Projet de convention entre la Polynésie française et l’Etat pour le financement d’un programme en faveur du développement touristique

Faisant suite à une intervention vigoureuse et volontaire des Sénateurs polynésiens en séance plénière au Sénat lors de l’adoption de la Loi de Finances 2016, le Vice-président, Nuihau Laurey, a présenté au Conseil des ministres un projet de convention entre la Polynésie française et l’Etat visant, conformément à l’engagement pris alors par la ministre des Outre-Mer, à compenser la diminution du montant de la dotation globale d’autonomie inscrite dans la loi de finances pour l’année 2016.

Le présent projet de convention a ainsi été établi pour permettre, à hauteur du même montant de 4 millions d’euros (4.000.000 €), le financement par l’Etat d’un programme d’actions en faveur du développement touristique de la Polynésie française.

Cette convention prévoit ainsi un engagement financier de l’Etat à hauteur de 477 326 969 XPF (4 000 000 €) représentant un taux de participation de 80% du montant global des actions envisagées, évalué à 596 658 711 XPF H.T. (5 000 000 €). Un unique versement est prévu, dès sa signature.

En application des articles 169 et 170-1 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le présent projet de convention requiert l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française, à laquelle il sera transmis.


«Avis sur le projet de décret modifiant le code des transports et relatif à la continuité territoriale»

Le Conseil des ministres a émis un avis favorable à un projet de décret qui modifie le code des transports pour apporter au dispositif de continuité territoriale entre les collectivités territoriales d’outre-mer et le territoire métropolitain, des ajustements améliorant la prise en charge de frais liés au déplacement, au titre du « passeport pour la mobilité de la formation professionnelle », c'est-à-dire de l’aide accordée aux personnes en formation professionnelle ayant pour objectif une insertion durable dans l'emploi.

Un vœu a également été émis afin que le dispositif de la continuité territoriale couvre le déplacement de l’île de résidence jusqu’au lieu effectif de la formation afin de prendre en compte les contraintes géographiques spécifiques à la Polynésie française (frais de déplacement interinsulaires au sein de la collectivité de résidence).


Ouverture de la pêche aux holothuries (rori) sur les îles de Vahitahi, Faaite, Tahanea, Motutunga et Aratika

La pêche aux holothuries (rori) est réglementée en Polynésie depuis 2013 et son intérêt économique est grandissant. En effet, la valeur CAF déclarée en douane à l’export s’élevait en 2015 à 45,7 millions FCFP pour un poids final total de 4 735 kg, soit une moyenne de 9 651 FCFP/kg contre 6 538 FCFP/kg en 2014. Les campagnes de pêche sont organisées annuellement et si leurs ouvertures ne sont pas toutes simultanées, la clôture des pêches est prévue le 31 octobre.

Pour l’année 2016, 15 îles ont été ouvertes à la pêche des holothuries. Les pêches sont contrôlées localement par des comités de gestion, qui sont en charge de veiller au respect des tailles minimales imposées, au respect des quotas, à la qualité du séchage et au contrôle des exports hors de l’île.

Les 5 dernières îles à être concernées par cette pêche pour l’année 2016 sont l’île de Vahitahi de la commune de Nukutavake, les îles de Faaite, Tahanea et Motutunga de la commune d’Anaa et l’île de Aratika de la commune de Fakarava. L’ouverture de la pêche dans ces îles vient d’être autorisée par le Conseil des ministres et ne sera effective qu’après signature d’une convention entre le comité de gestion et la Direction des ressources marines et minières.


Loi d’homologation de la peine d’emprisonnement prévue dans le cadre du rachat de métaux précieux

La loi du pays n°2016-28 du 11 août 2016 relative à la protection des consommateurs, prévoit, en son article LP 52, une peine d’emprisonnement en cas de non respect des dispositions encadrant la conclusion des contrats d’achat de métaux précieux.

Afin de rendre cette disposition applicable, le Conseil des ministres a émis un vœu du Gouvernement à cet effet, auprès de l’État.


