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Compte rendu du Conseil des Ministres le 18 juillet 2018  18/07/2018

Délégation pour le développement des communes : subvention de 141 millions Fcfp pour des investissements dans quatre communes

Le Conseil des ministres a adopté 6 nouveaux octrois de financement d’opérations d’investissements communaux représentant une enveloppe de 141 millions Fcfp, sur un montant total d’investissement de plus de 389 millions Fcfp, soit une contribution du Pays de 36 %.
Il s’agit, d’une part, de la première phase des travaux d’extension du cimetière de la commune de Pirae. D’un coût total de 162 987 025 Fcfp, ces travaux sont soutenus par le Pays à hauteur de plus de 48 millions Fcfp, soit près de 30 %.
Autre projet majeur : celui du parc urbain de Vaipoopoo (Phase 2) de la commune de Punaauia, bénéficiant du concours financier du Pays de 31 590 741 Fcfp pour un montant total de 105 302 469 Fcfp, soit un taux de participation de 30 %. Les premières phases de ce projet (lot 1 et lot 2) ont déjà reçu le concours financier du Pays.

D’autre part, la commune de Taputapuatea bénéficie d’un appui de 32 210 045 Fcfp du Pays pour l’acquisition d’un engin et la construction de la mairie annexe de Puohine. Le Pays soutient chacune de ces opérations à hauteur de 50%, soit plus de 18 millions Fcfp pour la première opération et 13 millions Fcfp pour la seconde.

Enfin, le Pays finance également la commune de Nuku Hiva à hauteur de 28 409 106 Fcfp pour l’acquisition d’un camion et l’aménagement d’un hangar. La première opération d’un montant total de 32 millions Fcfp, et la deuxième opération représentant un coût total de 24 millions Fcfp, seront toutes deux soutenues à hauteur de 50 %.

Au travers de l’ensemble de ces financements, le Gouvernement manifeste aux communes, un soutien constant, plaçant les conditions et la qualité de vie des populations de l’ensemble des archipels au centre de ses préoccupations. Le Conseil des ministres poursuivra, lors de prochaines séances, l’examen d’autres projets instruits par le service de la Délégation au dévelopement des communes dans le cadre de la seconde session de programmation de 2017.

Attribution d’aides financières pour soutenir et redynamiser les entreprises

En octobre 2017, le Pays a modernisé les dispositifs d’aide au commerce de proximité et aux petites entreprises dans l’objectif de stimuler la création et le développement d’entreprises et de mobiliser l’investissement privé.

Il s’agit d’une part, de soutenir l’équipement des petites entreprises prestataires de service, activités de transformation et d’artisanat, et d’autre part, de redynamiser le petit commerce, y compris la restauration, en le rendant plus attractif.

Le Conseil des ministres a examiné 9 projets et décidé d’attribuer 4 982 000 Fcfp de subventions. Neuf projets concernent l’équipement de TPE-PME, pour un montant total d’investissement de 4 352 000 Fcfp, avec en prévision la création de 6 emplois. Le dernier projet, qui prévoit également la création d’un emploi, concerne le petit commerce pour des investissements totalisant 630 000 Fcfp.


Le lagon de Tatakoto ouvert à l’exploitation perlicole

Le Conseil des ministres a validé la modification de l’arrêté du Conseil des ministres du 31 juillet 2017, qui définit les plafonds de gestion perlicole des lagons de Polynésie française, afin d’autoriser l’exploitation du lagon de Tatakoto à des fins perlicoles.
Les habitants de Tatakoto qui souhaitent exercer l’activité de collectage de nacres devront notamment obtenir une carte professionnelle de producteur d’huîtres perlières et une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d’exploitation perlicole.

