Soutien aux municipalités : subventions de la DDC à 7 communes

Dans le cadre de la deuxième session de 2016 des financements instruits par la Délégation pour le développement des communes (DDC), le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux d’examen et de validation des demandes de financements des communes pour leurs opérations d’investissement.
Ainsi, en application de la politique volontariste de soutien menée par le Gouvernement depuis sa mise en place en septembre 2014, le Conseil des ministres a adopté plus de 16 arrêtés de subventions d’investissement au profit de 7 communes, dont 3 de l’archipel des Marquises (Tahuata, Nuku Hiva et Fatu Hiva), 4 des Tuamotu (Anaa, Hikueru, Tatakoto et Tureia), 2 des Iles sous le Vent (Uturoa et Bora Bora) et enfin 2 des îles du Vent (Pirae et Teva I Uta).
L’ensemble des dossiers validés représentent une participation globale du Pays de 174 millions Fcfp sur un total d’investissements communaux de plus de 357 millions Fcfp, soit une participation de près de 50 %. Plus particulièrement, 109 millions Fcfp de financements validés par le Conseil des ministres portent sur deux opérations majeures et structurantes programmées au titre de la programmation 2016 du Contrat de projets dédié aux investissements communaux en matière environnementale (production et distribution de l’eau potable ou collecte et traitement des eaux usées ou collecte et traitement des déchets).
La première opération concerne un projet d’études et de travaux à réaliser par la commune de Tahuata sur les réseaux de distribution d’eau potable des villages de Motopu, de Hanatetena et de Vaitahu. D’un coût total TTC de 89 millions Fcfp, cette opération est financée par l’Etat et le Pays à hauteur de 95 %, soit 42.275.000 Fcfp chacun, la commune prenant à sa charge les 5% restants (4.450.000 Fcfp).
La seconde opération est relative au projet de rénovation de partie du réseau de distribution d’eau de la commune de Teva I Uta (tranche 1 phase 1) d’un coût total de 157.582.000 Fcfp. Cette opération est prise en charge par l’Etat et le Pays à hauteur de 85 % (taux fixé au contrat selon le nombre d’habitants / commune) soit 66.972.480 Fcfp chacun, la commune prenant à sa charge 23.637.347 Fcfp.
Hors Contrat de projets, le Pays apportera aussi son concours financier (6.7 millions Fcfp) à hauteur de 80 % de son coût, à la commune de Fatu-Hiva pour son projet d’acquisition et de pose de compteurs d’eau potable dans les villages.
Enfin, sur le volet environnemental, le Conseil des ministres a validé un soutien financier au profit de 4 communes (CET de Bora Bora, Pirae, Tatakoto et Tureia) pour des acquisitions d’engins et équipements dédiés à la collecte et au traitement de leurs déchets. Cette participation du Pays représente une enveloppe de près de 10 millions Fcfp.
Ainsi, le Pays apporte un concours important aux investissements des communes dans l’exercice de leurs compétences environnementales puisque le montant total des subventions validées touchant, tant à la distribution d’une eau potable qu’à la gestion des déchets représente la somme de 132.600.000 Fcfp.
De la même manière, parmi les autres projets financés, on relève notamment la participation du Pays aux études de conception de la commune de Uturoa quant à la mise aux normes et à la rénovation du réseau électrique du tronçon de route partant de la caserne des pompiers vers l’aéroport.
La commune a prévu de solliciter prochainement le concours financier du Pays pour une seconde phase de travaux. Au travers de l’ensemble de ces financements importants, le Gouvernement manifeste une nouvelle fois un soutien affirmé et réel aux communes tout en plaçant les conditions et la qualité de vie des populations de l’ensemble des archipels au centre de ses préoccupations. Cela est d’autant plus concret que l’ensemble des projets validés illustrent la volonté de répondre aux besoins émanant de toutes les communes de Polynésie française.


Avenant à la convention du contrat de Projets Etat - Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences du Pays

La convention annuelle du 03 août 2016 modifiée relative au Contrat de Projet Etat-Pays arrêtait une liste de 22 opérations d’investissement programmées au titre de l’exercice 2016.

