Subventions aux communes de Taputapuatea, Uturoa et Taiarapu Est

Le Conseil des ministres a validé l'attribution de subventions aux communes de Taputapuatea, Uturoa et Taiarapu Est. Pour Taputapuatea, il s'agit d'une subvention de 11,7 millions Fcfp (soit 60% du montant des travaux), pour un projet de rénovation des bâtiments techniques de la commune. En ce qui concerne Uturoa, il s'agit d'une subvention de 6,7 millions Fcfp (soit 60% du montant des travaux) pour l'aménagement routier de Vaihoroe. Et pour Taiarapu Est, il s'agit d'une subvention de 6,5 millions Fcfp (soit 80% du montant total), pour la réalisation d'études relatives à la réfection du réseau d'assainissement pluvial et de la voirie communale du centre de Afaahiti. En outre, le Conseil des ministres a autorisé la prorogation d'une subvention en faveur de la commune de Moorea pour l'aménagement des vestiaires du stade de Pihaena.


Prise en charge du fret des produits transformés pour la Compagnie agricole polynésienne

En 2009, la Polynésie française a instauré un dispositif de prise en charge du fret des produits transformés dans les îles vers Tahiti. Un arrêté d’application de novembre 2009 en précise les modalités (produits, conditions d’éligibilité, etc.) et la liste des bénéficiaires.

Le Conseil des ministres a validé l’inscription de la SARL Compagnie Agricole Polynésienne et de l’agriculteur patenté Jeannot Chung (Nanitai Taro Rurutu) sur la liste des bénéficiaires de la prise en charge du fret pour leurs fruits et légumes transformés. Cette prise en charge sera effective dès la parution des modifications au Journal officiel de la Polynésie française.

Au travers de la prise en charge du fret des produits transformés, le Pays participe au soutien de la croissance économique agricole dans les îles éloignées en lui permettant d’élargir ses débouchés sur l’île de Tahiti.


Budget modificatif de l’Institut de la statistique de la Polynésie française pour l’exercice 2016

Le montant du budget modificatif, exercice 2016, de l’Institut de la statistique de la Polynésie française est arrêté à 510 940 000 Fcfp, conformément au tableau désigné ci-après :
Pour rappel, le budget modificatif n° 1, voté en équilibre, avait été arrêté, en dépenses et en recettes, à la somme de 530 110 000 Fcfp. Le budget 2016 a été nouveau modifié afin de répondre à plusieurs objectifs :

- Ajuster les recettes et dépenses liées à l’enquête sur la satisfaction touristique dont la collecte est programmée d’octobre 2016 à septembre 2017 ;
- Prendre en compte les virements de crédit effectués après la décision budgétaire modificative n° 1 ;
- Ajuster les dépenses liées à l’enquête budget des familles (EBF) et à la tenue du fichier électoral, du recensement de la population et celles liées au fonctionnement courant après plusieurs mois d’exécution.

Ainsi, les postes suivants ont été revus à la baisse :

- Le budget EBF a été réduit de 3,2 millions Fcfp, notamment en raison des derniers recrutements effectués ;
- Le budget du fichier des électeurs est en baisse de 13,87 millions Fcfp, notamment pour le recrutement de personnel et les déplacements dans les archipels éloignés. Ces déplacements se poursuivront en 2017. Le reliquat de la subvention non utilisée fera l’objet d’une atténuation de recette sur l’exercice 2016 et d’une émission de titre de recettes du même montant sur l’exercice 2017 ;
- Le budget général diminue de 2,1 millions Fcfp.