Indice des prix : baisse d’1,4% en glissement annuel

En juin 2018, l'indice des prix à la consommation a baissé de 0,2 % et s'établit à 98,64 (base 100 décembre 2017). Cette diminution est essentiellement liée à la baisse de 1% des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées.
En glissement sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation diminue de 1,4 %. L’indice ouvrier diminue également de 0,2 % en juin 2018. Il est en repli de 1,8 % sur les douze derniers mois. L'indice général (hors transport aérien international) baisse quant à lui de 0,3 % en juin 2018. Il diminue de 1,9 % en glissement annuel.
En ce qui concerne l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), celui-ci augmente, en juin, de 0,1 %. La hausse des prix des « matériaux métalliques » (+ 1,0 %) et des « services » (+0,3 %) est légèrement compensée par la baisse des prix des « matériaux électriques et chimiques » (- 0,1 %). L'index du « Bâtiment » augmente de 0,1 % et celui des « Travaux Publics » est stable.
Dans le Bâtiment, l'index du « Gros Œuvre » et celui du « Second Œuvre » progressent de 0,1 %. Dans les Travaux Publics, l'index du « Génie Civil » diminue de 0,1 % et celui des « Travaux Spécialisés » progresse de 0,1 %. Sur douze mois, l'index général du BTP est en hausse de 0,8 %, celui du Bâtiment croît de 1,0 % et celui des Travaux Publics, de 0,5 %.

Les index hybrides prennent, pour leur part, en juin, les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :

Index Valeur Variations en %
Mensuelle Sur 12 mois
Index du Gardiennage 114,23 - 0,3
Index de la Sûreté 109,76 - 0,3
Index des Véhicules Légers 108,77 0,2 0,9
Index des Véhicules de Chantier 104,82 0,1 0,2
Index de la Construction navale en aluminium 122,47 0,6 2,4
Index de la Fourniture de pièces détachées pour navires 109,08 - 0,2
Index des Transports Publics Terrestres 105,85 - 1,1


Tendance à la hausse pour le prix des hydrocarbures au 1er août

Le Vice-président a présenté les données relatives à l'évolution des cours des produits hydrocarbures et notamment les conséquences sur leurs prix à la pompe.
Si l’annonce de l’augmentation de la production de pétrole de l’Arabie Saoudite et de la Russie se veut rassurante, l’inquiétude du marché est en revanche grandissante en raison des perturbations qui impactent négativement le niveau de l’offre mondiale de pétrole.
Aux dates de chargement des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF exprimés en Fcfp affichent des variations contrastées sous l’effet conjugué de l’évolution des cotations sur le marché de Singapour et de la hausse de la devise américaine.
Si ces fluctuations devaient durer, le Conseil des ministres serait contraint d’augmenter les prix des hydrocarbures pour le mois d’août.


Réglementation de la navigation pendant la course de va’a « Te Aito »

La course Te Aito se déroule entre la Pointe Vénus à Mahina, la baie de Taaone à Pirae et le lagon de Arue, les vendredi 27, samedi 28 et dimanche 29 juillet prochains. En accord avec les organisateurs, le dispositif de sécurité établi lors des éditions précédentes est renouvelé.

La présence des spectateurs au plus près la course nécessite des mesures temporaires élargies visant à assurer la sécurité des participants et des spectateurs dans une zone incluant en partie la circonscription du Port autonome de Papeete.

La zone Z1 concerne la baie de Taaone et tout le chenal de navigation nord du lagon d’Arue, jusqu’aux abords de la passe du tombeau du roi. Dans cette zone, la navigation et la circulation maritimes sont interdites à tous les navires et embarcations légères.

La zone Z2 est située aux abords de la passe du tombeau du roi dans le lagon d’Arue. Dans cette zone, la navigation et la circulation maritimes sont restreintes dans les conditions fixées par l’organisateur.

La zone Z3 est la partie basse de la baie de Matavai à Mahina. Dans cet espace délimitée par des bouées, la navigation et la circulation maritimes sont restreintes dans les conditions fixées par l’organisateur.

La zone Z4 est située le long de la plage de la Pointe Vénus à Mahina. Dans cette zone fortement fréquentée qui accueillera le départ et l’arrivée de la course, ainsi que la « fun zone » mise en place par les organisateurs, la navigation et la circulation maritimes sont interdites à tous les navires et embarcations légères.

Ces interdictions et restrictions prennent effet le samedi 28 juillet de 8 heures à 11 heures et de 12 heures 30 minutes à 16 heures. Elles ne sont pas opposables aux embarcations de service public ou à celles qui seraient engagées dans une opération de secours de personnes et de sauvegarde des biens, ainsi qu’aux navires accrédités par l’organisateur.


Réglementation de la navigation pendant la Tahiti Pro Teahupoo

La compétition annuelle de surf appelée « Tahiti Pro Teahupoo 2018 » (ex Billabong Pro Tahiti) se déroulera dans la passe de Havae à Teahupoo du 7 au 21 août 2017.

