Simplification et amélioration du service rendu aux usagers : bilan du chantier relatif aux procédures dans l’administration

Le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état d'avancement du chantier lancé par le Président en janvier dernier relatif aux procédures dans l'administration. La simplification et l’amélioration du service rendu aux usagers sont recherchées. L'ensemble du fonctionnement de l'administration sera ainsi plus compréhensible pour le public. L'investissement des services s'inscrit dans la durée. Les premières manifestations de cette modernisation du service public devraient se faire sentir en 2018 par le développement de différents télé-services.


Attribution de subventions de fonctionnement aux associations de jeunesse, aux associations sportives et aux Fédérations

Le Conseil des ministres a examiné 11 dossiers de subventions aux associations de jeunesse, aux associations sportives et aux Fédérations pour un montant global de 8.288.000 Fcfp.

Les subventions attribuées sont les suivantes :
1. Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2017 :

- Associations sportives :
• Comité des Sports et Jeunesse de Taiarapu Ouest pour un montant de 296 000 Fcfp ;
• Tiki Tama Beach Soccer pour un montant de 148 000 Fcfp ;
• Raira pour un montant de 356 000 Fcfp ;
• Papara U’i Moana pour un montant de 148 000 Fcfp ;
- Fédérations :
• La Fédération Tahitienne de Football pour un montant de 2 700 000 Fcfp.

2. Subvention de fonctionnement en faveur de :

• L’association Comité des actions communales de Taiarapu Ouest dans le cadre du développement et de l’épanouissement « Des enfants et de la jeunesse » de la commune de Taiarapu Ouest, pour un montant de 1 500 000 Fcfp ;
• L’association Tahiti Windsurf Association pour le financement de la Course internationale de Windsurf et du Championnat de Polynésie qui se sont tenus du 8 au 12 juillet à Raiatea, pour un montant de 495 000 Fcfp ;
• La Fédération Tahitienne de Va’a pour les sélectives du Va’a qui se sont tenues les 15 et 17 avril 2017 dans le cadre des préparatifs du 1er Championnat du Monde de marathon, pour un montant de 600 000 Fcfp ;
• La Fédération Tahitienne de Surf pour le financement des sections de Surf espoir du Lycée Tuianu Legayic de Papara et du Collège de Mahina, pour un montant de 495 000 Fcfp ;
• La Fédération Polynésienne d’Équitation pour le financement du déplacement de 6 cavalières au Championnat de France de Horseball à Lamotte Beuvron du 3 au 5 juin 2017 et la participation au Championnat CSO Outre-Mer en individuel, par équipe et au CSO club en individuel du 22 au 30 juillet 2017, pour un montant de 1 000 000 Fcfp ;
• La Fédération Polynésienne de Judo pour la participation aux Championnats d’Océanie Juniors et Séniors qui se sont tenus aux Îles Tonga, au Championnat National de Judo USA en cadets et en juniors à Miami-Floride, à l’Open International Auckland Judo prévus en juillet et la formation d’arbitres pour l’année 2017, pour un montant de 1 000 000 Fcfp.


La conjoncture économique continue de s’améliorer au second trimestre

Dans sa publication Te Avei’a du 28 novembre dernier, l’Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF) observe que la conjoncture économique polynésienne continue de s’améliorer au second trimestre, dans un contexte d’activité internationale vigoureuse avec une accélération de la croissance mondiale et du commerce international.

La consolidation de l’activité des entreprises s’étend à l’ensemble des secteurs, en particulier dans le secteur du commerce (chiffre d’affaires de +9,5%). Dans le secteur du tourisme, le chiffre d’affaires des activités d’hébergement augmente de 12% sur un an et de 4% dans la restauration. La fréquentation touristique se stabilise au premier semestre avec 91 500 touristes. Le soutien du Pays au travers de mesures incitatives économiques et fiscales continue de porter le secteur automobile qui enregistre une hausse du chiffre d’affaires de 22%, avec 2 000 véhicules immatriculés au premier semestre (+40%) et près de 600 véhicules supplémentaires importés sur un an. En ce qui concerne le tertiaire et l’industrie, leur chiffre d’affaires progresse de 5,3% et 4,5% respectivement. Le BTP reste en retrait de 1,8% en lien avec la fin des grands chantiers.

