Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, sous la conduite de son président, Monsieur Oscar Manutahi TEMARU, ce jour, mercredi 18 janvier 2012, de 9h00 à 17h30

Les principaux points de l’ordre du jour sont les suivants :

Nominations :


- De Mademoiselle Anne Lise RUAHE en qualité de chef du service d’assistance et de sécurité par intérim ;

- De Madame Lovina JOSSERAND épouse JOUSSIN en qualité de chef de service par intérim de la direction du travail pendant les congés de Monieur Vincent RUPRICH-ROBERT

Autorisations d’utilisations de fréquences

Sur proposition du vice-président, M. Antony Géros, le conseil des ministres, réuni le mercredi 18 janvier 2012, a pris trois arrêtés visant à délivrer des Autorisations d’utilisations de fréquences aux opérateurs autorisés suivants :
• PACIFIC MOBILE TELECOMS :
o 902,5 à 915 MHz et 947,5 à 960 MHz
o 1959,7 à 1964,7 MHz et 2149,7 à 2154,7 MHz
• MARA TELECOMS :
o 885 à 890 MHz et 930 à 935 MHz
• VITI :
o 2500 à 2520 MHz et 2620 à 2640 MHz

Pour le premier, ces fréquences lui permettront le déployement de son réseau de téléphonie mobile GSM et UMTS. Pour MARA TELECOMS, elles lui permettront de renforcer et d’améliorer le réseau de téléphonie mobile initialement prévu. Notamment en matière de couverture. Pour ce qui concerne VITI, il s’agit, dans le cadre strict de son autorisation de fourniture d’accès internet de mener une évolution technologique, depuis la technologie WIMAX, vers la technologie LTE.


Modèle de déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (DAETH)


Sur proposition du ministre du travail, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le mercredi 18 janvier 2012, a pris un arrêté visant à définir le modèle de déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (DAETH)
Pour rappel, le code du travail de la Polynésie française (articles Lp 5312-7 et suivants) prévoit que tout employeur occupant au moins 25 salariés doit établir une déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (DAETH).
Cette déclaration constitue un document incontournable dans le contrôle du respect de l’obligation d’emploi des employeurs assujettis à ladite obligation.
Ces derniers doivent en effet déterminer l’effectif d’assujettissement de leur entreprise, le nombre de travailleurs handicapés qu’ils doivent employer, puis remplir la déclaration annuelle et la transmettre à la Direction du travail, au plus tard le 31 mars suivant l’année d’assujettissement.

Les éléments sujet à variation d’une année à l’autre (année d’assujétissement, taux d’obligation d’emploi, etc.) seront, désormais, renseignés par la direction du travail avant diffusion.
Il sera également procédé à la mise à jour des références aux articles du code du travail, mise à jour nécessaire suite à la codification récemment réalisée, et à l’intégration de la déclaration relative à l’accueil de stagiaires handicapés, afin de comptabliliser ces derniers dans l’obligation d’emploi.
L’arrêté n° 228/CM du 24 février 2011 fixant le modèle de la DAETH pour l’exercice 2010 est abrogé.


Energies renouvelables : le schéma directeur réactualisé


Le contexte énergétique actuel affiche clairement notre dépendance aux énergies fossiles (pétrole, gaz…). De surcroît, le coût de ces énergies, a depuis ces dernières années une tendance à la hausse : autant de raisons qui nous incitent à mettre en place une véritable politique de développement des systèmes d’énergies renouvelables. Notre objectif est de tendre vers une production d’énergie renouvelable au taux de 50% d’ici à 2020. C’est dans cette perspective que les techniciens de la société carbone 4 se sont attachés à réactualiser le schéma directeur des énergies renouvelables établi en juin 2009.

Le ministre des ressources marines, Temauri Foster a présenté en conseil des ministres la philosophie du schéma directeur des énergies renouvelables laissant aux représentants de la société susvisée la présentation technique du projet. Ces travaux tiennent compte des avancées technologiques et des évolutions économiques. Un volet a été pour la première fois consacré aux archipels de la Polynésie française, et comporte également des préconisations d’évolution du cadre réglementaire pour assurer la transition énergétique vers les énergies renouvelables. Ce schéma directeur met en exergue les orientations et stratégies permettant d’atteindre l’objectif environnemental précédemment susvisé.

Le diagnostic de la situation énergétique du Pays, premier point de l’étude, affiche une tendance à la baisse de la consommation, qui s’explique par, un contexte économique difficile, une hausse des prix de l’électricité ou encore l’autoconsommation énergétique. On notera que 80% de la consommation énergétique en Polynésie française trouve son origine à Tahiti.

L’offre de production électrique en Polynésie française, deuxième volet de l’étude, avoisine les 290 MW dont la part des énergies renouvelables s’élève à 56,8 MW. Cette offre doit répondre à diverses exigences : puissance garantie, coût, qualité et, respect de l’environnement. La qualité de la production et sa régulation sont actuellement assurées par la production thermique ce qui induit un plafond technique limitant la capacité d’accueil des énergies renouvelables, notamment celles dites « fatales » (photovoltaïques, éolien…).

Les projets réalisables et fiables, à l’étude pour Tahiti, sont en priorités l’hydraulique et le photovoltaïque sur une période inférieure à 10 ans. L’hydroélectricité nous permettra à terme d’obtenir une capacité de production d’environ 72 GWh par an. L’énergie photovoltaïque demeure une technologie onéreuse dont le coût est orienté à la baisse. Quant au projet de biogaz de Paihoro, malgré les incertitudes, sa réalisation sera un atout pour le Pays.






Ainsi, dans cette perspective il en ressort que la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles, passe obligatoirement par :

1. la mise en place d’une politique de maîtrise de l’énergie (MDE), une compétence qui relève principalement du ministère de l’environnement et, qui aboutirait à un changement progressif des mentalités.
2. le développement des technologies maîtrisées : l’hydroélectricité et le photovoltaïque.
3. le soutien financier public de la filière énergétique,
4. l’émergence de porteurs de projets crédibles afin de convaincre les bailleurs de fonds potentiels (Etat..),



Oscar, Manutahi TEMARU