La délivrance d’autorisations d’engagements complémentaires de l’Etat a permis une seconde tranche de programmation 2016 validée par le comité de pilotage du dispositif, le 20 décembre dernier.

Le montant global révisé (HT) des projets programmés pour l’exercice 2016 est porté à 3 724 388 022 Fcfp (31 210 371,62 €), avec une participation financière de l’Etat à hauteur de 1 841 553 422 Fcfp (15 432 217,67 €) au titre de 27 opérations, réparties en 7 secteurs.

En application de la loi organique, le projet d’avenant correspondant sera soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. La première porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.
La seconde instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin d’accompagner huit sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 6.228.000 Fcfp.
Depuis le début de l’année,
- 40.416.590 Fcfp ont été attribués à 34 entreprises au titre de l’AEPE et
- 26.779.000 Fcfp ont été attribués à 20 entreprises au titre de l’ACPR
Soit un montant global de 67.195.590 Fcfp attribués au profit de 54 entreprises.


Subvention à l’Association Digital Festival Tahiti pour l’organisation du Digital Festival Tahiti 2017

L’Association Digital Festival Tahiti a organisé les 16, 17 et 18 mars dernier, le 1er « Digital Festival Tahiti » dans les locaux de la CCISM. L’évènement a remporté un succès incontestable et a été plébiscité par l’ensemble des acteurs du secteur du numérique du fenua, mais également par un nombre impressionnant de jeunes passionnés avides de découvertes des derniers progrès technologiques dans le domaine de la robotique et de la création de contenus.

La participation d’experts d’envergure internationale à ce 1er festival explique en grande partie le succès de cette 1ère édition. Ils ont ainsi présenté des démonstrations des dernières innovations technologiques, animé des séminaires autour de sujets de créations de contenus numériques et répondu aux nombreuses sollicitations de leur auditoire.

L’organisation de ce type d’évènement s’intègre parfaitement dans les ambitions du Pays en matière de promotion des usages numériques et de soutien à l’émergence d’un écosystème destiné à soutenir et accompagner l’éclosion et le développement des projets dans le secteur du numérique, portés par les entreprises polynésiennes.

Le Conseil des ministres a en conséquence décidé de répondre favorablement à la demande de subvention de l’organisateur du 1er « Digital Festival Tahiti » à hauteur de 10 millions Fcfp.


Agrément en qualité d’organisme privé de logement social de la société Pape Ora Immo

Créée en décembre 2016, la société Pape Ora Immo a pour objet la construction et l’aménagement sur tous terrains d’immeubles collectifs à usage d’habitation dans le cadre des dispositions fiscales incitatives à la construction de logements, telles qu’elles résultent du Code des impôts de Polynésie française et des lois et règlements de défiscalisation de France métropolitaine pour les investissements outre-mer.

La société Papa Ora Immo, qui a pour gérant Jean-Jacques Teiefitu, a sollicité un agrément en qualité d’organisme privé de logement social conformément à la réglementation. L’intéressé a déjà réalisé et a assuré le suivi de la construction de trois opérations de promotion immobilière en Polynésie française, représentant un total de 207 logements (résidence Kekaa Nui à Punaauia, en 2006, résidence Kaoha Nui à Papeete, en 2009, et résidence Kaupe Nui en 2015, à Papeete), pour des logements de standing ou des logements intermédiaires.
La société fera appel à des partenaires dans le cadre des opérations envisagées et indique avoir recensé des parcelles de terre pour la réalisation de 6 projets de construction de logements, à Faa’a, Papeete et Pirae, et ce pour un total de plus de 200 logements. La commission consultative des organismes privés de logement social, réunie le 14 mars dernier, a rendu un avis favorable à cette demande d’agrément. Compte-tenu de ces différents éléments, le Conseil des ministres a délivré un agrément en qualité d’organisme privé de logement social à la société Pape Ora Immo.


Enquête sur les dépenses touristiques

L’Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF) vient de publier les résultats de l’enquête sur les dépenses touristiques 2015, permettant de mieux appréhender l’impact économique du tourisme international sur l’ensemble de l’économie polynésienne.