La valeur des exportations de produits locaux diminue de 0,5%. La baisse des volumes (-5%) est compensée par un effet prix (+4,5%). Par ailleurs, la consommation des ménages reste soutenue comme en témoigne l’accélération des importations de produits alimentaires et de biens de consommation. Les investissements des entreprises en biens d’équipement augmentent en valeur : les importations augmentent de 7% sur un an, hors importation du nouvel ATR.

L’amélioration de la conjoncture économique s’accompagne d’une progression de l’emploi salarié marchand : +3% entre juin 2016 et 2017. L’augmentation est plus importante dans le tertiaire avec l’hôtellerie-restauration (+4,1%), puis l’industrie (+4%), le commerce (+3%) et les autres services marchands (+2,6%). Le nombre d’offres d’emploi normal proposées au premier semestre augmente de 22% en glissement annuel, soit 1 320 postes offerts, auxquels s’ajoutent les 800 postes liés au recensement de la population. Au 30 juin, le nombre de demandeurs d’emploi diminue de 7% sur un an (12 070).


Bilan de la mission du Vice-Président en métropole

La mission avait pour objet principal la participation du Vice-Président aux Assises de l’économie de la mer, les mardi 21 et mercredi 22 novembre dans la ville du Havre, où plus de 1 800 acteurs du monde de l’économie bleue ont pu échanger sur des problématiques propres au monde maritime.

Pendant ces deux jours de conférences et de débats, plus de 60 intervenants ont échangé leurs idées devant les décideurs de la filière. Des atouts portuaires français au succès du nautisme ou de la croisière, en passant par les énergies renouvelables, la Défense, le tourisme et le Brexit, les sujets ont été nombreux, riches et variés, et ont couvert l’ensemble du secteur.

En marge de ces Assises, le Vice-Président a participé et est intervenu à l’occasion d’un colloque organisé par la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée Nationale le jeudi 23 novembre, à l’initiative de la députée de Polynésie française Maina Sage. Il a aussi assisté au Comité France Maritime dans les locaux du Ministère des Outre-mer, une instance essentielle qui porte ensemble les acteurs publics et privés du monde maritime pour la France et les Outre-mer.

Le vendredi 24 novembre à Bruxelles, le Vice-Président a signé le document de programmation du 11ème FED, au nom du Président de la Polynésie française, avec le commissaire européen pour la coopération internationale et le développement, Neven Mimica. D’un montant de 3,6 milliards Fcfp, c’est l’enveloppe la plus importante accordée à un PTOM. Le Vice-Président a ainsi pu confirmer l’importance stratégique de la Polynésie française au sein des outre-mer et les liens qui unissent le Pays à l’Union Européenne.


Projet de loi du Pays portant réglementation de l’investissement étranger en Polynésie française

Le Conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de loi du Pays visant à réglementer l’investissement étranger en Polynésie française. L’investissement étranger est largement reconnu comme un apport potentiel important à la croissance et au développement. Il peut en effet apporter emploi, capital, technologie et accès à de nouveaux marchés. Il est également plus stable et représente un engagement à plus long terme envers le pays hôte que d’autres formes de flux de capitaux.

Le projet de loi du Pays vise à réglementer les investissements étrangers en Polynésie française et retient une définition économique de l’investissement étranger communément admise. Ainsi, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) précise que : « L’investissement direct est un type d’investissement transnational effectué par le résident d’une économie (« l’investisseur direct ») afin d’établir un intérêt durable dans une entreprise (« l’entreprise d’investissement direct ») qui est résidente d’une autre économie que celle de l’investisseur direct. ».

En outre, afin de répondre aux prescriptions de l’article 19 de la Loi organique statutaire qui imposent un régime de déclaration préalable des transferts entre vifs de propriétés foncières ou de droits sociaux y afférents en Polynésie française, les investissements en matière immobilière sont exclus du présent dispositif. Sont également exclus du dispositif les investissements étrangers bénéficiant d’avantages fiscaux métropolitains aux investissements outre-mer prévus par le code général des impôts.

