Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 juillet 2018

Participation au huitième sommet du " Pacific Islands Leaders Meeting " au Japon

Le ministre de la Culture et de l’Environnement a représenté la Polynésie française au huitième sommet du " Pacific Islands Leaders Meeting" (PALM 8) à Iwaki, Fukushima, au Japon.
Cette rencontre de haut niveau, qui s’est déroulée le mois dernier, a été coprésidée par le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, et le Premier ministre des îles Samoa, Tuilaepa Sailele Malielegaoi, en sa qualité de président du Forum des iles du Pacifique. C’est la première fois que la Polynésie française y participait, en tant que membre à part entière du Forum des îles du Pacifique. Quatorze pays du Pacifique étaient également représentés.
Les dirigeants présents ont rappelé leur volonté de maintenir la stabilité, via un ordre basé sur des règles suivantes : le respect de la souveraineté, l’état de droit et la résolution pacifique de litiges conformément au droit international. Le Premier ministre japonais a rappelé la promesse tenue par son gouvernement de participer à hauteur de 50 milliards Fcfp environ, à divers programmes de coopération avec les Pays insulaires du Pacifique, durant les 3 années à venir, et à former ainsi plus de 5 000 personnes issues des Pays membres du Forum, dans les domaines identifiés par les dirigeants du Pacifique.
Les dirigeants du Forum ont félicité la contribution active et constructive du Japon en faveur de la coopération et du développement dans la région Pacifique, notamment au travers de nouvelles initiatives telles que la " Stratégie Indo-Pacifique libre et ouverte ", reposant sur trois piliers : la promotion et l’établissement de l’état de droit et de la liberté de navigation, la recherche de la prospérité économique via une connectivité renforcée et un engagement pour la paix et la stabilité, avec la coopération dans les domaines de la sécurité maritime et pour la réduction des risques de catastrophe.


Rapport d’activité de Tahiti Nui Télévision pour l’année 2017

L’exercice 2017 de Tahiti Nui Télévision a conforté sa situation financière ainsi que les orientations stratégiques définies par son Conseil d’administration pour le développement de son activité, à savoir : conquérir de nouvelles parts d’audience, augmenter l’offre et améliorer la qualité des programmes locaux, développer les revenus propres de la chaîne, mettre aux normes l’infrastructure technique et développer la diffusion de programmes polynésiens en métropole via les Boxs.
C’est sur la culture polynésienne qu’a été dirigé l’effort à travers de nouvelles émissions et de nombreuses captations. L’antenne de 2017 a proposé une offre composée de contenus médiatiques informatifs, culturels, éducatifs, de divertissement de qualité, attractifs et accessibles à tous à travers des achats de programmes locaux auprès des meilleurs producteurs de la place, ce qui s’est notamment traduit par un positionnement sur les grands évènements sportifs (championnat du monde de vaa, Heiva i Tahiti, course Te Aito, course Moloka’i Hoe, 3 étapes de la Hawaiki Nui Va’a, course la Tahiti Nui Va’a EDT, Tikitoa).
La chaine a ainsi augmenté son volume d’heures de production locale pour la 3ème année consécutive. Le budget consacré à la production locale a été réévalué significativement grâce aux économies dégagées ces 3 dernières années (renégociation de contrats et optimisation des moyens humains). TNTV contribue pleinement à l’émancipation de la filière audiovisuelle. Il convient de souligner la forte hausse du volume de production locale dans la grille de programmation depuis 2 ans, en dépit d’un coût bien plus élevé en comparaison avec les achats de programmes extérieurs.
Le sondage quantitatif, réalisé par Médiamétrie (septembre 2017), fait état d’une progression de l’audience cumulée de la chaîne établie à 45% (+2% par rapport à 2016). Les produits d’exploitations propres dégagées par la régie publicitaire assurent à la chaine de pouvoir maintenir sa charge de travail, sa politique de proximité et de pouvoir équilibrer son budget : les revenus propres affichent un fort regain confronté au budget (+13%) et progressent drastiquement par rapport à l’exercice précédent (+22%).
Par ailleurs, le recours aux subventions diminue en 2017. Ainsi, les produits d’exploitation s’établissent à 1.077 millions Fcfp (contre 1.049 millions Fcfp en 2016), ventilés comme suit :
• 870 millions Fcfp de subvention de fonctionnement (contre 880 millions Fcfp en 2016) ;
• 207 millions Fcfp de recettes propres (contre 169 millions Fcfp en 2016).
Le résultat net de l’exercice 2017 s’élève à un bénéfice de 60 millions Fcfp et contribue pleinement à la recapitalisation des fonds propres entamée par la chaine depuis 5 ans.

