Le gouvernement a tenu son Conseil des ministres hebdomadaire ce mardi 25 juillet, exceptionnellement, en raison de la programmation d'un déplacement officiel à Raiatea, mercredi. Quelques dossiers à l'ordre du jour :

Subventions aux communes

Le Conseil des ministres a validé 4 nouvelles subventions d’opérations d’investissements relevant de la compétence environnementale des communes. Ces opérations représentent un investissement total cumulé de plus de 700 millions Fcfp et bénéficient d’un important concours de la Polynésie française à concurrence de près de 300 millions Fcfp.

Il s’agit, d’une part, au titre de la deuxième session annuelle 2016 des financements instruits par le service de la Délégation au développement des communes, d’études à mener à Teva I Uta relativement à un projet de galerie drainante sur Atimaono, la commune cherchant à augmenter ses capacités de production d’eau tout en réduisant sa consommation électrique. Ce projet nécessite des prospections hydrologiques préalables.

Les 3 autres opérations s’inscrivent parmi celles qui ont été programmées au titre de 2017 par le comité de pilotage du Contrat des projets des communes 2015-2020 réuni le 3 mars dernier. Pour rappel, les projets communaux financés via le dispositif contractuel dit « Contrat de projets » dédié exclusivement, et pour la première fois en Outre-mer depuis sa signature en 2015, aux opérations d’investissement environnementales des communes (déchets, eaux usées, eau potable), bénéficient du concours de l’Etat et du Pays dont le financement commun peut varier, selon le nombre d’habitants de la commune, de 85 à 95 % du coût total de l’investissement.

C’est dans ce cadre que le Conseil des ministres a validé les projets d’alimentation en eau potable des communes de Hitia’a O Te Ra (travaux de rénovation de son réseau de distribution et de pose de compteurs individuels) et de Punaauia (pose de compteurs individuels entre la zone industrielle de Punaruu et le pk 18). Ces deux projets représentent à eux seuls une participation du Pays à hauteur de 281 millions Fcfp pour un investissement total TTC de 661 millions Fcfp. Une participation de l’Etat à hauteur du même montant que le Pays est également programmée.

Le conseil a également examiné favorablement son concours au projet novateur de la commune de Bora Bora en matière de valorisation des déchets. Celui-ci a trait à la réalisation d’une unité de traitement sous forme de broyage des déchets de verre, lesquels, une fois traités et pilés, constitueront un matériau de construction utilisable pour les travaux de voirie ou de BTP en lieu et place du sable du lagon. Il y a lieu d’espérer que ce projet novateur puisse inspirer d’autres communes.

Ainsi, le Pays contribue, par son soutien financier et son accompagnement aux communes, à l’esprit du Contrat de projets dédié aux communes, à hauteur de plus de 295 millions Fcfp de subvention pour les trois opérations évoquées. D’autres projets, programmés au titre de 2017, devraient suivre.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.

La seconde instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française. Afin d’accompagner les 17 sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 30 187 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année,

- 182 032 590 Fcfp ont été attribués à 139 entreprises au titre de l’AEPE et
- 148 810 500 Fcfp ont été attribués à 93 entreprises au titre de l’ACPR

Soit un montant global de 330 843 090 Fcfp attribués au profit de 232 entreprises.


Maintien du prix des hydrocarbures au 1er août

Aux dates de chargements des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF exprimés en Fcfp diminuent principalement en raison de la baisse des cotations sur le marché de Singapour. Ainsi, l’essence sans plomb baisse de 6,5 %, le pétrole de 5 % et le gazole de 4,3 %.

La valeur CAF en Fcfp du gaz butane baisse de 14,2 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet des baisses du prix FOB et du dollar à la date de chargement. Le Conseil des ministres reste vigilant sur l’évolution des cours mondiaux et a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois d’août 2017.


Subvention au profit de l’Agence immobilière sociale de Polynésie française pour le financement de son plan d’actions 2017

Sur proposition du ministre du Logement, le Conseil des ministres a validé l’octroi d’une subvention de 300 millions Fcfp en faveur l’Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) pour le financement de son plan d’actions 2017.

Fondée en juin 2008, l’Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) est une association loi de 1901. Elle est la seule agence immobilière à vocation sociale. Œuvrant de pair avec les services sociaux des communes de Paea, Punaauia, Faa’a, Papeete, Pirae, Arue et Mahina, elle a permis l’intégration de dizaines de familles dans un logement neuf à loyer modéré.

L’aide de l’AISPF consiste en la prise en charge des deux tiers du loyer mensuel. Pour pouvoir bénéficier de l’accompagnement de l’AISPF, les familles en difficulté doivent faire l’objet d’un signalement par les services sociaux, tout en s’engageant sur un projet de vie défini avec l’assistance des services sociaux. Les demandeurs doivent justifier également de l’absence de patrimoine immobilier en pleine propriété ou en usufruit, et avoir des revenus mensuels ne dépassant pas un certain seuil, selon que la famille se compose d’un ou de plusieurs membres.