Relèvent donc du champ d’application du projet de réglementation les investissements économiques directs (création en Polynésie française d’une entreprise nouvelle, acquisition de tout ou partie d’une branche d’activité d’une entreprise dont le siège social est situé en Polynésie française,..) et les investissements économiques indirects réalisés par des étrangers (hors métropole et Union européenne).

Restent soumis à autorisation préalable du Conseil des ministres, les investissements étrangers intervenant dans les trois secteurs suivants : secteur primaire, secteur du tourisme et secteur de l’audiovisuel et des télécommunications. Ces investissements intervenant dans les zones de développement prioritaire définies en application de la réglementation en vigueur sont dispensés de l’obligation d’autorisation préalable mais restent néanmoins soumis au régime de déclaration préalable défini par le projet de loi du pays au même titre que les investissements étrangers intervenant dans les autres secteurs.


Projet de loi du Pays relatif aux déclarations préalables de transferts de propriété foncière

Afin de répondre aux prescriptions statutaires (article 19 la loi relatif au statut d’autonomie de la Polynésie française), le Conseil des ministres a présenté un projet de loi du pays destiné à définir les modalités d’application de cet article qui autorise la Polynésie française à instituer un régime de déclaration préalable de transferts de propriété foncière assorti d’un droit de préemption qui présente deux particularités :

 sa mise en œuvre par la Polynésie française est conditionnée par la qualité de non résident en Polynésie française de l’acquéreur d’une propriété foncière ;

 sa mise en œuvre est destinée à « préserver l’appartenance de la propriété foncière au patrimoine culturel de la population de la Polynésie française et l’identité de celle-ci, et de sauvegarder ou de mettre en valeur les espaces naturels ».

Toutes les opérations emportant un transfert de propriété foncière (de biens immeubles par nature) sont, en conséquence, soumises à l’obligation de déclaration préalable à l’exception des donations en ligne directe ou collatérale jusqu’au quatrième degré.

L’obligation de déclaration préalable concerne également la cession de parts de sociétés civiles immobilières (SCI) et de parts sociales ou actions détenues par les sociétés de capitaux dans la mesure où les biens immobiliers ou les participations immobilières représentent une part substantielle de l’ensemble des actifs figurant à leur bilan.

L’obligation de déclaration repose sur l’acquéreur, personne physique, qui ne peut justifier d’une durée suffisante de résidence en Polynésie française ou d’une durée suffisante de mariage, de concubinage ou de pacte civil de solidarité avec une personne justifiant d’une durée suffisante de résidence en Polynésie française.

Le projet de loi du Pays fait reposer l’obligation de déclaration sur l’acquéreur, personne morale, qui n’a pas son siége social en Polynésie française et qui n’est pas contrôlée, directement ou indirectement, par les personnes justifiant d’une durée de résidence ou d’union suffisante.

La loi organique statutaire reconnait à la Polynésie française le droit d’exercer un droit de préemption dont le projet de loi du pays définit les modalités d’application pour les biens dont la protection se justifie pour des raisons culturelles (monuments historiques, sites cultuels, monuments classés,…) ou pour sauvegarder ou mettre en valeur des espaces naturels (parcs classés, motu, rivages de la mer…).


Fonctions de notaire et d’huissier dans les îles : projets de convention relatifs aux missions de la Gendarmerie nationale

La Polynésie française est compétente en matière de professions juridiques et judiciaires (hors profession d’avocat) et à ce titre, la Direction générale des affaires économiques (DGAE) est chargée d’encadrer leur exercice et de veiller à la continuité du service public. Dans ce contexte, la gendarmerie nationale exerce, pour le compte de la Polynésie française et par convention avec l’Etat, des fonctions annexes de notaire et d’huissier dans certaines îles.

Le Conseil des ministres a donc transmis à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant approbation de deux projets de convention relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la Gendarmerie nationale.


Attribution d’aides financières pour les entreprises»

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide.

La première porte sur une Aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.

La seconde instaure une Aide pour la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner les onze sociétés sollicitant l’aide à l’équipement des petites entreprises ou l’aide à la revitalisation des petits commerces et des restaurants, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 21 955 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année,
- 338 578 390 Fcfp ont été attribués à 257 entreprises au titre de l’AEPE et
- 229 046 500 Fcfp ont été attribués à 135 entreprises au titre de l’APCR,

soit un montant global de 567 624 890 Fcfp attribués au profit de 392 entreprises.