Mesures d’application de la loi du Pays sur les Fondations

Le ministre des Finances a présenté en août 2016 une loi du Pays instituant le statut juridique et fiscal des Fondations propre à la Polynésie française. L’objectif était de doter la Polynésie française, compétente en la matière, d’un statut propre de « Fondations polynésiennes » de sorte que ces dernières puissent ainsi drainer des fonds privés conséquents pour financer des œuvres d’intérêt général ainsi que des missions sociales, culturelles, éducatives, environnementales ou collectives et ainsi venir au relais de l’action publique.
A cet égard, on notera que l’IEOM (Institut d’émission d’outre-mer) relève que les comptes à vue dans les banques de la place se sont établis à fin 2015 à quelques 176 milliards Fcfp, ce qui représente ainsi une source certaine susceptible d’être mobilisée en faveur des futures fondations polynésiennes. Emprunté à la fois aux fondations et aux fonds de dotation en métropole, ce statut a été conçu en privilégiant autant que possible la simplicité et l’efficacité.
Ainsi, s’agissant du contrôle administratif de la fondation, la DGAE (Direction générale des affaires économiques) joue un rôle majeur que ce soit dans la constitution ou dans l’activité de la fondation. A ce titre, il est important de préciser ses missions. La DAF (Direction des affaires foncières) et la DICP (Direction des impôts et des contributions publiques) interviennent, quant à elles, pour quantifier et gérer les avantages fiscaux dont pourront bénéficier les donateurs qui ont une position fiscale à l’impôt sur les transactions ou à l’impôt sur les sociétés. Il est important, là aussi, de définir les conditions dans lesquelles ces services interviendront.
En outre, il est prévu qu’un agent de l’administration soit désigné pour défendre les intérêts de la Polynésie française au conseil d’administration de toutes les fondations au profit desquelles la collectivité aura versé des fonds publics ou mis à disposition des biens domaniaux. Cet agent aura donc la qualité de commissaire du gouvernement dont le statut doit être défini.
Enfin, le contrôle de l’activité de la fondation reposera sur les commissaires aux comptes qui, dans certaines conditions, auront à certifier les comptes et lancer des procédures d’alerte en cas de dysfonctionnement constaté. L’arrêté, présenté par le ministre des Finances et adopté par le Conseil des ministres, a pour objet d’apporter les précisions nécessaires sur chacun de ces thèmes, ce qui permettra ainsi aux fondations polynésiennes de se développer de manière satisfaisante.


Adhésion de la Polynésie française au groupe Agence France Locale

Après plusieurs mois de discussions et de travaux entre le ministre des finances et l’Agence France Locale, la signature d’un protocole en avril dernier et enfin la modification du Code Général des Collectivités Territoriales en décembre dernier, la Polynésie française peut désormais conclure son adhésion à ce groupe créé et détenu par les collectivités locales françaises afin de bénéficier des offres de son établissement de crédit spécialisé.

Cet établissement lève des financements sur le marché obligataire et les redistribue à ses membres sous forme de prêts bancaires pour le financement de leurs investissements.

Ainsi, la Polynésie française pourra profiter de financements, selon une offre de produits adaptée à ses besoins comme des prêts long terme à taux fixe ou taux variable, avec mise à disposition des fonds immédiate ou différée, amortissement linéaire ou progressif et des lignes de trésorerie et prêts long terme avec mobilisation progressive.


Obligation d’équipement de système de suivi pour les navires de pêche côtière

La flotte côtière professionnelle est composée de près de 500 unités (poti marara et poti auhopu) réparties sur l’ensemble des archipels de la Polynésie, dont 80% sont basées dans l’archipel de la Société.
La détention d’une licence de pêche côtière professionnelle ouvre le droit à exploiter la ressource de manière professionnelle et donne accès à un régime d’aides financières particulièrement avantageux : carburant détaxé, exonérations fiscales et aides à l’investissement. En parallèle, la Direction des ressources marines et minières (DRMM) mène également plusieurs programmes de développement en soutien à la filière : installation de dispositifs de concentration de poissons (DCP), équipement des coopératives de pêche en machines à glace et chambres froides et aménagement de marinas.
En contre partie, les bénéficiaires ne sont tenus, à ce jour, qu’à une déclaration régulière de leur activité et de leurs captures. Or, force est de constater que la DRMM est dans l’incapacité de valider la véracité de ces déclarations et que de nombreux abus, avec notamment l’utilisation frauduleuse de carburant détaxé à d’autres fins, sont régulièrement raportés sans qu’il soit possible de confirmer et sanctionner ces infractions.
Le Conseil des ministres a donc décidé de rendre obligatoire l’équipement d’un système de déclaration automatique de leur position, pour les navires de pêche armés en 3ème et 4ème catégorie et titulaires d’une licence de pêche pour l’exploitation des ressources biologiques de la mer territoriale et de la zone économique exclusive polynésienne (ZEE). Cette obligation existe déjà depuis 2012 pour les navires armés en 1ère et 2ème catégorie.
L’équipement des navires en système de suivi automatique permettra d’avoir en temps quasi réel, et sur l’ensemble de la flotte, un relevé exact de l’activité des navires (nombre et durée des sorties, distances parcourues et zones fréquentées).
Une enveloppe de 30 millions Fcfp a été créée et est inscrite au Contrat de projets pour l’acquisition et l’installation des balises par la DRMM. Une consultation de fournisseurs potentiels de ce type d’équipement sera lancée dès que cette nouvelle obligation réglementaire sera officialisée. Les représentants des pêcheurs professionnels ont déjà été sensibilisés au besoin de renforcement du suivi de cette filière et à la nécessaire évolution réglementaire correspondante.