TNTV est diffusée par ailleurs depuis le 2 août 2017 en métropole via les Boxs de Free, Orange et Bouygues télécom. La chaine du Pays a mené avec succès un projet ambitieux à travers la diffusion de contenus 100% locaux sur les Box métropolitaines, avec pour finalité le rayonnement de la Polynésie française et la promotion de la destination. Cette programmation a permis de rattacher à leur Fenua et à leurs racines tous les Polynésiens installés en métropole et en Outre-mer. Les 3 étapes de la course Hawaiki Nui Va’a ont ainsi été diffusées en direct. Ainsi, l’ensemble des foyers métropolitains, Corses & Départements d’outre-mer y compris, (soit 70 millions de personnes) ont accès aux programmes de TNTV.
Les efforts déployés par la chaîne du Pays, sous l’égide des orientations stratégiques définies par le Conseil d’administration, sont aujourd’hui récompensés. L’optimisation des moyens humains et techniques ont généré un redéploiement des ressources permettant notamment la montée des audiences dans un environnement concurrentiel, le déploiement de la stratégie digitale sur 5 ans, l’augmentation du volume de programmes locaux, le traitement et la professionnalisation de l’information, l’accroissement des ressources propres sur le marché publicitaire.


Point sur le chantier de réhabilitation de l’atoll de Hao

Le Conseil des ministres a fait un point sur l’état d’avancement des travaux du chantier de réhabilitation de l’atoll de Hao.

Le traitement des terres polluées aux hydrocarbures, issues du futur site de la ferme aquacole, par la technique innovante de « biotertres » et de « thermotertres » se poursuit dans sa deuxième année. Une campagne de sondages et de prélèvements en mars 2018 confirme la nette diminution de la pollution dans ces terres. Les terres polluées aux métaux lourds continuent d’être temporairement stockées dans l’attente d’une décision soit de leur exportation de l’atoll, soit de leur confinement permanent in situ.
Le dernier détachement militaire a définitivement quitté l’atoll en octobre 2016 et la parcelle AL7 a depuis été rendue aux ayants-droit qui ont souhaité que la totalité des bâtiments présents, hormis 4 logements, soient déconstruits. Les travaux ont démarré le 28 mai dernier, pour une durée de 12 mois.
Par ailleurs, la commune et le Pays recherchent des solutions pour réhabiliter l’ancienne base-vie interarmées de Hao, une zone de 16 hectares implantée sur des terrains privés rendus aux propriétaires en 2000, après le départ du CEP (Centre d’expérimentations du Pacifique). Il s’agirait notamment de reloger les occupants, dont certaines habitations présentent de l’amiante et des peintures au plomb, néfastes pour leur santé et de proposer un schéma d’aménagement de la zone.
Le Pays, par le biais de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier, a signé le 4 mai dernier une convention avec Tahiti Nui développement et Aménagement (TNAD) relative à une prestation d’études préalables qui consiste en la réalisation d’études d’opportunité et de faisabilité, y compris la proposition de diagrammes et de schémas d’aménagement lui permettant d’appréhender l’étendue du projet d’aménagement envisagé. Ces études préalables devraient durer 9 mois.



La pêche palangrière polynésienne de thon germon et de thon à nageoires jaunes certifiée par le label " Marine Stewardship Council "

La mise en place d’une éco-certification pour la pêcherie palangrière polynésienne vise à faire reconnaître et à valoriser le caractère durable de la pêche thonière en Polynésie française. Le choix de l’écolabel s’est porté sur la certification du Marine Stewardship Council (MSC) qui est celui qui a la plus grande notoriété mondiale. Cette certification devrait permettre aux exportateurs polynésiens d’accéder à de nouveaux marchés et de mieux valoriser nos produits.
Après une pré-évaluation réalisée en 2010, l’évaluation complète a débuté en 2016 et vient de s’achever, avec l’obtention du label pour deux espèces : le thon germon (a’ahi taria) et le thon à nageoires jaunes (a’ahi rea rea), qui représentent 90 % des exportations de poissons hauturiers.
Cette évaluation " pêche durable " porte sur trois piliers : l’état de santé des stocks, l’impact de la pêche sur les autres espèces et sur l’écosystème et enfin sur le mode de gestion et de gouvernance de la filière.
En ce qui concerne l’état des stocks, ces deux espèces ne sont pas surexploitées au niveau du Pacifique. L’audit a également mis en exergue la stratégie précautionneuse de gestion de notre pêche composée d’une flotte de taille modeste, sachant qu’aucun navire étranger n’est autorisé à accéder dans la zone et que la pêche à la senne y est interdite. L’évaluation confirme, par ailleurs, le faible impact de notre pêche sur l’écosystème. Enfin, le système de gestion de la flotte est jugé robuste et efficace.
L’audit étant achevé et ses conclusions étant favorables, la certification de notre pêcherie palangrière sera annoncée prochainement sur le site du MSC et relayée sur la scène internationale. Durant les cinq ans de validité du certificat, le MSC procèdera à des audits annuels.