Agrément d’un projet d’investissement dans le secteur de la pêche hauturière »

Le Conseil des ministres soutient la relance de l’économie dans le secteur de la pêche hauturière. Un projet d’investissement consistant en l’acquisition d’un navire de pêche a ainsi été agréé au titre du régime des investissements indirects.


Transformation en prêt de l’avance en compte courant de 300.000.000 Fcfp accordée à Fenua Ma

Le Conseil des ministres a approuvé la transformation en prêt de l'avance en compte courant de 300 000 000 Fcfp accordée au syndicat mixte ouvert Fenua Ma, maillon essentiel de la gestion et de la valorisation des déchets en Polynésie française.

Cette avance accordée initialement à la société d’économie mixte « Société environnement polynésien » (SEP) en 2009 était enregistrée dans les comptes de Fenua Ma depuis l'absorption de la SEP par le syndicat mixte en avril 2014.

En raison de difficultés de trésorerie, le syndicat mixte avait sollicité la transformation de l’avance en prêt remboursable sur 15 ans. Cette transformation vient clore un dossier ancien en apportant la garantie du remboursement à terme des moyens financiers mis à disposition par le Pays.


La Polynésie française, lauréate du programme national PACTE avec le projet de «Développement de la filière construction en bois local »

Le projet de « Développement de la filière construction en bois local en Polynésie française » présenté par la Délégation à l’Habitat et à la Ville (DHV) au plan national a été retenu par le Programme national d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (PACTE). Réunissant les organisations professionnelles de la construction et de l’habitat, le PACTE est un programme piloté par le Ministère de la cohésion des Territoires visant à améliorer la qualité de la construction.

Ce projet a été élaboré par une équipe locale à l’initiative de la DHV réunissant les partenaires et acteurs locaux concernés : la direction de l’agriculture, le service de l’énergie, le service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles, l’OPH, l’antenne locale de l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME) et la Fédération des associations de protection de l’environnement (FAPE). Cette démarche se déroulera sur une période de 24 mois et bénéficie d’une subvention nationale de 36,7 millions Fcfp.

Le projet « développement de la filière construction en bois local en Polynésie française » vise plusieurs objectifs : le développement durable d’une filière structurée de construction en bois local, la définition de parcours de formation des acteurs de la filière et la création d’emplois pour le développement du parc de logements en bois local en Polynésie française.

Pour ce faire, une série d’actions transversales sera menée : l’étude du potentiel de développement de la filière de construction en bois local, la réalisation d’un prototype de fare en bois en tenant compte de l’expérience du fare bioclimatique de l’OPH et des savoirs faire locaux et régionaux (Nouvelle Zélande), l’évaluation de ses performances en terme de sinistralité et de confort, l’analyse des conditions et des impacts économiques et environnementaux d’une standardisation de ce modèle dans le marché local.

Afin de partager les conclusions des études et de capitaliser les retours d’expériences et de bonnes pratiques, il est également prévu l’organisation d’un séminaire professionnel. L’enjeu de ce projet innovant est la définition concrète d’un modèle économique viable de la filière construction bois local, depuis l’exploitation raisonnée de la ressource forestière au développement d’une offre de logements en bois local de qualité.


Développement de de la filière caprine

Le commerce de la viande de chèvre est une activité qui au cours des dernières années s’est développée de manière soutenue. Il représente aujourd’hui un revenu important pour de nombreuses familles de chasseurs et d’éleveurs. Le tonnage expédié vers l’île de Tahiti à partir des Marquises est évalué à environ 50 tonnes par an.

Le développement de cette filière est toutefois limité par les conditions de production de cette viande, laquelle provient essentiellement de la chasse pratiquée dans un cadre familial. Ne bénéficiant pas d’un traitement maîtrisé, elle ne fait l’objet d’aucune garantie sanitaire.

Le ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines souhaite mettre en place un projet pilote sur les Marquises inspiré des centres de traitement du gibier de chasse opérationnels en métropole afin de garantir la qualité sanitaire des produits issus de cette filière et de permettre ainsi sa commercialisation.