Projet Ohipa Matai pour la télévision

La Société Archipel Production a, pour cette année, un projet télévisé, à but non lucratif, dénommé « Ohipa Maitai ». Ce projet télévisuel consiste en un jeu portant sur la création d’entreprise qui a pour but de valoriser l’image de l’entrepreneur. Celui-ci s’étalera sur 8 semaines à raison d’une émission de 40mn hebdomadaire.

Vingt candidats sont présélectionnés sur dossier, en fonction de la qualité et de l’originalité de leur projet de création d’entreprise. Pour la sélection des projets, leur caractère innovant, ainsi que l’intégration de la notion de développement durable dans le concept, seront des critères de choix importants. L’état d’avancement et de faisabilité des projets leur permettront d’être sélectionnés à l’issue de la première étape du jeu : l’entretien avec le jury.

Au fil des épisodes, l’évolution des candidats sera suivie de très près. Les doutes, les réussites, les échecs de chacun d’entre eux seront filmés au quotidien. Ils seront aussi filmés avec leurs coachs, et sur le terrain lors des épreuves à accomplir. Leurs sensations et leurs émotions seront recueillies en aparté lors de confidences qu’ils livreront à chaud au rythme des épreuves.

Les quatre gagnants recevront chacun un prix, allant jusqu’à 1 million Fcfp pour le premier, leur permettant de démarrer leur projet et une « Clef de l’entreprise », trophée en bois sculpté, symbolisant leur capacité à développer leur projet de création d’entreprise. Pour cette année, le Conseil des ministres a validé l’octroi d’une subvention d’un montant de cinq millions Fcfp à ce projet.


Harmonisation des formalités requises pour la reconnaissance de la qualité de concubin ouvrant droit au bénéfice de l’assurance maladie des salariés et des non-salariés

Le Conseil des ministres a adopté un arrêté visant à harmoniser les formalités requises pour la reconnaissance de la qualité de concubin ouvrant droit au bénéfice de l’assurance maladie des salariés et des non-salariés.

Les trois régimes de protection sociale polynésiens (régime des salariés, régime des non-salariés et régime de solidarité de la Polynésie française) offrent une couverture sociale sans contribution supplémentaire aux personnes ayants droits des affiliés (conjoint, enfants, concubins, etc…), notamment pour le bénéfice des prestations en nature de l’assurance maladie (frais de remboursement de soins, prise en charge des frais d’hospitalisation, etc…).

Le bénéfice des prestations au profit du concubin est octroyé sous réserve d’une durée de vie commune minimale qui doit être certifiée auprès de l’organisme de gestion.

La loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d’admission au régime de solidarité et au contrôle de leur respect a réduit la durée de minimale de vie commune de deux à une année.

Afin de garantir une stricte égalité en matière d’accès aux droits sociaux pour l’ensemble des régimes, la loi du pays n° 2016-16 du 11 mai 2016 portant harmonisation de divers textes applicables en matière de protection sociale a également ramené à un an la durée de vie minimale de vie en concubinage pour les ressortissants ayant droits du régime des salariés et régime des non-salariés.

Pris en application de cette dernière loi du pays, l’arrêté adopté par le Conseil des ministres stipule que le concubinage est certifié par une déclaration sur l’honneur dûment remplie, signée conjointement par les concubins sur un formulaire de la Caisse de prévoyance sociale et transmis par tous moyens à l’organisme de gestion ou à la direction des affaires sociales.

Pour la reconnaissance de la qualité d’ayant droit :
- Est considéré comme non adultérin le concubinage entre deux personnes qui ne sont ni mariées, ni liées par un pacte civil de solidarité, ni en situation de concubinage avec un tiers ;
-En absence d’enfant commun, né ou à naître, avec l’assuré, une durée de vie commune ininterrompue d’au moins un an est requise.
Le ou les conjoints, partenaires d’un pacte civil de solidarité ou concubins, informent l’organisme de gestion de tout changement affectant la vie de couple dans le délai d’un mois à compter de la rupture sur un formulaire de l’organisme de gestion.

Ce document accompagné, le cas échéant, des pièces corroborant la rupture, est transmis par tous moyens à l’organisme de gestion.

