CESC : assemblée plénière, jeudi 27 octobre 2011 à 13h30 26/10/2011
Les membres du CESC se réuniront en session plénière le jeudi 27 octobre 2011 à 13h30, immeuble Te Raumaire, avenue Pouvana’a a O’opa.
Ordre du jour Examen avant adoption du : - projet d’avis relatif au projet de « loi du pays » portant modification de l’aménagement dans le cadre de l’élaboration du schéma d’aménagement général (SAGE), présenté par messieurs Jean TAMA et Pascal LUCIANI en leur qualité de rapporteurs ; - projet d’avis relatif au projet de « loi du pays » portant création d’une commission de conciliation des litiges en matière de consommation, présenté par messieurs Makalio FOLITUU et Karl MANUTAHI en leur qualité de rapporteurs. |
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