Les logements attribués proviennent de particuliers, après une vérification de l’état de ce logement ou du parc de l’OPH, Office Polynésien de l’Habitat. La période de location varie de 12 à 24 mois. Pour bénéficier du dispositif de l’AISPF, les demandeurs doivent avant tout être recensés par les services sociaux de leur commune.

En contrepartie de la subvention de 2017, l’AISPF s’engage, dans le cadre d’une convention d’objectifs, à :

Répondre aux besoins en logement de familles en difficulté, à la hauteur d’au moins 200 logements sur la grande agglomération, permettant ainsi à ces familles d’avoir un accès facile aux services publics dont, notamment, les organismes d’insertion professionnelle tels que le SEFI, le CFPA, le GREPFOC ;
Accompagner les familles souhaitant s’investir à long terme dans un projet d’exploitation de parcelles agricoles domaniales ;
Proposer une centaine de logements aux étudiants boursiers n’ayant pu accéder aux dispositifs de logement étudiant de l’UPF ou du Centre d’Hébergements Etudiants (CHE).


Situation touristique à Raiatea

Dans le cadre de la récente inscription du site de Taputapuatea sur la liste du patrimoine mondial établie par l’UNESCO et du déplacement du gouvernement sur le site prévu mercredi 26 juillet, la ministre du Tourisme a présenté un point sur la situation touristique actuelle de Raiatea.

L'évolution de la fréquentation ces 3 dernières années (le nombre de touristes terrestres a doublé depuis 2013, passant de 9 014 à 18 555 touristes en 2016), un point concernant l'hébergement terrestre et l'hébergement flottant, l'offre d'activités touristiques, la structuration locale des acteurs, et les sites en cours d'aménagements par le service du Tourisme (le jardin botanique de Faaroa, le centre d'accueil de Fareofe lié au Marae de Taputapuatea) ainsi que le projet au belvédère de Faaroa, ont été tour à tour détaillés et examinés.


Création du comité de pilotage Stratégie croisière

De 2012 à 2016, en à peine 5 ans, on peut constater une hausse de +80% du nombre d’escales pendant la période (avec un total de 1039 escales en 2016 réparties sur onze escales différentes dans toute la Polynésie) et +103% d’arrivées de passagers dans ces escales. En 2016, ce sont 22 compagnies de croisière avec 33 navires différents qui ont opéré dans les eaux polynésiennes, et ils ont réalisé 114 « têtes de ligne » (renouvellement complet des passagers du navire) sur Papeete.

Du fait de cette croissance de l’activité, les retombées économiques estimées relevant de la croisière sont passées de 7,7 milliards Fcfp en 2012 à plus de 12 milliards Fcfp en 2016, dont 40% sont directement dépensés à terre pendant les escales. Ce constat résulte du travail collectif mené par la destination depuis 2010. Professionnels et pouvoirs publics ont agi en bonne intelligence pour parvenir à ce résultat, en prenant en considération chaque difficultés et en améliorant peu à peu nos capacités opérationnelles de manière continue et régulière. Mais beaucoup reste encore à accomplir pour répondre aux évolutions internationales du secteur.

Une nouvelle phase de croissance est annoncée pour 2018 qui impose de poursuivre nos efforts. Le Pays souhaite profiter de sa situation géographique dans le Pacifique Sud pour positionner le port de Papeete comme un port de « tête de ligne » d’envergure régionale. Davantage d’opérateurs de croisière vont pouvoir concevoir et programmer des itinéraires trans-Pacifique au départ ou à l’arrivée à Papeete, ou des itinéraires complets en Polynésie, comme il en existe déjà, avec le Paul Gauguin, le Wind Spirit, ou tels qu’ils peuvent être opérés par des compagnies comme Oceania Cruises, Ponant ou Holland America Line. C’est dans cette perspective que le Port Autonome de Papeete a prévu la réalisation du terminal international de croisière, qui constituera un outil dédié, inédit dans le Pacifique Sud insulaire.

Lors du séminaire gouvernemental des 30 juin et 1er juillet derniers, il a été décidé la constitution d’un comité de pilotage chargé d’élaborer, de coordonner et d’évaluer le déploiement d’un plan stratégique de développement de l’activité de la croisière en Polynésie française. Compte tenu des enjeux de développement pour les îles d’escales et des fortes attentes des compagnies de croisières, une démarche transversale est nécessaire tant sur le plan organisationnel qu’en matière d’infrastructures, de réglementation, de fiscalité, de promotion.


Création de l’Agence de Régulation Sanitaire et Sociale (ARASS)

Restaurer l’autorité du Pays par la refondation de la gouvernance et des mécanismes de décision dans le champ sanitaire et social, est un des axes majeurs du Schéma d’Organisation Sanitaire (SOS). Cette refondation de la gouvernance passe par la mise en place d’un instrument de pilotage chargé de définir les orientations stratégiques à mettre en œuvre.

L’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS) sera l’outil de régulation de la santé et de la protection sociale, en charge notamment du pilotage opérationnel des décisions stratégiques. Afin que cet outil ait une utilité optimale pour le Pays, il est opportun de lui confier également le secteur social.