Afin de permettre aux intéressés de se conformer aux nouvelles formalités, il est prévu que les certifications établies sous l’emprise de la réglementation antérieure, fondent la qualité d’ayant droit jusqu’au 1er octobre 2016.


Modification de diverses dispositions du code du travail

Le Conseil des ministres a approuvé, préalablement à sa transmission au Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française un projet de loi du pays visant à modifier ou compléter les différentes parties du code du travail (parties I à IV et VI à VIII). Certaines modifications proposées ne changent pas le fond et viennent apporter des corrections mineures.

D’autres dispositions viennent compléter la réglementation, ainsi qu’il suit :
• Dans le certificat de travail (article Lp. 1224-8), des mentions complémentaires sont précisées afin de permettre à tout salarié de s’appuyer sur ce document pour faire valoir ses droits à la retraite auprès de la Caisse de prévoyance sociale. Une amende administrative est prévue lorsque l’employeur récalcitrant ne délivre pas le document (article Lp. 1226-2) ;

• Sur les dispositions relatives au délit d’entrave (articles Lp. 2452-1, Lp. 2452-2, Lp. 4727-2), les modifications consistant à supprimer les peines d’emprisonnement sont nécessaires pour se conformer à la réglementation métropolitaine dont les articles équivalents ont été modifiés par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Le montant de l’amende pénale est par ailleurs doublé.

En effet, les articles 20 et 21 de la loi statutaire du 27 février 2004 imposent que les sanctions en matière pénale (peine d’emprisonnement et amendes pénales) respectent la réglementation nationale pour des infractions de même nature.

• Sur l’obligation d’établir un plan de prévention (article Lp. 4511-1) : pour éviter une double contrainte dans le domaine de la prévention, exclusion de l’obligation dès lors que la coordination des travaux à réaliser dans le bâtiment et travaux publics est prévue dans le plan général de coordination ou dans le plan particulier de sécurité et protection de la santé ;

• Sur la déclaration d’ouverture du chantier (articles Lp. 4531-3 et Lp. 4726-4) : report de l’obligation d’adresser le document qui pèse sur le maître d’ouvrage, en l’absence de maître d’œuvre et subséquemment, la sanction administrative peut être délivrée à l’encontre du maître d’ouvrage ;

• Sur le recours à un expert par décision du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) prévu à l’article Lp. 4614-10 : la modification de cet article fait suite à la décision du Conseil Constitutionnel de déclarer inconstitutionnelles les dispositions équivalentes du code du travail métropolitain (L.4614-13, al. 1 et 2) par décision QPC n° 2015-500 du 27 novembre 2015, en raison de la méconnaissance du droit à un recours juridictionnel effectif et du droit de propriété de l’employeur ;

• Sur les sanctions pénales en matière de risques d’exposition à l’amiante (article Lp. 4725-1) : l’application des sanctions prévues par cet article n’est limitée qu’aux cas d’infractions liées au non-respect des prescriptions prévues par loi du pays. La modification va permettre d’étendre les sanctions à celles prévues par les arrêtés d’application ;

• Sur les travailleurs étrangers (article Lp. 5323-1) : extension du contrôle des dispositions relatives aux travailleurs étrangers aux agents assermentés de la direction du travail ;

• Sur le contrat d’apprentissage : adaptation des articles Lp. 6211-2, Lp. 6221-1, Lp. 6222-9, Lp. 6223-2, Lp. 6223-8, Lp. 6223-11, Lp. 6232-1 et Lp. 6232-4 pour permettre aux entités publiques de conclure un contrat d’apprentissage dès lors que l’apprenti relève d’un statut de droit privé, sans pour autant les faire bénéficier de l'aide du pays du fait qu’elles ne versent pas de taxe d'apprentissage (article Lp. 6242-1) ;

• Sur les clauses protectrices du journaliste (articles Lp. 7311-5 à Lp. 7311-8) : le projet de loi du pays vise notamment à introduire des clauses protectrices du journaliste en cas de rupture de son contrat de travail, telles que la clause de cession et la clause de conscience (article Lp. 7311-8), dans le but d’assurer l’indépendance du journaliste dans l’exercice de sa profession et de garantir les principes constitutionnels de pluralisme de l’information et de la libre communication des pensées et des opinions ;

