Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, mercredi 19 décembre 2012, sous la conduite du vice-président du gouvernement, M. Antony GEROS, de 9h00 à 14h00.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :


Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le mercredi 19 décembre 2012, a validé les arrêtés constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics, pour le mois de novembre 2012.
Par ailleurs, il a validé un arrêté relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de novembre 2012.

I- Constatation des index des travaux du bâtiment et des travaux publics, pour le mois de novembre 2012

Le conseil des ministres a validé l’arrêté constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2012 en base 100 décembre 2010.
• Evolution mensuelle de l’index BTP 00.0, « index général du bâtiment et des travaux publics » : -0,1 %
o Evolution mensuelle de l’index BTG 01.0, index général du bâtiment : -0,1 %
 Evolution mensuelle de l’index BGO 01.0, « index général du gros œuvre » : +0,1 %
 Evolution mensuelle de l’index BSO 01.0, « index général du second œuvre » : -0,3 %
o Evolution mensuelle de l’index TPG 01.0, index général des travaux publics : -0,1 %
 Evolution mensuelle de l’index TGC 01.0, « index général du génie civil » : -0,1 %
 Evolution mensuelle de l’index TTS 01.0, « index général des travaux spécialisés» : 0,0 %
• Evolution mensuelle de l’indice PSD, produits et services divers : -0,1 %

Depuis le début de l'année, l'index BTP 00.0 et l'indice PSD progressent respectivement de 2,3 % et de 2,0 %.



II- Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2012.

L'indice des prix à la consommation s'établit à 106,99 en novembre 2012. Cette hausse mensuelle de 0,1 % est essentiellement liée à celles des prix des divisions "produits alimentaires et boissons non alcoolisées" (+0,6 %), "ameublement, équipement ménager et entretien courant de la maison" (+0,5 %) et "autres biens et services" (+0,3 %). Hors transport aérien international, l'indice général progresse plus fortement (+0,2 %). Moins sensible aux fluctuations des prix de la division "transports", l'indice ouvrier augmente de 0,2 % sous l'impulsion de la hausse des prix des produits alimentaires. "



Le conseil des ministres a pris, ce mercredi 19 décembre 2012, trois arrêtés relatifs aux modalités d’application de la codification polynésienne des actes professionnels des médecins, ainsi que celles concernant les mesures transitoires applicables dès 2013 aux tarifs servant de base au remboursement des actes par la Caisse de prévoyance sociale.

Le premier modifie l’entrée en vigueur de la nouvelle codification polynésienne des actes professionnels des médecins (CPAM), mise en place en 2011, permettant une meilleure connaissance de l’activité médicale et de l’état de santé de nos concitoyens, initialement prévue le 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014. Le report de l’entrée en vigueur de ce dispositif tient compte des résultats intermédiaires des négociations en cours entre les médecins libéraux et les administrateurs des régimes de protection sociale pour aboutir à la rédaction d’une nouvelle convention collective. Durant cette période transitoire, la tarification des actes médicaux se fera sur la base de la nomenclature et des tarifs actuels, et sera appliquée une double cotation à compter du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

Le second rétablit les tarifs servant de base au remboursement des actes, dit « tarif d’autorité », en cas de défaut de signature de convention entre les professionnels de santé et la Caisse de prévoyance sociale. Ces tarifs restent très inférieurs aux tarifs conventionnels.

Le troisième s’inscrit dans le cadre de la continuité de la prise en charge et remboursement par la Caisse de prévoyance sociale des actes pratiqués par les professionnels de santé sur la base des tarifs conventionnels pendant le délai d’option laissé aux praticiens conventionnés en vue de la signature des avenants tarifaire pour l’année à venir.