La réalisation de cet objectif nécessitera :

- la mise en place d’un cadre réglementaire spécifique au « gibier » ;
- l’organisation d’un service public d’inspection sanitaire pour l’archipel des Marquises lequel pourra participer au développement d’autres projets ;
- la réalisation d’actions de formation des chasseurs qui souhaiteront déposer leurs carcasses dans ce centre de collecte (direction de la Biosécurité) ;
- la création d’une unité pilote de collecte et de traitement du gibier sous forme de conteneurs aménagés (coût évalué à environ 45 millions de FCFP) ;
- le développement d’un partenariat avec les collectivités locales et les associations de chasseurs et les éleveurs pour assurer la gestion et le fonctionnement de l’unité.

Le Conseil des ministres est appelé à se prononcer sur le choix du lieu d’implantation du projet pilote. Cette étape accomplie le premier centre pourrait être mis en place dès septembre 2018.


Trophées du Tourisme : remise des prix le 15 décembre

Le ministère du Tourisme organise, le vendredi 15 décembre prochain, une soirée de remise des prix du concours des « Trophées du Tourisme ». Ce concours, lancé pour la première fois en septembre dernier, réunira le monde du tourisme polynésien.

L’ambition de cette première édition est de mobiliser à la fois les professionnels du tourisme et la population, afin de montrer l’intérêt et la diversité d’un secteur dynamique et porteur, tout en distinguant les offres touristiques innovantes.

Depuis le lancement des appels à candidatures en septembre, plus d’une vingtaine de dossiers ont été déposés, issues principalement des îles comme Bora Bora, Moorea, Tahiti et Ahe, et partagées entre activités et hébergement.

Le comité de jury présidé par la ministre du Tourisme s’est réuni le 28 novembre dernier afin d’examiner l’ensemble des candidatures et sélectionner neuf finalistes répondant à l’expérience polynésienne, la valorisation du patrimoine, la démarche participative, le rayonnement international, et le caractère économique et innovant.

Pour le Trophée de l’innovation touristique, les 3 lauréats sont :
- Moorea Maori Tour
- Okeanos Pearl du Bora Bora Pearl Beach Resort & Spa
- Aito Rando

Pour le Trophée de l’offre éco-responsable, les 3 lauréats sont :
- La Pension Bonjouir - Teahupoo
- Fenua Stand up Paddle
- Coco Pearl – Ahe

Pour le Trophée du meilleur événement touristique 2017, les 3 lauréats sont :
- Le Heiva i Paris
- La Ronde Tahitienne
- 1ers Championnats du monde de Va’a Marathon - Tahiti 2017

Le coup de cœur du jury

Parmi toutes les candidatures proposées, le jury choisit de distinguer une offre touristique d'exception ou exemplaire.

Le prix du public

Depuis le samedi 2 décembre, la page Facebook « Lovetahiti » donne la possibilité de voter pour l’un des neuf lauréats et de choisir celui qui remportera ce Prix. Le vote sera clos le 14 décembre à 20 heures.


Formation des étudiants en soins infirmiers : hausse du montant des indemnités de stages

Conformément à l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’État d’infirmier, les étudiants en soins infirmiers de l’Institut de formation des professions de santé (IFPS) Mathilde Frébault de Polynésie française perçoivent, dans le cadre de leur formation, des indemnités de stage.

Sur le plan national, une hausse du montant des indemnités versées aux étudiants infirmiers est effective cette année. Par conséquent, il a donc été proposé de modifier l’arrêté d’aout 2010 relatif aux indemnités de stage et à la prise en charge des frais de transport versés dans le cadre de la formation des étudiants en soins infirmiers en Polynésie française.

La situation actuelle et future du montant de l’indemnité de stage est résumée dans le tableau ci-dessous :

Année de formation Nombre de semaines de stage Actuel montant hebdomadaire de l’indemnité de stage
en Fcfp Futur
montant hebdomadaire de l’indemnité de stage
en Fcfp Actuelle
Indemnité annuelle perçue par l’étudiant en Fcfp Future indemnité annuelle perçue par l’étudiant
en Fcfp Augmentation en Fcfp
Première année 15 2 745 3341 41 175 50 115 8 940
Deuxième année 20 3 580 4535 71 600 90 700 19 100
Troisième année 25 4 773 5967 119 325 149 175 29 850