Le dispositif de sécurité encadre la compétition dans une zone comprise entre la Marina de Teahupo’o et la pointe «Fare Mahora» sur trois zones soumises à des limitations d’activités et de vitesse de la navigation maritime. La tour des juges et deux petites structures métalliques qui accueillent photographes et cameramen sont implantées sur le récif. Leur accès est interdit au public et est réservée uniquement à l’organisation et aux personnes accréditées par l’organisateur.

La Tahitian Water Patrol mise en place par l’organisateur est chargée de la sécurité des compétiteurs, de la surveillance des différentes zones et de faire respecter les consignes de sécurité données sur l’ensemble du plan d’eau. La police maritime veillera au respect des consignes de sécurité et des zones délimitées.

En dehors de ces trois zones, la vitesse de navigation est limitée à cinq nœuds depuis l’entrée de la passe de Havae jusqu’à un demi mille marin (environ 900 mètres) au large.
Les manquements aux règles de limitations d’activités et de vitesse définies par le présent arrêté sont passibles des peines de contravention de 5ème classe prévues par le code pénal.

La marina de Teahupoo est le point d’embarquement et de débarquement principal des officiels, des médias, des surfeurs pour se rendre sur les différents sites de l’événement et notamment ceux se situant sur le plan d’eau. C’est également le site où le public est amené à prendre les navettes payantes organisées par la coopérative de pêche de Teahupo’o, une association de Teahupo’o et quelques privés.

La marina n’est plus louée pour l’organisation et le poste de secours établi auparavant par la fédération polynésienne de protection civile sous la direction de son président sera déplacé sur la pointe « Fare Mahora ». L’ensemble des structures qui y étaient édifiées seront déplacées également sur la pointe « Fare Mahora ».


Subvention à Tahiti Tourisme pour 2018 : 1,3 milliard Fcfp pour des actions de promotion, de communication et d’animation

Le Conseil des ministres a accordé au groupement d’intérêt économique (GIE) Tahiti Tourisme une subvention de 1 317 500 000 Fcfp pour le financement des actions de promotion, de communication, d’accueil, d’information et d’animation pour l’année 2018.

La barre des 200 000 visiteurs sur une année a récemment été franchie et le Pays ambitionne de porter ce chiffre à 350 000. Pour ce faire, outre les grands projets structurants identifiés par le Pays, comme le village Tahitien, l’accent doit également être porté sur la visibilité de la destination polynésienne sur les marchés internationaux.

Tahiti Tourisme est l’outil du Pays qui permet de capter cette attention en faisant rayonner nos îles à travers le monde. Pour atteindre les objectifs assignés par le gouvernement de la Polynésie française en 2018, Tahiti tourisme propose six axes stratégiques pour le développement du tourisme qui sont déclinés par des actions :

- Capitaliser sur les marchés à fort potentiel
- Rendre la destination Tahiti et ses îles plus visible et désirable
- Dispersion des clientèles touristiques dans les îles et dans les divers types d’hébergement
- Développer et renforcer le réseau de distribution
- Optimiser la distribution et la commercialisation de la destination
- Accueillir, animer et sensibiliser au tourisme la population et les professionnels du secteur

Dans sa séance du 20 juin dernier, la commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française a émis un avis favorable, à l’unanimité, sur l’attribution de cette subvention.


Attribution de subventions aux associations dans le secteur du tourisme

Le Conseil des ministres a octroyé les subventions suivantes à deux associations du secteur du Tourisme :

- 1,5 million Fcfp en faveur de l’association South Pacific Sailing Network afin de participer au financement de ses actions de structuration dans le domaine du tourisme nautique. Cette aide leur permettra la mise en route de projets de développement touristique en matière de flux de plaisance, notamment aux archipels des Marquises et des Tuamotu. L’association prévoit également la création d’un site internet qui compile l’ensemble des informations utiles aux plaisanciers, et valorise les travaux effectués par la Polynésie en termes d’infrastructures et les actions découlant de la « route des 36 mois ».