Cette dernière évolue depuis les années 1990 en se réorganisant peu à peu, principalement, autour du secteur du tourisme qui est devenu la branche la plus importante du commerce extérieur polynésien et représente 80 % des ressources propres du Pays. La balance entre les dépenses des touristes étrangers en Polynésie française et celles des résidents à l'étranger dégage un solde positif de 35 milliards Fcfp. Il y aussi 2.800 entreprises liées au tourisme (transport, hôtellerie, bar, restauration) qui déclarent un chiffre d’affaires global de 125 milliards Fcfp et qui emploient 10.300 salariés.

Le montant symbolique de 50 milliards Fcfp de dépenses touristiques, injectées directement dans le chiffre d’affaires des entreprises polynésiennes, a été franchi de nouveau en 2015 – l’unique précédent ayant été réalisé avant le 11 septembre 2001, en l’an 2000 (effet des paquebots « Renaissance Cruises »). Ces 50 milliards Fcfp de devises provenant de l’extérieur correspondent à 4 fois le montant des exportations de l’ensemble des produits locaux (notamment perles, poissons, vanille, coprah…). Ils comptent à présent pour 80 % des ressources propres de la Polynésie française.

Si l’on observe plus précisément les grands postes de dépenses, on s’aperçoit que l’hébergement pèse pour 45 %, avec 13 % pour la croisière, 13 % pour les achats en commerces, 11 % pour les transports intérieurs, 11 % pour la restauration, et enfin 7 % en prestations d’activités. En moyenne, les touristes ont séjourné 14 jours en Polynésie pour un budget moyen de 270.000 Fcfp, soit 20.000 Fcfp de dépense journalière moyenne.

41 % de ces recettes proviennent de visiteurs nord-américains qui, selon leur profil type, voyagent en couple, au moins pendant 11 jours, et dépensent chacun, en moyenne, plus de 280.000 Fcfp en Polynésie française. Un tiers d’entre eux choisissent des séjours en croisière. Ensuite, 36 % de ces retombées économiques sont directement liés à la clientèle européenne (dont 21 % pour la France hexagonale). Les européens voyagent également en couple et préfèrent des hébergements terrestres marchands. Les 23 % de revenus restants proviennent de l’ensemble des autres marchés, dont le Pacifique sud (9 %), l’Asie (9 %) et l’Amérique du Sud (4 %).

La répartition sectorielle de ces dépenses est primordiale pour encourager et orienter les porteurs de projets. De même, l’évolution du flux en fonction des archipels et des îles est une donnée essentielle. Par rapport aux dernières données disponibles en 2013, les circuits ont peu évolué, avec une plus grande place accordée à Tahiti (90 % des touristes y séjournent). La fréquentation évolue peu à Bora Bora en pourcentage (66 %) mais augmente sensiblement en nombre de touristes (+15 000). De même à Moorea (63 %) qui accueille en 2015 10.000 touristes de plus qu’en 2013.

Le marché de la croisière continue à être indispensable à la structuration touristique de Huahine, de Raiatea, et des Marquises, en y apportant plus de 60 % de leurs touristes respectifs. Il convient de s’attacher à surveiller la répartition et la régulation des flux, en fonction de l’offre disponible et de l’attractivité de chaque île ou archipel, pour que les acteurs, prestataires, commerçants, transporteurs, puissent prospérer et bénéficier équitablement de l’augmentation actuelle de la fréquentation globale et des retombées économiques qui en résultent.

Octroi du bénéfice du régime d’exonération de droits et taxes à l’importation en faveur des établissements hôteliers classés
Le Conseil des ministres a fixé la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d’exonération de droits et taxes ainsi que le plafond d’exonération pour 2017.
L’un des objectifs visés par le régime d’exonération est d’encourager une rénovation permanente des établissements afin de maintenir la qualité des hébergements touristique en Polynésie française. Les établissements éligibles sont les établissements hôteliers classés à jour du paiement de la redevance de promotion touristique (R.P.T.).
L’exonération accordée par établissement est plafonnée par année civile à un multiple du nombre de chambres fixé actuellement à 150 000 Fcfp par chambre. Sur un parc de 45 hôtels, 30 établissements ont sollicité formellement l’octroi de ce dispositif pour l’année 2017 ce qui représente un plafond de 337,950 millions Fcfp pour l’année 2017.
Pour l’année 2016, le plafond d’exonération de droits et taxes à l’importation était fixé à 360,750 millions Fcfp et le montant réellement accordé d’exonérations douanières s’est élevé à 44,663 millions Fcfp. Ce sont 25 établissements hôteliers sur les 32 éligibles qui ont pu bénéficier de ce dispositif.