Projet de loi du Pays relatif à l’assurance vieillesse

Le système de la Protection sociale généralisée prévoit trois dispositifs de couverture du « risque vieillesse » : un système de retraite contributif obligatoire pour les actifs salariés, un système contributif facultatif pour les actifs non affiliés au régime des salariés, et enfin un minimum social garanti par le « minimum vieillesse ». L’assurance vieillesse a été instituée en Polynésie française en 1967 (système par points) puis transformée en 1987 (système par annuités). Elle a été successivement complétée en 1982 par l’institution du minimum vieillesse et par la mise en place de la retraite tranche B en 1995. En 2016, la couverture du risque vieillesse couvrait 40 000 Polynésiens pour un coût total de 45 milliards Fcfp.

La progression des dépenses de retraites s’explique par la situation démographique et un paramétrage inadapté. Notre système des retraites a vu sa situation financière se dégrader inexorablement. Le système de retraite polynésien n’a pas convenablement anticipé la dégradation du rapport actif retraité, l’accroissement continu du nombre de retraités, l’importance de l’allongement de l’espérance de vie, les conséquences d’un âge effectif de départ à la retraite qui n’a pas pris suffisamment en compte les bouleversements démographiques en cours et les effets de la crise qui a frappé la Polynésie en 2008 avec ses conséquences sur l’emploi.

La situation financière des régimes contributifs inclinent à procéder dès à présent à des réformes d’envergure pour sauvegarder les modèles mutualiste et solidaire qui fondent le maintien du pouvoir d’achat et la dignité de nos concitoyens. Une première tentative de réforme a été initiée en 2012. Elle s’est soldée par la censure au conseil d’Etat des lois du Pays que l’Assemblée de la Polynésie française avait adopté à une large majorité. Cinq ans plus tard la situation financière des retraites n’a pas été remise à l’équilibre.

Ces constats requièrent en priorité que les textes réglementaires applicables aux différents régimes soient actualisés pour maintenir leur soutenabilité financière. A ce titre, il importe, conformément aux principes de répartition des compétences fixé par la Loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, de poser les principes fondamentaux par voie de loi du Pays, pour restituer sa pleine compétence au Conseil des ministres pour, en fonction des contingences, fixer les paramètres applicables notamment aux conditions de départ en retraite et de services des pensions.

Il est du ressort de la loi du Pays « de déterminer les principes fondamentaux » des dispositions applicables en matière de protection sociale, à savoir : détermination des catégories de personnes assujetties à l'obligation de cotiser et partage de cette obligation entre employeurs et salariés, création d’une prestation, existence des pensions d'invalidité et de vieillesse et nature des conditions exigées pour leur attribution, principe selon lequel la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une pension à taux plein dépend de paramètres tels que l'espérance de vie à l'âge à partir duquel la liquidation d'une pension complète peut être demandée ou encore détermination des bénéficiaires des prestations.

Les dispositions prises concernent notamment le périmètre réglementaire à modifier, des modifications pour restaurer la viabilité des régimes de retraite, la régulation des financements, la création d’une instance de concertation et de suivi ainsi que la préservation des droits acquis. Les dispositions novatrices de la loi du Pays ne vont prévaloir que pour l’avenir, les droits à pension liquidés antérieurement étant maintenus.


Réglementation de l’activité de transport routier particulier avec chauffeur

Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi du Pays qui sera prochainement soumis à l’Assemblée de la Polynésie française, visant à réglementer l’activité de transport routier particulier avec chauffeur, au moyen de véhicules de moins de dix places assises.

Il s’agit des prestations de transport de personnes à titre onéreux réalisées avec des véhicules particuliers comme les taxis et les véhicules de remise qui obéissent à des règles fixées par la délibération de 2008 dont la modernisation s’avère nécessaire.

En effet, la définition de ces professions s’avère incomplète au vu des différentes activités de transports qui se sont peu à peu développées en Polynésie française. De même, certaines pratiques devenues courantes doivent aujourd’hui être encadrées comme la réservation préalable des taxis et le maraudage qui consiste à circuler en quête de clientèle.