- 990 000 Fcfp en faveur de l’association Ruahatu dans le cadre de l’organisation des courses de pirogues Te Aito et Super Aito de l’année 2018. Le soutien du Pays servira à prendre en charge une partie des dépenses liées à la médiatisation, la promotion et la diffusion de l’évènement sur les supports visuels, audiovisuels et internet. Aujourd’hui, le Te Aito est devenu un évènement majeur dans la compétition de pirogue individuelle : 1 000 compétiteurs ont participé à cet évènement sportif en 2017, dont 195 étrangers représentant 27 pays répartis sur cinq continents. Les courses du Te Aito ont, par ailleurs, été retransmises en live streaming sur les médias locaux et internationaux.


Agrément de la société Pacific Mobile Telecom en qualité de fournisseur d’accès à internet

Le Conseil des ministres a adopté un arrêté conférant la qualité de fournisseur d’accès à internet à la société Pacific Mobile Telecom. L’autorisation est délivrée pour une durée de douze ans. La délivrance de la licence d’opérateur comme fournisseur d’accès à internet s’accompagne d’un cahier des charges comprenant différentes clauses fixant les droits et obligations du demandeur.

Engagements en termes de service :
- Pacific Mobile Telecom fournit ses services internet en fixe sur le réseau filaire de l’opérateur public et en nomade sur son propre réseau sans fil selon le calendrier qui suit : dès la 1ère année, à partir de la qualité de fournisseur d’accès à internet, sur Tahiti, dès la deuxième année sur Moorea, dès la trois année aux îles Sous-le-Vent, et dès la quatrième année pour les archipels éloignés.

Engagements en termes de réseau :

- Pacific Mobile Telecom utilise pour son réseau radio d’accès à internet l’ensemble des fréquences qui lui sont attribuées au titre de sa qualité d’opérateur mobile.
- PMT utilise pour son réseau radio d’accès à internet l’ensemble des fréquences qui lui sont attribuées au titre de sa qualité d’opérateur mobile.

- pour les îles de Tahiti et de Moorea, avec la commune comme niveau de détail,
- pour les îles sous le vent, avec l’île comme niveau de détail,
- pour les archipels éloignés, avec l’île comme niveau de détail et réduite aux îles de plus de 1000 habitants.

• S’agissant de l’utilisation de fréquences radioélectriques, Pacific Mobile Telecom devra disposer des autorisations nécessaires à cet effet.
• Pacific Mobile Telecom devra respecter toutes les prescriptions particulières, locales ou nationales, relatives à l’utilisation des fréquences radioélectriques.
• Pacific Mobile Telecom devra respecter les exigences du Pays en termes de qualité de service s’agissant de son réseau de télécommunication


Subventions pour la Fédération tahitienne de va’a et le CNAM

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement de 7,5 millions Fcfp à la Fédération tahitienne de va’a pour la prise en charge de l’organisation du « Heiva va’a mata’eina’a 2018 ». Cette compétition de va’a organisée en ce mois de juillet privilégie la participation des communes et le port obligatoire d’une tenue locale traditionnelle.
Le Conseil des ministres a, par ailleurs, octroyé une subvention de 4 millions Fcfp, afin de participer financièrement à l’organisation de la première exposition d’art contemporain polynésien qui s’est déroulée au Musée du CNAM Paris, au mois d’avril dernier.


Modification de l’arrêté relatif aux bourses d’étudiants infirmiers

Dans le cadre du dispositif des bourses de formation versées aux étudiants ayant intégré la formation en soins infirmiers à l’Institut de formation de professions de santé (IFPS) Mathilde Frébault, les lauréats infirmiers boursiers s’engagent, à l’issue de l’obtention de leur diplôme, à servir l’administration du Pays pendant cinq ans de la manière qui suit :
- deux ans au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) ou dans un hôpital ou un centre médical relevant de la direction de la santé ;
- puis trois ans dans un poste isolé hors des îles de Tahiti et Moorea.
Au vu des difficultés rencontrées dans la gestion de ce dispositif, il a été décidé d’une part de simplifier l’engagement à servir l’administration du Pays et d’autre part d’élargir les structures éligibles à l’accueil d’un infirmier au sein de la direction de la santé.
Concernant la simplification, le principe d’un engagement quinquennal a été retenu, comme c’est le cas actuellement, mais sans durée minimale préalable dans un service car cette disposition est compliquée à mettre en œuvre du fait de la gestion prévisionnelle qu’elle implique alors même que l’accueil d’infirmiers boursiers implique d’ores et déjà d’anticiper la vacance de postes à l’échéance des études d’infirmier qui durent 3 ans.
De plus, limiter à 2 ans la première affectation, comme c’est le cas actuellement, n’est pas un gage de stabilité pour les services. Concernant l’élargissement des structures, il a été décidé que les infirmiers puissent aussi rejoindre les infirmeries dès lors que celles-ci disposent déjà d’un infirmier en poste. Cet élargissement s’avère nécessaire pour pérenniser l’accueil d’infirmiers dans les années à venir, compte tenu de la saturation des effectifs dans les hôpitaux et les centres médicaux.