Sensibilisation de la population au tourisme

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique 2015-2020, le Pays a souhaité favoriser, concevoir et mettre en œuvre une stratégie de communication visant à sensibiliser la population aux enjeux et intérêts du développement du secteur touristique.

C’est ainsi qu’un Comité pour la sensibilisation au tourisme (CST) a été créé pour initier et favoriser l’esprit de cohésion et de travail interministériel notamment. Aujourd’hui, le comité regroupe des ministères (Education - Culture & Environnement - Economie - Travail - Tourisme), la commission du Tourisme de l’Assemblée de Polynésie française, plus les professionnels du tourisme. Vient d’être associé à ce groupe de travail le Syndicat pour la Promotion des Communes (SPCPF), ces dernières devant également être au cœur du développement du tourisme.

La mission du CST est double : valoriser l’ensemble du travail qui concourt au développement du tourisme mais aussi mettre en place une vraie politique de sensibilisation. Après une première campagne de communication « Nous sommes la Polynésie » diffusée en télévision et sur le web et une campagne « images » réalisées aux mois de novembre et décembre 2016, le ministère du Tourisme a convié le Comité à sa première réunion de l’année, le 23 mars dernier, afin d’aborder la suite du programme de sensibilisation et entériner les outils pour 2017.

Une émission de télévision, « Fariiraa Manihini », mettant en valeur le tourisme, doit être également diffusée prochainement sur TNTV, en Français et avec une version en Reo Tahiti. Il s’agira ainsi de parler du tourisme à la population, de découvrir des portraits, des métiers, des projets, d’avoir le programme des formations, des emplois, en bref, de faire vivre ce secteur et de montrer à nouveau qu’il est porteur et nécessaire à notre Pays.

Dans le prolongement de la stratégie développée pour la sensibilisation, le Comité a par ailleurs souhaité que l’ensemble du secteur soit valorisé et que soit organisée une cérémonie annuelle de récompenses des acteurs du secteur qui interviendrait en fin d’année, les « Awards » du tourisme. Le CST travaille actuellement sur les modalités, les critères, le montage et la réalisation de cet événement.


Lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée

Le Conseil des ministres a pris acte d’une communication se rapportant à la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée présentée par la ministre en charge du travail.

Lors de la concertation globale tripartite du 31 janvier dernier, les représentants du secteur du gardiennage ont en effet présenté à la ministre en charge du travail une « charte de bonnes pratiques en matière d’achats de sécurité privée en Polynésie française ».

Issue de réflexions menées sous l’égide de la commission paritaire de l’emploi et de la formation professionnelle de la convention collective du secteur « gardiennage – entreprises de prévention et de sécurité », cette charte de recommandation a principalement pour objet :

- d’une part, de rappeler à l’ensemble des parties les obligations légales et réglementaires applicables au secteur de la sécurité privée ;
- d’autre part, de sensibiliser les clients indélicats et les prestataires défaillants à l’étendue de leurs responsabilités pour le respect de ces obligations.

Cette démarche vise notamment à éliminer les pratiques de travail illégal par dissimulation de salariés ou d’heures de travail qui permettent de proposer des prestations à des prix incompatibles avec le respect des dispositions du code du travail. Les partenaires sociaux ont bénéficié, pour l’élaboration de cette charte, de l’appui des services du Pays (Direction du travail) et de la délégation territoriale du Conseil national des activités privées de sécurité (établissement public de l’Etat).

A ce jour, dix entreprises employant 78 % des salariés déclarés dans le secteur professionnel concerné ont adhéré à cette charte. Celle-ci ne portera cependant ses fruits que si les donneurs d’ordres s’engagent à un niveau au moins équivalent.