Rapport d’activité de la commission de surendettement des particuliers pour 2017

Le dispositif de traitement du surendettement des particuliers, institué en Polynésie française par la loi du Pays du 30 janvier 2012 modifiée, a pour objet de trouver des solutions afin de permettre aux particuliers en situation de surendettement de sortir des difficultés qu’ils rencontrent pour le paiement de leurs dettes.
La commission de surendettement a établi son rapport annuel d’activité de l’année civile 2017 qui doit être transmis à l’Assemblée de la Polynésie française.
Sur l’année 2017, le secrétariat de la commission de surendettement a enregistré 259 dépôts de dossiers soit une moyenne de 22 dossiers par mois. Par rapport à l’année précédente, le nombre de dossiers déposés a fortement augmenté (+ 45 %).

Cette évolution résulte des éléments suivants :
• D’une meilleure connaissance du dispositif par les particuliers,
• D’une présence médiatique et de terrain accru en 2017 (mission d’information aux îles Sous le Vent),
• A l’actualité portée par l’évolution du dispositif de réglementaire.

Le niveau encore élevé du chômage et les situations de précarité extrême qui résultent de la longue crise qu’a connue la Polynésie-française entre 2008 et 2013 constituent un vivier de dossiers potentiellement important.
Depuis l’instauration de la commission au troisième trimestre 2012, le secrétariat a enregistré 860 dépôts de dossiers, et délivré 3 906 formulaires.

Comparativement à la métropole et aux départements d’outre-mer (DOM), le nombre de dossiers de surendettement déposés, rapportés à la population du Pays, est toujours en retrait. En Polynésie française, la Commission enregistre 1 dossier pour 1 000 habitants contre 1,5 dossier dans les DOM et 3,6 dossiers pour 1 000 habitants en métropole.
Approbation du compte financier 2017 et du budget primitif 2018 de la Caisse de Soutien des Prix du Coprah.
Le Conseil des ministres a procédé à l’approbation du compte financier 2017 ainsi que du budget primitif 2018 de la Caisse de Soutien des Prix du Coprah avec affectation de son résultat.
Les recettes et les dépenses s’établissent comme suit :
• Recettes :
Les recettes ont été fixées à un montant total de 1 595 565 478 Fcfp.
• Dépenses :
Les dépenses ont été fixées à un montant total de 1 435 770 002 Fcfp.

Ainsi, le budget global de la Caisse de Soutien des Prix du Coprah pour l’exercice 2017 est excédentaire de 159 795 476 Fcfp, affecté au fonds de roulement de l’établissement.
Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé le budget primitif de l’exercice 2018 de la Caisse de Soutien des Prix du Coprah. La subvention du Pays, inscrite au budget de la Polynésie française pour 2018, a été fixée à 1,5 milliards de Fcfp. Le projet de budget 2018 est établi sur une évaluation de production à peu près égale à celle de 2017, soit environ 11 000 tonnes.


Agrément de la société Viti en qualité d’opérateur de téléphonie mobile en Polynésie française

Le Conseil des ministres a adopté un arrêté conférant la qualité d’opérateur de télécommunications mobiles à la société Viti. À ce titre, la société Viti est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir au public des services de télécommunications mobiles. L’autorisation est délivrée pour une durée de douze ans. Les conditions de renouvellement de l’autorisation sont celles définies dans le code des postes et télécommunications. Le déploiement de son réseau et de son offre de service se décline comme suit :

Engagements en termes de service :

• Viti fournit à ses abonnés dès la 1ère année et sur son propre réseau 4G-LTE les services de voix et data sur les îles de Tahiti et Moorea.
• Sauf sur les zones couvertes par son réseau 4G-LTE, Viti assure dès la 1ère année, avec ses propres équipements de commutation, la prise en charge de ses abonnés en itinérance 2G-GSM (voix, SMS) sur le réseau d’un opérateur partenaire.
• Viti s’engage à fournir des services 4G-LTE pour l’archipel de la Société sur une période de 6 ans.
• S’agissant des archipels éloignés, Viti s’engage avant l’échéance de 6 ans à présenter un calendrier visant à offrir, a minima, les services de voix sur les principales îles de plus de 1 000 habitants, des archipels des Tuamotu-Gambier, des Marquises et des Australes.

Engagements en termes de réseau :
• Viti met en place dès la 1ère année les cœurs de réseau 2G-GSM et 4G-LTE (équipements de commutation, de gestion d’abonnés, etc.) permettant la fourniture des services correspondants.
• Viti installe dès la 1ère année 19 sites radioélectriques supplémentaires pour son réseau 4G-LTE (antennes-relais constituant le réseau d’accès de ses abonnés à ses services).
• Viti met en place 10 sites supplémentaires par an sur une période de 6 ans pour atteindre 113 sites à terme.