La grande nouveauté de ce projet réside surtout dans la création d’une « licence multi-transports », en réponse à la demande constante des archipels éloignés (Marquises, Tuamotu-Gambier et Australes). Du fait de leurs spécificités géographiques, économiques et sociales, ces archipels justifient de la nécessité de bénéficier d’un cadre plus souple pour effectuer le transport de passagers. Ainsi, la finalité de cette licence, est de pouvoir exercer tout type d’activité de transports avec un seul et unique véhicule de moins de dix places assises.


Subventions en faveur des collèges et lycées publics

Le Conseil des ministres a approuvé 13 projets d’arrêté portant sur l’attribution de subventions en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française (EPEPF) collèges et lycées, pour financer leurs opérations. Les subventions ont été octroyées selon les modalités suivantes :

Bénéficiaire Objet de la subvention Montant en Fcfp
Collège de Bora-Bora L’achat de matières d’œuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD 1 713 770
Collège de Faaroa L’achat de matières d’œuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD 1 640 000
Collège de Hao L’achat de matières d’œuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD 1 280 000
Collège de Mataura L’achat de matières d’œuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD 750 000
Collège de Ua Pou L’achat de matières d’œuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD 2 200 000
Collège de Rangiroa L’achat de matières d’œuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD 1 700 000
Collège de Taiohae L’achat de matières d’œuvre et la prise en charge des frais d’électricité et de carburant liés aux nouvelles activités du CETAD 1 900 000
Collège de Afareaitu L’achat et l’installation de rideaux ignifugés pour les salles de classes 800 000
Lycée Paul Gauguin Un voyage pédagogique en Nouvelle Zélande 390 000
Lycée Tuianu Le Gayic L’enseignement de l’option théâtre 225 000
Lycée Aorai L’enseignement de l’option théâtre 524 775
Collège de Arue L'installation du standard téléphonique 225 391
Collège de Mahina Le transport scolaire 500 000

Le montant global des subventions octroyées est de 13 848 936 Fcfp


Attribution de subventions de fonctionnement à l’USSP, à l’USEP et l’association Hei Taina

Le Conseil des ministres a accordé une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 7 000 000 Fcfp à l’association Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour la mise en place du championnat du monde scolaire de beach volley 2017.

Il a, en outre, été décidé d’octroyer une subvention de fonctionnement de 17 218 000 Fcfp à l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) pour le financement d’une action intitulée « classes de mer et classes de découvertes des écoles publiques du 1er degré » pour l’année 2017.

Enfin, l’association Hei Taina recevra une subvention de 3 600 000 Fcfp pour le financement des frais de transport des étudiants boursiers en Chine. L’association a pour but, dans la continuité du partenariat établi entre la Polynésie française et le lycée Wenling de soutenir des lycéens lauréats d’une bourse d’études en Chine, d’assurer un accompagnement des familles pour les actions et à renforcer les liens entre les associations chinoises de la Polynésie française. Cette aide financière a pour objectifs la prise en charge des frais de transport de 25 boursiers et la prise en charge des frais relatifs à la scolarité en Chine, au transport, aux visites pédagogiques et au repas.


Acquisition d’équipements techniques pour To’atā : subvention de 26 millions Fcfp à Te Fare Tauhiti Nui

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’investissement de 26 millionsF cfp en faveur de Te Fare Tauhiti Nui (TFTN), pour l’acquisition d’équipements techniques pour la lumière et l’image de To’atā.

L’aire de spectacle de To’atā a été ouverte en l’an 2000. Le matériel présente désormais des signes d’usure et nécessite donc un renouvellement. En 2015, un programme de renouvellement d’une partie du matériel technique de sonorisation et d’éclairage a été lancé. Il s’est poursuivi sur l’année 2016, puis sur l’année 2017 avec le renouvellement d’autres équipements tels que le système de diffusion sonore, la scène d’orchestre dite « Te mana » ainsi que sa bâche de couverture, ou encore une partie des moteurs de levage servant à la sécurisation du matériel technique.

Il reste encore, cependant, à changer divers équipements pour la lumière et l’image tels que des gradateurs (le déroulement d’une soirée de concours du Heiva i Tahiti nécessitant le fonctionnement de 4 gradateurs), le système de liaison, certaines structures légères pour l’accrochage des lumières et un serveur de connexion qui fera le lien entre tous ces équipements.


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