Le gouvernement constate que cette démarche rejoint pleinement l’action plus générale qu’il entend mener contre le travail illégal qui prive de ressources notre système de protection sociale et les finances publiques, fragilise les entreprises soumises à des pratiques de concurrence déloyale et compromet les droits des salariés et les équilibres sociaux. C’est pourquoi il apporte son soutien à la « Charte de bonnes pratiques en matière d’achats de sécurité privée en Polynésie française », à laquelle il décide d’adhérer pour ses services et demande à ses établissements publics d’adhérer.


Garantie d’une employabilité durable : partenariat avec le Syndicat mixte en charge du contrat de ville de l’agglomération de Papeete

La signature en juin 2015 du contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération de Papeete, par la Polynésie française, l’Etat, les représentants des 9 communes concernées et la Présidente du Syndicat mixte en charge du contrat de ville de l’agglomération de Papeete, traduisait la volonté ferme et commune de chacun des partenaires de soutenir les initiatives et proposer des projets d’accompagnement en faveur de l’amélioration des conditions de vie de près de 60 000 habitants situés dans les 76 quartiers identifiés prioritaires, répartis dans les communes de Arue, Faa’a, Mahina, Paea, Papara, Papeete, Pirae, Punaauia et Moorea.
Le contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération de Papeete repose sur 3 piliers majeurs d’intervention:
- l’emploi et le développement économique ;
- le cadre de vie et le renouvellement urbain ;
- la cohésion sociale.
Depuis 2015, le Gouvernement s’est attaché à promouvoir une politique de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelles active, axée sur l’accroissement du niveau de l’emploi dans l’économie, visant à renforcer la continuité entre les acteurs de la formation (initiale et professionnelle continue) et de l’emploi et à garantir une employabilité durable, en s’inscrivant dans une démarche de performance.
Mues par des objectifs communs, les directions du CFPA et du SEFI avec celle du syndicat mixte du contrat de ville de l’agglomération de Papeete ont entamé une réflexion menant à la mise en place d’un partenariat. Celui-ci vise, d’une part, à permettre la consolidation des procédures d’identification des demandeurs d’emploi afin de leur proposer des aides à l’emploi et à la formation en adéquation avec leur profil, et d’autre part, à permettre le financement par le Syndicat mixte en charge du contrat de ville, de formations certifiantes complémentaires à une formation qualifiante permettant d’augmenter les potentialités d’insertion professionnelle. Ainsi, des formations professionnelles seront proposées à près de 380 personnes issues des quartiers prioritaires du contrat de ville.
Ce partenariat sera formalisé par voie de convention avec une signature faisant intervenir respectivement les ministres respectivement en charge de la politique de la ville et de la formation professionnelle ainsi que la présidente du Syndicat mixte en charge du contrat de ville de l’agglomération de Papeete.


Matinée de sensibilisation « spéciale administration » sur le thème de l’élaboration du Plan de prévention

Le Conseil des ministres a pris acte d’une communication présentée par la ministre du travail relative à l’organisation d’une matinée de sensibilisation « spéciale administration » sur le thème de l’élaboration du Plan de prévention.

Lors de la présentation des vœux pour l’année 2017, le Président de la Polynésie française avait indiqué aux responsables des structures publiques du Pays qu’il souhaitait la mise en œuvre d’actions pour favoriser le bien-être au travail. Il exigeait par ailleurs de ses chefs de service que les obligations règlementaires en matière de santé et sécurité au travail soient respectées par tous.

En effet, l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail des agents publics doit s’imposer comme une priorité et nécessite l’engagement de tous. Pour répondre à cette attente, sous l’impulsion de la Direction de la Modernisation et des Réformes de l’Administration (DMRA), la Direction du travail, en partenariat avec la CPS a mis en place jeudi 23 mars, une matinée de sensibilisation « spéciale Administration » sur le thème de l’élaboration du Plan de Prévention.

Le plan de prévention est l’un des outils prévus par le Code du travail pour permettre aux responsables d’anticiper et de supprimer, sinon de réduire, les risques professionnels inhérents à la co-activité résultant de l’intervention d’une entreprise extérieure dans l’enceinte d’une structure publique (par exemple : travaux d’entretien, de maintenance, de réparation des équipements de travail ou des installations, des travaux de nettoyage ou de gardiennage, etc.).