• Sur les pouvoirs des agents de contrôle de la direction du travail (article Lp. 8111-2) : à la suite de l’avis favorable de l’Assemblée de Polynésie française en août 2015 au projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 sur le travail forcé, les pouvoirs de ces agents sont étendus dans ce domaine ;

• Sur la mise en demeure du directeur du travail (articles Lp. 8134-10-1 et Lp. 8134-10-2) : possibilité pour le directeur du travail de mettre en demeure l'employeur de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse. Il s'agit d'une action complémentaire à celle des agents de contrôle, lorsque ces derniers ne disposent pas de fondement légal pour intervenir.

Les organisations professionnelles représentatives d’employeurs et de salariés ont été consultées sur le projet de texte lors de deux concertations globales tripartites organisées les 5 et 12 avril 2016.


Subventions de fonctionnement en faveur de trois établissements scolaires de Polynésie française

Le conseil des ministres a approuvé ce jour, l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur de trois lycées de Polynésie française. Le premier établissement concerné est le Lycée Paul Gauguin. La subvention octroyée servira à financer la formation du brevet d’initiation à l’aéronautique et le renouvellement du matériel pour l’option cinéma audiovisuel.

Le Lycée Paul Gauguin, en partenariat avec le centre polynésien de perfectionnement au pilotage, organise une formation au brevet d’initiation à l’aéronautique pour ses classes de seconde et les classes de troisième du Collège de Tipaerui. Cette formation leur permet de découvrir les filières menant aux carrières de l’aéronautique. Le montant de la subvention s’élève à 300 000 F CFP.

Par ailleurs, l’établissement procèdera au renouvellement du matériel pédagogique concernant l’option cinéma audiovisuel afin de garantir de bonnes conditions de passage du baccalauréat pour les élèves de terminale. Le montant de la subvention s’élève à 151 940 F CFP. Le Pays octroie donc une participation financière globale de 451 940 F CFP pour cet établissement.

Le Lycée professionnel de Uturoa bénéficie quant à lui d’une subvention d’un montant de 1 678 050 F CFP. Lors des grosses pluies du mois d’avril de cette année, plusieurs salles de classe, les bureaux de l’administration et l’atelier mécanique ont été inondés, créant d’importants dégâts matériels. L’établissement entreprendra la réalisation de soubassements de clôture en béton permettant ainsi d’éviter de nouvelles inondations.

Enfin, au Collège de Hao, le système de collecte des eaux usées de la cuisine est hors d’usage. Cela a entrainé des difficultés dans le fonctionnement de la cantine scolaire. La subvention de 790 775 F CFP octroyée ce jour servira aux travaux de rénovation du réseau des eaux usées, qui sont nécessaires en vue de retrouver une activité conforme aux normes règlementaires exigées pour une restauration collective.


Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Olympique de Polynésie française

Le Comité Olympique de Polynésie française, a sollicité auprès du Pays, une subvention de fonctionnement de 24 625 618 F CFP, pour financer la souscription, au titre de l’année 2016, du contrat collectif d’assurance couvrant les licenciés de toutes les fédérations de service public. Pour soutenir ce projet, le ministère chargé de la jeunesse et des sports a proposé au Conseil des ministres, qui l’a approuvée, l’attribution d’une subvention de cette somme, soit une contribution financière représentant 100 % de la demande présentée.

Chaque année, le COPF souscrit, et ce, depuis 2001, un contrat collectif d’assurance qui couvre l’ensemble des activités du mouvement sportif polynésien pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours, soit les trente-neuf fédérations affiliées au Comité Olympique de Polynésie française. Ce contrat appelé « contrat multi périls » couvre tous les accidents corporels (individuel accident) et les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des assurés.

Le Comité Olympique de Polynésie française regroupe tous les organismes de Polynésie française régissant les activités physiques ou sportives, régulièrement déclarés sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, et représente le sport polynésien pour toutes les questions d’intérêt général auprès des pouvoirs publics et des organismes officiels, notamment le Conseil de Jeux du Pacifique, la Communauté du Pacifique, à l’exclusion des fédérations internationales et organisations en dépendant. Il est le seul habilité à assurer la liaison avec le Comité National Olympique et sportif Français.

