Les membres du CESC se réuniront en séance plénière mercredi 6 novembre 2013 à 08h30 pour procéder à l’examen avant adoption du projet d’avis sur le :

- Projet de « loi du pays » portant création d’une zone prioritaire d’aménagement et de développement touristique de Mahana Beach, présenté par madame Yasmina Mollimard et monsieur Clément Nui en leur qualité de rapporteurs ;

- Projet de « loi du pays » portant modification de l’article 2 de la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 modifiée portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territoriale, présenté par messieurs Patrick Galenon et Jean-François Wiart en leur qualité de rapporteurs.