Un Conseil des ministres s’est tenu ce jeudi à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés à cette occasion.

Représentativité des organisations syndicales

Le code du travail dispose que, pour pouvoir bénéficier de la représentativité au sein de la Polynésie française, toute organisation syndicale de salariés ou toute union syndicale de salariés doit avoir obtenu, au cours des deux dernières années, une moyenne de voix aux élections des délégués du personnel, titulaires ou suppléants, supérieure à 5% du nombre de voix exprimées. En application du code du travail, cette représentativité est constatée par un arrêté pris en Conseil des ministres.

Une commission de validation du résultat des élections professionnelles, réunissant les partenaires sociaux, sous la présidence du directeur du travail, s’est réunie le 13 février dernier. Compte-tenu du résultat des élections, le montant de la subvention susceptible d’être allouée à chaque syndicat, est réparti comme suit:

CSTP/FO: 7 768 339 Fcfp
A Tia I Mua: 4 262 548 Fcfp
CSIP: 3 065 637 Fcfp
OTAHI: 2 664 093 Fcfp
O Oe To Oe Rima: 2 239 383 Fcfp

Les projets d’arrêtés attributifs de subvention ne pourront être produits que sur présentation, par chaque syndicat, des pièces obligatoires au traitement des demandes de subvention. L’ensemble des représentants syndicaux ont été informés du montant de la subvention susceptible d’être attribuée.

Sur les années 2012 et 2013, la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière a obtenu 11 049 voix, soit 31,52% des suffrages, devant la confédération A Tia I Mua (6 101 voix, 17,40% des suffrages), la confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP), avec 5 722 voix, 16,32% des suffrages exprimés, la confédération OTAHI (4 634 voix, 12,45% des suffrages exprimés) et la confédération O Oe To Oe rima (3 453 voix, 9,85% des suffrages exprimés).


Quota d’importation de poules pondeuses pour 2014

Le SDR (Service du développement rural) a recensé 76 élevages de poules pondeuses en fonctionnement en Polynésie française en décembre 2013. L’effectif de poules pondeuses en Polynésie française s’élève, début 2014, à 154 378 poules, 82% d’entre-elles étant concentrées aux îles du Vent.

Le cheptel est en hausse de 18% par rapport à l’année 2013. En effet, suite à l’abattage des cheptels de certains éleveurs contaminés par la salmonelle en début de l’année dernière, les éleveurs ont repris les importations de poules pondeuses afin de reconstituer leurs stocks. Le manque de production locale d’œufs en 2013 a été compensé par des autorisations exceptionnelles d’importation d’œufs coquilles, de Nouvelle-Zélande pour les œufs frais et des Etats-Unis pour les œufs réfrigérés à destination des transformateurs.

Après analyse de l’état de la filière et estimations des besoins exprimés par les éleveurs, les membres de la commission avicole ont proposé, à l’unanimité, un quota d’importation de 285 604 poussins de race de poule pondeuse pour l’année 2014 au profit des aviculteurs de la Polynésie française. Un quota complémentaire de 10% complémentaire est également ouvert afin de pourvoir éventuellement à de nouveaux élevages ou à des extensions autorisées par le Service du développement rural et la DGAE (Direction générale des Affaires économiques).


Point sur les demandes de CAE

Au cours de la sixième commission d’examen des demandes de Contrats d’accès à l’emploi (CAE), 287 dossiers ont reçu un avis favorable et 232 ont été reportés. Les 287 dossiers favorables représentent un coût d’environ 229 680 000 Fcfp sur le budget 2014. Il y a parmi les dossiers retenus, 159 personnes âgées de moins de 30 ans et 128 personnes âgées de plus de 30 ans. La date de démarrage de ces dossiers est prévue pour le 1er avril 2014.

Les dossiers ayant reçu un avis favorable concernent principalement le secteur privé, mais également les associations et administrations. En ce qui concerne les dossiers des mairies, 157 dossiers ont été présentés et feront l’objet d’une étude ultérieure, conformément à ce que la Ministre de la Solidarité, Manolita LY, avait indiqué la semaine dernière. Les dossiers présentés provenaient principalement des îles du Vent (64%), des îles Sous-le-Vent (11%), des Marquises (11%), des Australes (10%) et enfin les Tuamotu-Gambier (4%).

Les motifs ayant conduit la commission à prononcer des avis défavorables tiennent essentiellement aux facteurs suivants: organismes d’accueil non éligibles, impossibilité pour l’entreprise d’accueillir plusieurs personnes en Contrats d’accès à l’emploi. Après six commissions d’examen, depuis le 17 janvier dernier, il y a précisément 926 bénéficiaires, ce qui représente un coût total de 794 millions Fcfp sur le budget 2014.


Calendriers scolaires des 1er et 2nd degré 2014-2017

Le Haut comité de l’Education, réuni par le ministre de l’Education le 27 février dernier, a émis un avis favorable, à l’unanimité, sur le calendrier triennal concernant les établissements scolaires des 1er et 2nd dégré sur la période allant de 2014 à 2017. Les propositions soumises et adoptées, ce jeudi, en Conseil des ministres, tendent à stabiliser le calendrier scolaire en un calendrier sur trois années, pour le bénéfice de la communauté éducative, mais aussi pour celui de la société civile.

Ce calendrier comprend un découpage régulier de 5 semaines de classe avec une alternance de temps de vacances. Par le positionnement de certains congés avant ou après des jours fériés proches du week-end, il a, entre autres, pour but de diminuer l’absentéisme, notamment dans le second degré. Pour le calendrier scolaire du premier degré, les vacances du mois de novembre seront prolongées d’une journée ou d’une demi-journée, laquelle sera récupérée durant l’année scolaire. Cela permettra notamment d’assurer les formations au BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur). S’agissant du second degré, les jours de vacances du mois de mai seront récupérés en fin d’année scolaire.