En séance du 26 juillet 2016, la Commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française avait également émis un avis favorable à l’unanimité des 9 membres présents, sur la proposition du ministère d’octroyer cette subvention.


Circulation routière : la Gendarmerie nationale fera passer les examens de la capacité de conduire dans les îles

Dans sa séance du 31 août 2016, le conseil des ministres a pris un arrêté soumettant à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la Gendarmerie nationale.

Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Gendarmerie nationale exercera pour le compte du Pays, la mission d’examinateur de la capacité de conduire dans les centres d’examen des archipels des Marquises, Australes, Tuamotu et Gambier.

Le personnel de la Gendarmerie nationale, sous l’autorité de son Commandant, recevra les demandes d’inscription et procèdera à l’évaluation des épreuves théorique et pratique de ce nouveau titre de circulation simplifié qui permettra aux habitants des îles de conduire en toute légalité dans leur île ou leur archipel. La direction des transports terrestres veillera à la stricte application des procédures en vigueur et à l’établissement des titres après réussite à l’examen.

Cette convention, renouvelée pour la troisième fois, illustre la parfaite collaboration du Pays et de l’Etat dans le cadre de la continuité des missions de service public.


Mise à jour de la liste des produits et prestations remboursables

L’article LP 30 de la loi du pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 prévoit que le Conseil des ministres arrête la liste des produits et prestations remboursables. Il est procédé à une mise à jour annuelle.

A cet effet le Conseil des ministres a adopté une nouvelle mise à jour de la liste des produits et prestations remboursables .Celle-ci fait suite à une étude menée par la Direction de la santé, en collaboration avec les services de la Caisse de prévoyance sociale et s’inscrit dans le cadre de la lettre de cadrage concernant les orientations budgétaires 2016 de la CPS.

Elle a fait l’objet d’un avis favorable des conseils d’administration de chacun des trois régimes de protection sociale.

Les modifications, retenues selon leur intérêt pour la santé et dans le cadre d’un objectif d’économie pour la Caisse de prévoyance sociale, concernent essentiellement la mise en place de la nouvelle classification des pansements, une incitation à la mise en place de la location des lits médicalisés pour les îles du vent et les îles sous le vent, ainsi que la révision des tarifs de l’apnée du sommeil et des bandelettes de glycémie.


Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’association «Kamave»

L’association « Kamave »a sollicité l’aide financière du Pays pour une tournée musicale du groupe Takanini en France.

L’association représente le groupe marquisien « Takanini ». Issu de l’île de Nuku-Hiva, les compositions interprétées par le groupe relatent la vie quotidienne des Marquises, avec un attachement profond à la culture marquisienne animée par un style de musique comparable au reggae.

Le groupe a eu la chance de s’exprimer pour la première fois, à l’occasion d’un concert organisé sur l'île de Ua Pou en 2010 et l’engouement du public pour leur musique a suscité la réalisation d’un premier album CD de onze morceaux inédits, sorti en 2011.

Depuis, le groupe « Takanini » a fait son chemin et a réalisé des tournées musicales, aux Marquises, à Tahiti, et aux Iles sous-le-vent. Au mois de mars dernier, le groupe a mené une tournée en France, d’une durée d’un mois et s’est produit à Bordeaux, sur l’île de Groix, au musée du quai Branly à Paris, puis dans le sud de la France, à Toulon et à Argelès-sur-mer. La formation, réduite pour le déplacement à huit interprètes et musiciens, a été invitée au Festival de l’image et de la littérature « spécial Marquises » à Rochefort, puis au Festival international du film insulaire de Groix.

Afin de soutenir cette tournée musicale, et l’expression musicale polynésienne, le Comité d’attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française a proposé l’octroi d’une subvention d’un montant de quatre cent quarante mille cent quatre-vingt-quatorze francs (440 194 F CFP) en faveur de l’association « Kamave ».