Le Conseil des Ministres s’est tenu ce jour à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés lors du point presse donné par le porte-parole du gouvernement, Monsieur Marcel TUIHANI.


Regroupement de la direction générale des finances publiques et de la direction du budget

Le Conseil des ministres a examiné un projet d’arrêté portant sur la fusion de la direction générale des finances publiques (DGFP) avec la direction du budget et de la prospective (DBP). Celle-ci s’inscrit dans un schéma général visant à réorganiser les services de l’administration avec trois objectifs : réduire le nombre d’entités administratives, diminuer la dépense publique et améliorer le fonctionnement des services. Les deux directions concernées participent à l’élaboration et à l’exécution du budget de la Polynésie française. Elles disposent chacune de compétences qui non seulement se rejoignent mais bien souvent se recoupent et leur fusion en un seul et même service doit permettre de renforcer la cohérence de l’action des services financiers de la Polynésie française.

La mise en place d’une direction commune pour ces deux services doit permettre de faire émerger rapidement un schéma organisationnel et fonctionnel adapté à l’exigence de redressement des finances publiques qui s’impose aux pouvoirs publics. Il s’agit d’un acte fondateur qui doit permettre de disposer d’un outil fiable, efficace et réactif à la fois pour assurer la mise en œuvre des orientations gouvernementales en matière de gestion budgétaire et comptable et pour restaurer la solvabilité et crédibilité financière de la Polynésie française. Cette fusion est notamment de nature à favoriser à faciliter le travail de relance de la commande publique grâce à une réelle coordination entre deux services qui, sous le précédent gouvernement, avaient été placés sous la tutelle de deux ministères différents.


Subvention à l’Office Polynésien de l’Habitat pour des opérations d’assainissement

L’Office Polynésie de l’Habitat se voit contraint d’assurer le financement et l’entretien de stations d’épuration. Cette prise en charge ne relève toutefois pas de ses fonctions et conduit à grever ses fonds propres et à alourdir le montant des charges refacturées aux locataires ce qui, compte-tenu de la mutualisation des coûts sur un nombre restreint de logements, contribue à la dégradation du recouvrement. Pour cette raison, l’OPH a sollicité au titre de l’exercice 2013 une enveloppe sur la base des dépenses réalisées en 2012. Il est attesté que ces travaux constituent des dépenses de fonctionnement qui, pour le poste entretien et réparation, ont pour objet de maintenir en état les équipements concernés et ne constituent pas des immobilisations nouvelles.


Occupation temporaire du domaine public fluvial par l’OPH à Pirae

Le Ministre de l’Equipement Albert SOLIA a présenté ce matin un rapport présentant une demande d’occupation temporaire d’une dépendance du domaine public fluvial située dans la commune de Pirae, formulée par l’office polynésien de l’habitat. Cette occupation accordée en Conseil des Ministres était nécessaire afin d’entamer la construction d’un ouvrage de franchissement en remplacement du pont existant qui sera détruit. L’arrondissement Infrastructure de la direction de l’équipement et les membres de la commission du domaine public ont tous deux émis des avis favorables à cette demande. Le nouvel ouvrage de franchissement servira d’accès au futur lotissement social qui sera construit sur le domaine LABBE par l’office polynésien de l’habitat. Ce nouveau lotissement comportera 120 logements.


Rectification de trois virages du P.K. 41,1 au P.K. 43,2 à Hitiaa

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de circulation à Tahiti, entre Papeete et Taravao et notamment sur la route de ceinture Est (RT2), il a été envisagé de rectifier trois virages situés entre le P.K. 41,100 et le P.K. 43,200 à Hitiaa. Les aménagements visent à améliorer les conditions de circulation (réduction des temps de parcours, confort des usagers…) et plus généralement, l’amélioration du niveau de service de cette route qui longe le littoral et fait partie d’un des itinéraires touristiques à Tahiti pour les points de vues et les sites touristiques. De nombreuses opérations similaires ont déjà été réalisées et une autre opération est en cours dans la commune de Papenoo.

Le Conseil des Ministres a ordonné en Juillet dernier l’ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l’une préalable à la déclaration d’utilité publique et l’autre parcellaire. Ces enquêtes ont été menées ; plusieurs observations ou suggestions relatives à l’opération ont été enregistrées, toutes favorables et la déclaration d’utilité publique ainsi que la cessibilité des parcelles de terre peuvent toutes deux être prononcées.