Ainsi, l’ensemble des services et établissements publics du Pays ont été invités à participer à cette matinée. Sur 116 inscrits, 108 responsables représentant 36 services ou établissements publics ont participé à cette matinée de sensibilisation. Ils ont pu poser directement les questions aux intervenants de la Direction du travail et de la CPS. Plus d’une trentaine de questions très pertinentes ont été relevées, dont une prégnante concernant leur niveau de responsabilité en cas d’accident. Beaucoup aussi ont souhaité pouvoir obtenir une assistance dans la rédaction des documents ainsi que la mise en place de formations complémentaires.

Sur les 88 personnes qui ont restitué leur fiche d’évaluation à chaud de la manifestation, 86 d’entre elles ont indiqué être satisfaites à très satisfaites par la présentation et par les réponses apportées par les agents de la Direction du travail et de la CPS. La Direction du travail tentera, dans la mesure de ses moyens, de répondre au besoin d’assistance dans l’accompagnement des structures pour la rédaction du plan de prévention.

Par ailleurs, dans le cadre de son plan d’actions 2017, la Direction du travail a programmé d’autres matinées de sensibilisation à la prévention des risques professionnels sur les domaines tels que la souffrance au travail et les travaux réalisés sur des matériaux contenant de l’amiante. Une seconde matinée de sensibilisation « spéciale Administration » pourrait ainsi être programmée pour le second semestre 2017.

A travers ses actions de mise en place d’une règlementation, de contrôle de l’application de cette règlementation et de sensibilisation et à travers sa collaboration avec le Service prévention des risques professionnels de la CPS, la Direction du travail contribue à réduire le nombre d’accidents du travail. Les statistiques de la CPS au 31 décembre 2015 font ressortir une baisse globale du nombre d’accidents du travail sur les 10 dernières années. Des réflexions sont en cours sur les chantiers à ouvrir pour consolider ces résultats.


Les Jardins de Paofai vont accueillir les championnats du monde scolaires de beach volley

Les IVème Championnats du monde scolaire de Beach Volley se dérouleront du 27 mai au 3 juin dans les Jardins de Paofai ainsi que sur l’esplanade basse de Toata dans la ville de Papeete. Quinze nations seront représentées et pas moins de 250 joueurs dont 30 de Polynésie française vont s’affronter durant une semaine. L’accueil, l’hébergement et la restauration seront assurés au Lycée Hôtelier de Punaauia et au lycée Gauguin de Papeete. L’organisation de l’événement est assurée par l’USSP (Union du sport scolaire polynésien).

Un comité d’organisation a été créé en associant des professeurs, des professeurs des écoles, l’USEP, la CSSU, la DGEE et la Fédération Tahitienne de Volleyball. Environ 300 jeunes et adultes seront mobilisés à l’occasion de cet événement. Les soutiens logistique et financier du ministère de l’Education, de la jeunesse et des sports, en charge de l’enseignement supérieur, de la Présidence et du SMG, de l’IJSPF, de la DGEE, de la fédération tahitienne de volleyball et de la mairie de Papeete offrent au comité organisateur des garanties pour la réussite de cet événement.

Une forte ferveur populaire, notamment auprès de la jeunesse, est attendue pour cet événement qui va réunir des représentants des pays et territoires suivants : Etats-Unis, Chine, Brésil, Chili, Vanuatu, France, Nouvelle-Calédonie, Allemagne, Italie, Serbie, Lettonie, Slovénie, Pologne, Israel et Inde.


Le développement de l’activité physique et sportive : un enjeu majeur pour la Polynésie

Près de 70 000 licences sont établies ou renouvelées chaque année. Pour encourager le plus grand nombre à pratiquer une activité physique et sportive, un maximum de freins doit être levé.

Jusqu’ici, un certificat médical de non contre-indication sportive devait être renouvelé chaque année afin d’obtenir le renouvèlement d’une licence sportive. Cette obligation constituait une contrainte forte pour les sportifs ou les parents, notamment à l’occasion de la rentrée scolaire ou autour du 1er janvier, et une charge de gestion non négligeable pour les clubs.

La ministre de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, a souhaité simplifier les règles dans l’intérêt de tous et a proposé au Conseil des ministres de saisir le CESC sur un projet de loi du Pays portant modification de la délibération du 14 octobre 1999, modifiée, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française.