Ainsi, l’agence va fusionner certaines missions de la direction de la santé, de la direction des affaires sociales, de la délégation générale à la protection sociale et de la délégation à la famille ainsi que les moyens en personnel y afférant.

Outre la définition des orientations stratégiques, l’agence planifiera l’organisation de l’offre de soins publique et privée et l’offre de structures d’accueil social et médico-social. Elle définira l’objectif des dépenses d’assurances maladie et l’objectif des dépenses de santé ainsi que le montant des enveloppes affectées aux types de soins et organismes sanitaires et sociaux dans un but affiché de maîtrise des dépenses. Elle sera également chargée, ainsi que le suggère le SOS, de l’ensemble des autorisations et agréments des secteurs sanitaire et social, de l’élaboration de la règlementation et du contrôle de son application.


Protection du littoral du site de Faaripo au pk 15 à Papenoo dans la commune de Hitia’a O Te Ra

La zone littorale de Faaripo située au pk 15 dans la commune associée de Papenoo est régulièrement attaquée par la houle et la pérennité des ouvrages qui soutiennent la route de ceinture peut être mise à défaut.

La direction de l’Equipement envisage donc de réaliser des travaux de protection contre l’érosion marine en réalisant une protection de 317 m de long à l’ouest de la rivière Vaitapu.

Après avoir pris connaissance des enquêtes publiques préalables qui se sont déroulées du 9 au 26 mai derniers, le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté présenté par le ministre de l’Equipement et des transports intérieurs déclarant d’utilité publique la protection du littoral du site de Faaripo au pk 15 à Papenoo dans la commune de Hitia’a O Te Ra et de la cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération.


Attribution d’une subvention au profit de la Confédération O Oe To Oe Rima

Le Conseil des ministres a approuvé l’octroi, au profit de la Confédération O Oe To Oe Rima, d’une subvention de fonctionnement destinée à financer partiellement ses dépenses au titre de l’exercice 2017.

Conformément aux dispositions du code du travail, toute organisation syndicale reconnue représentative au niveau de la Polynésie française, peut en effet bénéficier d’une subvention pour son fonctionnement interne, dans la limite des crédits ouverts, après avis de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française.

L’enveloppe globale, arrêtée à la somme de 19 millions Fcfp pour 2017, est répartie en fonction du nombre de sièges obtenus par chacune des organisations syndicales au cours des élections professionnelles de 2015 et 2016.

Eu égard au nombre de sièges obtenus par la Confédération O Oe To Oe Rima qui comptabilise 308 élus sur les 2624 élus issus de ces élections, le montant de la subvention qui lui sera alloué s’établit à 2 230 183 Fcfp. Cette subvention permettra de couvrir 36,76% des dépenses de la Confédération, dont le budget est par ailleurs alimenté par les cotisations de ses membres.


Politique sectorielle de l’eau

Le ministre de la Culture, de l’environnement, de l’artisanat et de l’énergie a présenté en Conseil des ministres les grandes lignes de la politique sectorielle de l’eau de la Polynésie française, avant la transmission du texte au Conseil économique, social et culturel.
La future politique de l’eau constitue le premier cadre de gestion de l’eau et des milieux aquatiques du Pays. Elle s’articule autour de 3 orientations stratégiques :
- Axe A : Etablir un partenariat fort entre les communes et le Pays pour renforcer l’efficacité des services publics de gestion de l’eau potable, de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ;
- Axe B : Gérer durablement les bassins versants de la source au lagon ;
- Axe C : Définir la gouvernance de la politique sectorielle de l’eau avec les autres politiques sectorielles du Pays et dans le cadre de la coopération régionale et internationale.
Le budget global associé à la politique sectorielle de l’eau a été évalué à 19,2 milliards Fcfp sur 4 ans, essentiellement concentrés sur les axes A (63 %) et B (36 %).
Le document soumis à la discussion et à l’avis du CESC présente les orientations de la PSE, un plan d’actions sur 4 ans et un cadre de dépense à moyen terme. Après l’avis du CESC, le document de politique sectorielle de l’eau sera soumis à l’approbation de l’Assemblée de la Polynésie française.


Subventions aux associations

Dans le cadre du soutien aux actions et manifestations culturelles, le Conseil des ministres a octroyé une subvention au Comité Tahiti I Te Rima Rau, qui a organisé le 29ème Heiva Rima’i, du 23 juin au 16 juillet derniers, à Mamao.
Cette subvention de l’ordre de 7 500 000 Fcfp représente près de 50 % du coût total de la manifestation qui a regroupé près de 200 artisans, répartis dans 100 stands.
Le Conseil des ministres a, par ailleurs, également octroyé une subvention de près de 500 000 Fcfp à l’association Patutiki pour l’organisation d’une formation pour tatoueurs. L’association a pour objet de protéger et valoriser l’art traditionnel marquisien, en particulier le tatouage « Patutiki », et de promouvoir et développer ses pratiques.