors du Conseil des ministres, les résultats provisoires de l’exécution du budget général pour l’exercice 2016. Ceux-ci seront confirmés lors du vote du compte administratif qui doit intervenir courant juin.

Le résultat de l’exercice 2016 a plus que doublé par rapport à 2015 et s’établit à 6,658 milliards Fcfp contre 3,139 milliards Fcfp en 2015. La situation financière de la Polynésie française s’est très nettement améliorée au cours des trois dernières années.

L’épargne brute a plus que triplé entre 2014 et 2016, pour atteindre 23,136 milliards Fcfp de sorte qu’elle couvre ainsi plus que largement le remboursement en capital de la dette qui s’élève en 2016 à 9,557 milliards Fcfp, gage de solidité et de solvabilité financière particulièrement appréciées par les bailleurs de fonds ainsi que les agences de notation.

En conséquence, l’épargne nette 2016 a quant à elle presque doublé pour s’établir à 13,579 milliards Fcfp, contre 7,012 milliards Fcfp en 2015. Pour mémoire, celle-ci était négative en 2014 (-1,522 milliard Fcfp).

L’amélioration de l’épargne nette a permis de maintenir un niveau soutenu de dépenses d’investissement tout en permettant de poursuivre le désendettement de la collectivité. Ainsi, au 31 décembre 2016, l’encours de la dette polynésienne s’élève à 89,101 milliards Fcfp contre 91,936 milliards Fcfp un an auparavant.


Plus de 192 000 visiteurs en 2016 : hausse de 4,7% de la fréquentation touristique

L’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) a publié la semaine dernière ses dernières notes de conjoncture concernant la fréquentation touristique pour le mois de décembre 2016. Ces données complémentaires permettent de pouvoir établir un premier bilan des flux et des retombées touristiques sur l’année écoulée.

Ainsi, en 2016, la fréquentation touristique de la Polynésie française a progressé de +4,7% pour s’établir à 192 495 touristes. La croissance pour la clientèle en hébergement terrestre est de l’ordre de +6,1% (contre +4,8% en 2015). La fréquentation en hébergement flottant est en léger recul à -0,8% (bien plus stable qu’en 2015 où elle totalisait -6,5%). En ajoutant les excursionnistes (qui ne passent aucune nuit à terre), 241 349 visiteurs ont découvert la Polynésie cette année, soit +1% de plus qu’en 2015.

Les indicateurs de gestion sont toujours sur une tendance positive avec un coefficient moyen de remplissage (CMR) qui gagne +4% pour s’établir à 68,6%. Ce coefficient a même établi des records en août, septembre et octobre en oscillant entre 77,5 et 79,9%.

Les marchés en croissance sont, dans l’ordre, le marché hexagonal pour +9,3%, l’Asie pour +7,2%, le Pacifique Sud pour +3,5%, et le marché nord américain avec +2,7%. Le marché Europe (hors hexagone) est, pour sa part, en légère contraction.


Participation de la Polynésie française au Seatrade Cruise Global

Depuis 9 ans maintenant, la Polynésie française est représentée au Salon International de la Croisière - Seatrade Cruise Global - qui se déroule durant 4 jours au mois de mars en Floride. Il s’agit du principal salon mondial professionnel de l’industrie de la croisière, sans équivalent puisqu’il rassemble à la fois plus de 160 destinations, ports et escales, les constructeurs et fournisseurs techniques et, au sein des compagnies, les décideurs de différents départements jusqu’aux dirigeants les plus importants.

Pour les escales de Tahiti et ses îles, ce rendez-vous est incontournable. Il s’agit d’une occasion unique, ciblée, dense, de faire valoir les atouts de notre destination, tant sur le plan touristique, le réceptif, les volets logistiques et opérationnels, les infrastructures, que pour échanger sur notre stratégie développement à moyen et long termes avec les armateurs qui naviguent dans le Pacifique Sud.

Du 14 au 16 mars prochain, la délégation polynésienne conduite par le ministère du Tourisme sera composée à la fois de représentants de Tahiti Tourisme, du Port Autonome de Papeete, d’Aéroport de Tahiti, de la CCISM, de la Station de Pilotage, de Air Tahiti Nui, du Tahiti Cruise Club, de la South Pacific Cruise Alliance et des professionnels des agences maritimes et réceptives du Pays.

La destination n’a eu de cesse ces dernières années d’améliorer le cadre d’opération, notamment du point de vue règlementaire. Une rationalisation des dispositions liées à l’immigration des équipages, avec une forte implication de l’Etat, liées aux régimes douaniers et au transbordement, aux contrôles phytosanitaires, aux approvisionnements, à l’ouverture des casinos embarqués durant l’escale, aura permis également ces cinq dernières années de démontrer la régularité des efforts de notre collectivité en faveur de ce secteur.