Calendrier des événements organisés par la Chambre d’Agriculture

Pour l’année 2017, la chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire s’est vue confier l’organisation d’opérations événementielles et promotionnelles des produits agricoles locaux bruts ou transformés, en Polynésie française et au-delà de nos frontières. L’objectif majeur que se fixe la chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire est de pouvoir promouvoir les produits des agriculteurs locaux en mettant en place des plateformes de rencontres avec les consommateurs.
Tout au long de l’année, l’agriculture sera à l’honneur par la mise en place des opérations suivantes :

A l’échelle nationale :

54IEME EDITION DU SALON INTERNATIONAL DE L’AGRICULTURE
Dates : Du 25 février au 5 mars 2017
Lieu : Porte de Versailles (Paris – France)

A l’échelle locale :

5IEME EDITION DU FESTIVAL DU ‘URU
Dates : Du 16 au 18 mars 2017
Maison de la culture (Papeete)

8IEME EDITION DES FLORALIES DE POLYNESIE FRANÇAISE
Dates : Du 25 mai au 4 juin 2017
Outumaoro – Bel Air (Punaauia)

2IEME EDITION DE LA FOIRE AGRICOLE
Dates : Du 28 septembre au 8 octobre 2017
Outumaoro – Bel Air (Punaauia)

MARCHE DU TERROIR DE PAPEETE (7 EDITIONS)
Dates :
-28 janvier 2017
-25 mars 2017
-29 avril 2017
-24 juin 2017
-29 juillet 2017
-26 août 2017
-28 octobre 2017

MARCHE DU TERROIR DE PAPARA (3 EDITIONS)
Lieu : Jardins de la mairie de Papara

MARCHE DU TERROIR DE TAHITI ITI (9 EDITIONS)
Lieu : Site de Faratea
Dates :
-4 février 2017
-1er avril 2017
-6 mai 2017
-10 juin 2017
-1er juillet 2017
-5 août 2017
-2 septembre 2017
-4 novembre 2017
-2 décembre 2017

MARCHE DU TERROIR DES ILES
Dates : Du 6 au 8 avril 2017
Lieu : Parking de l’ancien hôpital Mama’o (Papeete)


Renouvellement d’autorisation d’exploitation pour la compagnie Air France

Conformément à la délibération du 13 juin 2002, la société Air France a sollicité le renouvellement de son autorisation d’exploitation de services réguliers de passagers, de fret et de courrier depuis sa base de Papeete.

Air France opère la relation Papeete-Los Angeles-Paris trois fois par semaine au moyen d’un B777-200. Avec un total de 80 883 passagers transportés en 2015, elle représente environ 16% de parts de marché sur la liaison Papeete-Los Angeles et 38% de parts de marché sur la liaison Papeete-Paris. La compagnie indique qu’elle a transporté 125 513 passagers en 2016 sur le tronçon Papeete-Los Angeles avec un coefficient de remplissage stable de 84%. Air France propose également des continuités au-delà de Los Angeles en partage de codes vers diverses villes des Etats-Unis, Vancouver et Mexico.