Dès adoption du projet de loi du Pays :

• les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées seront désormais dispensées de certificat médical, comme les activités d’EPS obligatoires pour lesquelles l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée ;
• en ce qui concerne le renouvellement des licences, un certificat ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par an). Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médical annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas.
• ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, à l’exception éventuellement d’une ou plusieurs disciplines, et non pour une seule discipline (comme c’était le cas jusqu’ici).
•
Pour certaines disciplines qui présentent des risques particuliers pour la santé ou supposent une condition physique parfaite, comme par exemple la plongée, le parachutisme ou la boxe, le certificat médical restera annuel et l’examen médical sera renforcé en considération des caractéristiques de la discipline. Ce certificat restera également annuel pour les plus de 50 ans. Cette simplification sera salutaire pour le développement de la pratique physique et sportive, tout en préservant un haut niveau de garantie d’un point de vue sanitaire.


Subvention accordée à l’association Colibris Tahiti pour le financement d’Eco-Quiz

Suite à la demande formulée par l’association Colibris Tahiti auprès du ministère de l’Education, le Conseil des ministres a attribué une subvention de fonctionnement à cette association pour le financement de l’Eco-Quiz.

L’association Colibris Tahiti a été créée en 2016. Elle est une plate-forme d’échanges et de développement pour la promotion, la réalisation et le soutien d’actions et d’initiatives à caractères écologique, économique solidaire, social et culturel, s’inscrivant dans le cadre d’un développement durable en Polynésie française. La demande d’aide a porté notamment sur la participation aux déplacements des élèves invités à la journée des « finalistes de l’Eco-Quiz ». Ce programme a pour but aussi d’inciter d’autres établissements à se lancer dans une démarche d’éducation au développement durable.


Participation à la réunion régionale de préparation de la conférence des Nations Unies sur les océans programmée du 5 au 9 juin à New York

A la demande du Président, le ministre en charge de l’Environnement a participé à Suva, du 13 au 17 mars, à la réunion sur la politique régionale de préparation de la conférence des Nations unies sur les Océans.

Ce sommet, appelé « Conférence sur les océans », co-présidée par Fidji et la Suède, aura lieu au siège des Nations Unies à New York du 5 au 9 juin 2017. Organisée dans le cadre de l’agenda des objectifs de développement durable 2015-2030, elle aura pour objectif d’appuyer la mise en œuvre et de faciliter le mode opératoire de l’objectif de développement durable 14 portant sur la protection et la gestion durable de la mer et des ressources marines.

Au cours des ateliers techniques, le ministre en charge de l’Environnement a rappelé que, d’une part, la Polynésie française ne délivre plus de licence de pêche aux bâtiments étrangers depuis 1996 afin de protéger la ressource et de privilégier la pêcherie locale, et que, d’autre part, notre ZEE est le plus grand sanctuaire pour les mammifères marins. La Polynésie française est aussi le premier pays au monde à avoir protégé les requins en 2002. Il a également présenté le projet d’aire marine géré Te Tainui Atea, annoncé par le Président à Hawai’i en septembre 2016, concept largement plébiscité et repris aujourd’hui par d’autres pays de la région.

Lors de la réunion de haut niveau du vendredi 17 mars, présidée par le Premier Ministre de Fidji, Ratu Josaia Franck Bainimarama, le Président de l’assemblée générale des nations unies, Peter Thomson, a rappelé que ce sont les pays du Pacifique qui ont obtenu qu’un objectif de développement durable dans l’agenda de développement de l’ONU 2015-2030 soit entièrement consacré à la gestion des océans et des ressources marines.

Cet objectif (ODD14 en français ou SDG 14 en anglais) constitue une opportunité pour les pays du Pacifique de démontrer leur solidarité, leur force et leur vision commune lors de cette conférence de New York dans le but d’obtenir des engagements importants de la part de la communauté internationale. Dans cette perspective, une résolution portant sur 10 points a été adoptée à l’unanimité des participants lors de la réunion préparatoire de Fidji. Cette résolution constituera la déclaration commune des Pays du Pacifique pour cette prochaine conférence sur les océans de New York, ce qui représente une avancée politique significative pour la région.