Malgré le retrait de Princess Cruises, suite au rachat des anciens Renaissance par Oceania Cruises, l’activité globale est demeurée stable sur 2016 (plus de 1.000 escales). L’activité croisière a rapporté, en 2016, plus de 12 milliards Fcfp de retombées économiques à la Polynésie française. Elle représente plus de 20% de nos recettes touristiques qui dépendent directement du volume d’escales et de passagers. Ce sont près de 5 milliards Fcfp qui, chaque année, sont directement injectés à terre, dans les économies des différentes îles, auprès des prestataires, commerçants, artisans, transporteurs touristiques.



Attribution d’une aide au développement en faveur de plusieurs pensions de famille

Le ministère du Tourisme a présenté en Conseil des ministres plusieurs projets d’arrêtés attribuant une aide financière à quatre pensions de famille de Polynésie française.

Un dispositif d’aide au développement en faveur des établissements d’hébergement de tourisme chez l’habitant et de la petite hôtellerie familiale a en effet été créé en août 2011, afin de favoriser le développement des établissements de tourisme chez l’habitant. Ce dispositif incitatif permet de soutenir la création, la rénovation, l’extension, la mise en conformité ou encore la création d’activités annexes à l’activité d’un établissement touristique dans ce secteur. Il permet l’octroi de subventions, après avis de la commission consultative d’aide, et de la commission de Contrôle Budgétaire et Financier de l’Assemblée de Polynésie française.

Toutes les demandes examinées ce jour ayant obtenu un avis favorable de ces deux commissions, il a été décidé d’octroyer :

- Une subvention d’un montant de 3 500 000 Fcfp, en faveur de l’EURL Korori, afin de procéder à un programme de rénovation de l’hébergement touristique de type « pension de famille » sous l’enseigne « Les Relais de Joséphine » situé à Ohotu sur Rangiroa.
- une subvention d’un montant de 3 500 000 Fcfp en faveur de la SARL Green Lodge, afin de procéder à un programme de rénovation de l’hébergement touristique de type « pension de famille » sous l’enseigne « Green Lodge » situé à Temae sur Moorea.
- une subvention d’un montant de 3 708 000 Fcfp, en faveur de la SARL Fare Arana, afin de procéder à un programme de rénovation de l’hébergement touristique de type « fare d’hôtes » sous l’enseigne « Fare Arana » situé à Atiha sur Moorea.
- une subvention d’un montant de 2 500 000 Fcfp, en faveur de la SARL Tehina, afin de procéder à un programme de création d’activités de l’hébergement touristique de type « petit hôtel familial » sous l’enseigne « Pension Fare Maeva » situé à Fare sur Huahine.


Coût des intempéries des 21 et 22 janvier sur les infrastructures du Pays

Les dimanche 22 janvier et mercredi 8 février derniers, le Conseil des ministres constatait l’état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies, des 21 et 22 janvier et 3 février, sur les communes de Tahiti et Moorea. Les estimations des dégâts et travaux de confortement des infrastructures et berges des rivières s’élèvent à 2 milliards Fcfp.
Elles se décomposent comme suit :
• travaux de nettoyage des infrastructures et des cours d’eau et reprise provisoire des berges, reconstitution des accès : 200 millions Fcfp,
• travaux de défense contre les eaux (confortement des berges, recalibrage des rivières) : 400 millions Fcfp.
• travaux de réparation des infrastructures et ouvrages d’art (dont le pont de Matatia) : 400 millions Fcfp.
• travaux de redimensionnement des ouvrages d’art : 1 milliard Fcfp.
L’ensemble des travaux de nettoyage, de reprise provisoire des berges et de reconstitution des voies d’accès dans les vallées de Ahonu, Tuauru, Nahoata, Matatia, Punaruu, Tiapa, Papehue, Vaiatu et Taharuu est bien avancé et se poursuit de manière efficiente. La consolidation provisoire du talus du col du Taharaa est maîtrisée et les études de consolidation définitive ont été lancées de façon à engager très rapidement les travaux de confortement définitif.
Les travaux urgents de confortement définitif des berges des rivières de Nahoata et de Hamuta ont démarré et suivent un programme de réalisation adaptée. Les autres travaux d’enrochement, dont les coûts estimés restent élevés, seront également poursuivis. Les réparations de la route d’accès à l’école Tuterai Tane, à l’hippodrome et aux lotissements résidentiels de Aute et à la vallée de Nahoata à Pirae sont aujourd’hui entamées dans sa partie basse. Celles de la route d’accès à la vallée de Hamuta seront réalisées après l’achèvement des enrochements de la rivière.


Collaboration Etat-Pays pour des actions en matière d'écologie

En application de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le ministre de l’Environnement a présenté au Conseil des ministres un projet de convention qui doit être soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française.

Cette convention a pour objet de définir les conditions d’octroi et de mise en œuvre d’une subvention de l’Etat à la Polynésie française d’un montant de 22 millions Fcfp, correspondant à sa participation financière à des opérations en faveur de la biodiversité. Il s'agit spécifiquement d'améliorer la gestion de l'espace protégé du parc territorial de Te Fa'aiti, d'appuyer les opérations de préservation de la flore menacée et de poursuivre les efforts de prévention et de contrôle contre les espèces exotiques envahissantes.