Convention entre la Polynésie française et l’Institut national du cancer

La Polynésie française recense chaque année 600 nouveaux cas de cancer et 300 décès. Ces chiffres alarmants ont obligé le Pays à élaborer un plan cancer, levier puissant d’amélioration de l’organisation de la prise en charge de cette pathologie en Polynésie française.

Sur proposition du ministère de la Santé, le « Plan Cancer 2018-2022 de la Polynésie française » ainsi que la « Stratégie polynésienne de lutte contre le cancer 2017-2026 » ont été adoptés par le Conseil des ministres dans sa séance du 14 juin 2017. La stratégie polynésienne de lutte contre le cancer regroupe l’ensemble des recommandations issues des travaux débutés en 2014 et qui ont rassemblé 240 personnes. Elles sont présentées selon huit axes qui couvrent tous les champs d’intervention de la lutte contre le cancer : la compréhension du patient, l’observation de la pathologie cancéreuse, la prévention et le dépistage, l’organisation des soins et l’accompagnement du patient.

Le document constitue un recensement intégral et ambitieux des 267 mesures proposées. Cet ensemble doit être appréhendé comme un cadre stratégique global pour les 10 années à venir, auquel il convient de se référer pour fixer les orientations et objectifs prioritaires à plus court terme, et l’ancrage des programmations-actions plus opérationnelles de la phase de mise en œuvre.

Créé en 2004, l’Institut national du cancer (INCa), agence sanitaire et scientifique de l’État, est chargé de coordonner les actions de lutte contre le cancer, notamment dans le cadre du troisième Plan cancer français qui concerne la période 2014-2019. L’Institut concourt à la structuration de l’organisation de la prévention, des dépistages et des soins et produit des expertises éclairantes pour les décideurs et guides pour les professionnels. L’Institut développe l’observation des cancers par de la veille, du recueil, de l’analyse et de la diffusion de données dans tous les domaines de la cancérologie. Il favorise l’appropriation des connaissances et des bonnes pratiques par les personnes malades, les usagers du système de santé, la population générale, les professionnels de santé et les chercheurs.

La signature d’une convention cadre entre l’INCa et la Polynésie française va permettre d’asseoir un partenariat qui s’est déjà manifesté lors de la phase d’élaboration du plan cancer 2018-2022 pour la Polynésie. Un projet de convention cadre a ainsi été élaboré en lien avec l’INCa, pour une durée de trois ans avec reconduction par accord des parties.


Commission de l’organisation sanitaire : vers l’achat d’équipements médicaux évitant des évacuations sanitaires

La Commission de l’organisation sanitaire (COS), du 11 juillet dernier, a validé une révision d’indices des besoins pour certains « équipements matériels lourds » et plus spécifiquement, l’abaissement de ceux concernant le « Cyclotron à usage médical » et le « Topographe couplé à une caméra à positions (ou TEP Scan) » tous deux portés à « 1/250 000 habitants » au lieu de « 1/300 000 habitants ».

Cette révision fait suite notamment, à une recommandation émanant du rapport d’information de l’Assemblée de la Polynésie française relatif à « L’accueil et à la prise en charge des patients bénéficiant d’une évacuation sanitaire en France et en Nouvelle-Zélande et de leurs accompagnateurs », publié en avril dernier, et invitant, les autorités du Pays à « réaliser une étude médico-économique pour analyser d’une part, l’opportunité de doter l’offre de soins locale d’un PET SCAN et d’autre part, évaluer la pertinence de son éventuelle location avec option d’achat ». Dans cette perspective, le Conseil des ministres a pris un arrêté qui ouvrira à la COS la possibilité d’examiner des dossiers de porteurs de projet.

Ces appareillages auront pour finalité de renforcer l’offre de soins offerte aux Polynésiens, mais également, d’éviter les déplacements coûteux (Evasan) et parfois délicats des patients, tout particulièrement, ceux des îles.


