La structure de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) : le Comité des Finances Locales (CFL), s’est réunie, jeudi 28 février 2013, pour dresser le bilan de l’exercice 2012 et voter son budget pour 2013.

L’Etat versera en 2013 au fonds une subvention annuelle d’un montant de 1,081 milliard Fcfp et une dotation territoriale pour l’investissement des communes, issue de la réforme de la dotation globale de développement économique, de 1,080 milliard Fcfp.

En raison de l’existence d’un contentieux relatif au mode de calcul de la quote-part à verser par la Polynésie au FIP, sur lequel le Conseil d’Etat devrait rendre son arrêt d’ici peu, le CFL, comme en 2012, a adopté une démarche prudentielle consistant à ne budgéter que la quote-part votée par l’Assemblée de Polynésie française d’un montant de 11 990 280 141 Fcfp.

Sur la base de ces recettes ainsi que des crédits reportés issus de l’exercice 2012, les membres du comité ont programmé des financements au profit des communes, établissements publics de coopération communale et syndicats intercommunaux. Dès lors, le FIP d’une part participera à la relance de programmes d’investissement communaux et d’autre part aidera les communes pour accomplir leurs missions de service public et satisfaire les besoins de leurs habitants.

Après plusieurs années de baisse de ses recettes, le FIP maintient le niveau des dotations libres d’emploi versées aux communes et retrouve dans le même temps une capacité à soutenir des projets d’investissement structurants.

Le CFL a ainsi décidé de financer des actions en matière d’incendie et de secours pour un montant total de 56,6 millions Fcfp permettant entre autres de financer l’acquisition ou la maintenance de véhicules de secours : les grandes échelles de Papeete et Punaauia ou un véhicule de secours et d’assistance aux victimes à Uturoa. Il prévoit l’acquisition de kits de lutte contre les incendies et des lots de secours aux personnes pour l’ensemble des communes des Tuamotu Gambier. Il a par ailleurs reconduit le dispositif favorisant la formation des sapeurs-pompiers volontaires mis en place en 2012.

En matière environnementale, il a voté une inscription de 93 327 112 Fcfp qui permettra à titre d’exemple de soutenir l’acquisition de 40 points d’apport volontaire (réceptacles à déchets) par la communauté de communes de Hava’i, la construction à Hao d’un hangar destiné au tri des déchets et au stockage des engins de collecte et de manutention, l’équipement pour Fangatau et Fakahina de dispositifs de production d’eau potable ou encore de contribuer à la rénovation de la station de traitement des eaux usées de Povai à Bora Bora.

Le CFL a souhaité également apporter son soutien à hauteur de 508 millions Fcfp pour les constructions scolaires en finançant 26 opérations notamment la réhabilitation de l’office de la cantine de l’école de Moerai à Rurutu, la mise en conformité des écoles primaires Teroma et Oremu à Faa’a, la réfection de plusieurs écoles à Hitiaa o te Ra et la rénovation de l’école Ohi Tei-Tei à Taiarapu Est. Aux Raromatai, les membres du Comité ont notamment financé la réfection du réfectoire de l’école primaire de Patio à Tahaa ou la reconstruction de la cantine de l’école de Haapu à Huahine. Aux Tuamotu, ont été validés les financements de la rénovation de 4 logements d’instituteurs et la construction d’un préau pour l’école de Napuka.

Pour préparer les investissements de demain, le CFL a également décidé de financer la réalisation d’études : à Tumaraa pour appréhender les capacités et la qualité de 4 forages d’eau ou à Faa’a pour la construction d’un centre de secours et d’incendie.

Enfin, une réflexion est engagée par le comité au sujet des critères d’attribution des dotations libres d’emploi afin de conforter le Fonds dans son objectif de péréquation des finances communales.