CTC: Un syndicat de magistrats lance un appel pour la sauvegarde du contrôle financier local 08/11/2011
Dans un communiqué adressé à la presse sous l'en-tête du syndicat des magistrats de CRTC, le SJF (Syndicat des juridictions financières), auquel se sont associés les conseillers et les personnels administratifs et de contrôle de la CTC un magistrat s'inquiète du projet de loi de réforme des juridictions financières:
"Le projet de réforme des juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes), qui avance par à-coups depuis près de quatre ans, risque d'aboutir très prochainement grâce à des moyens détournés et avec un résultat dégradé. En effet, le 16 novembre prochain, l'Assemblée Nationale examinera le projet de loi relatif à la répartition des contentieux au sein duquel ont été glissées certaines dispositions concernant les chambres des comptes. Il y est notamment prévu la fermeture d'au moins un tiers des CRC. Dans le même temps toutes les mesures ambitieuses (responsabilité des ministres et des élus locaux, rapprochement des institutions…) initialement envisagées pour créer le "grand organisme d'audit" appelé de ses voeux par le président de la République ont été supprimées. Dans ce cadre, l'ensemble des agents des chambres régionales et territoriales des comptes de métropole et d'outre-mer sont appelés à une journée d'action le 14 novembre prochain afin de rappeler aux parlementaires comme aux contribuables qu'ils représentent l'importance de sauvegarder le contrôle financier local effectué par les CRTC. A Papeete, les personnels administratifs, de contrôle et les magistrats de la CTC se déclarent solidaires et s'associent au mouvement national. Vous trouverez à ce titre ci-joint un communiqué de presse." Erratum: Précisons que nous avions, dans un premier temps, attribué par erreur ce communiqué à la Cour des comptes qui dément avoir directement quelque lien qu'il soit avec cetie initiative. La rédaction. |
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