Le Conseil des ministres a approuvé le renouvellement de son autorisation d’exploitation pour les cinq prochaines années.


Modification de la liste des substances vénéneuses en Polynésie française

La délibération du 18 août 1978 modifiée portant réglementation de l’importation, de l’exportation, de l’achat, de la vente, de la détention et de l’emploi des substances vénéneuses en Polynésie française inscrit les substances vénéneuses dans les tableaux A, B, ou C, correspondant respectivement aux produits toxiques, stupéfiants ou dangereux.

Récemment, au niveau national, le ministère de la Santé a procédé à des modifications dans la liste des substances vénéneuses. De plus, de nouvelles substances psychoactives, analogues d’amphétamines ou de LSD, ont été identifiées comme faisant l’objet d’importation sur le territoire via des commandes sur internet. Ces substances ne sont actuellement pas soumises à des mesures de contrôle au niveau national. Cependant, compte tenu de leur potentiel d’abus et de dépendance et des risques pour la santé, il a été proposé que ces substances soient classées « stupéfiant » en Polynésie française.

Le Conseil des ministres a donc décidé de modifier la liste des substances vénéneuses de Polynésie française pour y intégrer ces modifications.


14ème édition du Festival International du Film documentaire Océanien (FIFO)

Le ministre de la Culture a présenté au Conseil des ministres le programme de la 14ème édition du Festival International du Film documentaire Océanien (FIFO). Depuis sa première édition en 2004, le FIFO s’est imposé comme le rendez-vous incontournable du film documentaire de l’Océanie. Seul festival de la région à rassembler les professionnels francophones et anglophones, il est aussi une fenêtre ouverte sur la richesse et la diversité des pays et des peuples océaniens. Plus qu’un festival, le FIFO est aussi un carrefour des cultures et des peuples riches d’un patrimoine audiovisuel unique. Les images se mêlent aux expériences de vie et jouent sur les accords majeurs du dialogue et de l’échange. En marge des projections, le FIFO s’est étoffé, avec le colloque des télévisions océaniennes, le Pitch dating, le marché du film documentaire océanien et des ateliers professionnels.

La 14ème édition du FIFO se déroulera du 4 au 12 février. Cette année, sur les 177 films inscrits et effectivement reçus, seuls 53 ont été retenus :

- 14 films documentaires sont en compétition pour les prix du jury (dont 1 film polynésien) ;
- 16 films dans la catégorie hors compétition et 10 autres dans les écrans océaniens sont soumis au vote du public (dont 4 films polynésiens) ;
- 13 courts-métrages de fiction (dont 3 films polynésiens) concourent pour le prix du meilleur court-métrage océanien.

Le FIFO 2017 témoigne, comme les éditions précédentes, de la vitalité de notre région qui s'exprime en toute liberté et souvent avec audace sur des sujets parfois inattendus. C'est un regard porté sur les peuples d’Océanie, qui œuvrent à harmoniser leurs valeurs, leurs traditions, leur identité et à les conjuguer au passé, au présent ou à un futur marqué, revendiqué à l’océanienne.

Le Président du Jury de cette 14ème édition est Stéphane Martin, président du musée Quai Branly – Jacques Chirac. Il sera accompagné de Michel Kops, ancien directeur régional de Polynésie 1ère, de Sacha Wolff, cinéaste réalisateur du film Mercenaire, de Haunui Royal, producteur et réalisateur, ancien directeur des programmes de Māori Television, de Lisette Marie Flanary, productrice, réalisatrice et enseignante à l’Université de Hawaii à Manoa, d’Heia Parau, journaliste, responsable du patrimoine audiovisuel de Polynésie 1ère et de Chantal T. Spitz, écrivaine, essayiste, et auteure.

Le FIFO a une envergure internationale et plus de 60 participants étrangers sont attendus en 2017. La Présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, a annoncé à Paris lors de la présentation officielle du Jury son intention de participer au FIFO et à l’ouverture du colloque des télévisions océaniennes.

Le personnel de Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture, partenaire institutionnel du FIFO, est mobilisé pour assurer la parfaite coordination de l’événement. Au travers du SCAN, le Pays contribue au financement de cette 14ème édition.