Approbation d’avenants pour les chirurgiens-dentistes et les kinésithérapeutes

Les rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale (CPS) sont définis par voie de convention entre la ou les organisations syndicales des catégories professionnelles intéressées et les régimes de protection sociale. Ces conventions, leurs avenants et annexes, entrent en vigueur après approbation du Conseil des ministres.
Deux types d’avenants doivent par conséquent être approuvés en Conseil des ministres : l’avenant fixant le tarif annuel des actes de chaque profession de santé conventionnée et l’avenant permettant la reconduction de la convention lorsque celle-ci arrive à échéance. Les représentants des organisations professionnelles des chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs ont ainsi signé les avenants tarifaires pour 2018.

Observatoire de la scolarisation des enfants de moins de trois ans

Le Conseil des ministres a pris un arrêté apportant des évolutions à l’observatoire de la scolarisation des enfants de moins de trois ans créé en mars dernier. Ce texte vient notamment compléter et faciliter le mode de désignation de certains de ses membres. Le texte adopté permet également désormais au président de l’observatoire d’avoir la possibilité de faire appel à toute personne susceptible d’apporter une expertise.

L’observatoire a vocation à constituer un espace d’échanges et de concertation en vue d’éclairer les équipes pédagogiques, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics dans le processus de décisions impliquant la scolarisation des enfants de moins de trois ans ainsi que dans les conditions de mise en œuvre de ces décisions. Cet observatoire est composé de l’ensemble des partenaires impliqués dans la politique de scolarisation de la petite enfance (Ministère de l’Education, Vice-rectorat de la Polynésie française, Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité, Direction du Fare Tama Hau, représentants des personnels de l’éducation publique et privée du premier degré, fédérations de parents d’élèves, représentant à l’Assemblée de la Polynésie française, Syndicat pour la promotion des communes, ou encore directeurs d’écoles).

Modification du calendrier des grandes manifestations sportives du Pays

La ministre de l’Education, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication qui porte sur le fait de compléter le calendrier des grandes manifestations sportives du Pays en y inscrivant les événements suivants :
-La President’s Cup 2018 et les Oceania de Taekwondo organisés, avec l'accord de la commission de taekwondo de Polynésie française, par la fédération tahitienne de Taekwondo et disciplines associées du 2 au 5 août 2018 dans la commune de Mahina ;
-L’Open de BMX organisé par l’association sportive Fei Pi le 20 octobre 2018 ;
-La rencontre internationale de boxe organisée par la fédération de boxe anglaise de Polynésie française fin octobre ;
-Le Raid Litchis 2018 organisé par le Comité des sports de Tubuai le 20 novembre 2018 à Tubuai.
-Les Oceania d’athlétisme U18 et Open les 23 et 24 novembre 2018.
Par cet acte, le gouvernement marque sa volonté de soutenir, financièrement et/ou techniquement ces manifestations dont l’impact médiatique permettra de promouvoir la pratique des activités physiques et sportives, l’image du Pays et participera à l’amélioration de la qualité de vie de la population en général.

Attributions de subventions à des établissements scolaires du secondaire
Le Conseil des ministres a pris trois projets d’arrêtés approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’établissements scolaires du secondaire, selon les modalités suivantes :


Bénéficiaire Objet de la subvention Montant en
Fcfp
Collège de Taravao Mise en place d’une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juin 2018 (subvention complémentaire) 229 200
Lycée Tuianu Le Gayic Mise en place d’une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juin 2018 (subvention complémentaire) 38 200
Collège Henri Hiro Travaux d’adduction de la fibre optique et installation d’une baie serveur et du réseau informatique administratif dans le cadre du projet « Collèges numériques » 2 026 353



Enquêtes relatives à l’aménagement de la rivière Terua

Le Conseil des ministres a validé le lancement de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre, parcellaire, relatives à l'acquisition des parcelles de terres nécessaires à l'aménagement de la rivière Terua, située dans la commune de Arue.

Ces enquêtes seront ouvertes du 10 octobre au 26 octobre 2018 dans les locaux de la mairie de Arue. Il s'agit de déclarer l'utilité publique en vue de maîtriser les emprises foncières nécessaires à la réalisation d'un bassin dégraveur, en amont du dalot de la servitude Bonno qui canalise le cours d'eau de ladite rivière.