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Compte-rendu du Conseil des Ministres du 27 mars 2014  27/03/2014

Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés à cette occasion.

Programme d’études de l’ISPF

Le programme général des enquêtes devant être réalisé par l’ISPF (Institut de la statistique de la Polynésie française) a été présenté en Conseil des ministres.

L’année 2013 a été marquée par l’exploitation et l’analyse des données du recensement de la population de 2012 et la réalisation de nouvelles activités : mise en place des comptes économiques rapides avec une mission d’un expert de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) durant deux semaines, mais aussi l’enquête sur les dépenses touristiques ainsi que les travaux préparatoires à l’enquête sur le budget des familles (EBF).

L’année 2014 sera marquée par la poursuite des travaux préparatoires de l’EBF, avec notamment la collecte des données qui devrait débuter pendant les mois de septembre et octobre. Les travaux sur les comptes économiques rapides se poursuivront en parallèle. Par ailleurs, l’Institut de la statistique de la Polynésie française va combler le retard sur les comptes économiques en publiant, en 2014, les comptes des années 2009, 2010 et 2011. L’ensemble des actions et du programme de travail de l’ISPF a été approuvé par le Conseil des ministres.


Quotas d’importation de viande de porc

Lors d’une réunion de la commission de la viande de porc, lundi 17 février, dans les locaux du SDR (service du développement rural), à Pirae, les membres de cette commission ont pris connaissance de la situation de la filière porcine. Un rapport technique du service du développement rural a en effet été présenté au cours de cette réunion.


En 2013, on comptait 54 élevages à Tahiti pour un effectif total de 11 155 porcs. Le recensement des élevages pour cette année est toujours en cours, mais certaines données permettent néanmoins d’évaluer l’évolution du cheptel et la production de l’année en cours.

Après analyse de l’état de la filière, notamment une baisse de la production prévue pour ce premier semestre 2014, et les estimations des besoins exprimés par les deux transformateurs, les sociétés Charcuterie du Pacifique et Salaisons de Tahiti, les membres de la commission de la viande de porc ont accepté, à l’unanimité, de proposer à l’approbation du Conseil des ministres l’ouverture d’un quota d’importation de 550 tonnes de viande de porc, pour chacune des deux sociétés, pour le premier semestre 2014. Cette proposition a été validée par le Conseil des ministres.

Afin d’éviter toute rupture dans leur approvisionnement, les importateurs bénéficiaires de quotas sont autorisés à importer, au début de chaque semestre, par anticipation sur les décisions réglementaires, 50% du contingent de viande porcine qui leur a été alloué au titre du dernier semestre écoulé.


Elaboration d’un plan cancer

La Ministre de la Santé, Béatrice CHANSIN, a présenté une communication relative à la mise en œuvre d’un plan cancer en Polynésie française. La pathologie cancéreuse est actuellement la seconde cause de décès en Polynésie et le nombre de nouveaux cas de cancer ne cesse d’accroître depuis 2010. La prise en charge de patients atteints de cancer est à ce jour efficace et variée.

Le système de santé polynésien doit s’adapter. C’est la raison pour laquelle il a été décidé d’élaborer et de mettre en œuvre un plan dédié spécifiquement au cancer. Ce plan va permettre de fédérer les professionnels de santé autour d’un objectif commun et d’instaurer une dynamique de lutte contre cette pathologie, en identifiant des priorités articulées autour de 5 axes qui sont : la prévention, le dépistage, l’organisation des soins, l’accompagnement du patient et l’observation de la pathologie cancéreuse.

Un premier comité de pilotage, représentatif de l’ensemble des institutions polynésiennes impliquées dans la prise en charge du cancer, se rassemblera début avril. Toutefois, il a été décidé que les actions en rapport avec le dépistage des cancers seraient appliquées dès à présent :
- Ainsi, un dépistage organisé du cancer du sein sera mis en place durant l’année 2014. Le but est d’offrir la possibilité à l’ensemble des femmes de la Polynésie française de se faire dépister, indépendamment de leur île de résidence.
- De manière plus globale, des actions de communication seront menées au cours de l’année, afin de promouvoir le dépistage des cancers, en particulier du col de l’utérus et colorectal, et ceci en partenariat avec l’Institut national du cancer métropolitain.
Par ailleurs, il est prévu qu’une convention avec ce même institut soit signée dans les semaines qui viennent. Agence sanitaire et scientifique de l’Etat, l’Institut National du Cancer apportera une expertise dans le domaine du cancer, que ce soit au moment de la définition des actions ou au moment de leurs mises en œuvre.
La Polynésie se dote aujourd’hui de toutes les armes pour lutter contre le cancer. Un plan structuré, adapté au pays et dont les perspectives sont envisagées à court, moyen et long termes, permettra une réponse encore plus forte face à ce fléau mondial qui impacte de plus en plus la vie des Polynésiens.


Fêtes légales et jours fériés

Le Conseil des ministres a pris un arrêté fixant la liste des fêtes légales et des jours fériés applicables aux agents en fonction dans les services et établissements publics de la Polynésie française.
La liste des fêtes légales et des jours fériés pour l’année 2014 s’établit comme suit:
- 1er janvier : Jour de l’an ;
- 5 mars : Arrivée de l’évangile ;
- Vendredi saint ;
- Dimanche de Pâques ;
- Lundi de Pâques ;
- 1er mai : Fête du travail ;
- 8 mai : Victoire 1945 ;
- Jeudi de l’Ascension ;
- Dimanche de Pentecôte ;
- Lundi de Pentecôte ;
- 29 juin : Fête de l’autonomie ;
- 14 juillet : Fête nationale ;
- 15 août : Assomption ;
- 1er novembre : Toussaint ;
- 11 novembre : Armistice ;
- 25 décembre : Noël

Développement aquacole des Tuamotu-Gambier : projet de loi du Pays instituant un dispositif d’aides

La Polynésie française souhaite attirer de nouveaux investisseurs. Pour relancer l’économie polynésienne et renouer avec la croissance, le gouvernement doit s’attacher à rétablir la confiance et à proposer des dispositifs attractifs à ces investisseurs, permettant la création d’emplois locaux, la valorisation des ressources naturelles et l’accroissement de la valeur ajoutée locale par le transfert de « savoirs faire ».

La fiscalité constitue l’un des leviers majeurs pour encourager l’implantation d’entreprises dans des secteurs d’avenir pour la Polynésie française comme celui des ressources halieutiques et aquacoles. Le projet de loi du Pays présenté ce mercredi en Conseil des ministres institue par conséquent un dispositif d’aides en faveur du développement de l’aquaculture, dans l’archipel des Tuamotu-Gambier, tournée vers l’exportation. Ce projet est susceptible de créer plus d’un millier d’emplois pour les aquaculteurs polynésiens.

L’objectif est de valoriser cette filière dans ces îles aux forts potentiels, en encourageant, par le biais des avantages fiscaux et douaniers accordés par le Pays, l’implantation d’entreprises locales ou étrangères. Ces avantages sont cependant conditionnés par un montant minimum de dépenses d’investissement et de dépenses liées à l’activité de 20 milliards Fcfp sur 5 ans.

Le projet de loi du Pays a été soumis pour avis au Haut conseil. Il sera présenté prochainement à l’Assemblée de Polynésie française.