Le Conseil économique, social et culturel (CESC) vient d’être saisi en urgence d’un projet de « loi du pays » portant création de la convention d’engagement éducatif et de la convention de volontaire de l’animation.

L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « Santé - Société » présidée par monsieur John DOOM. Les rapporteures désignées en commission ce matin sont mesdames Lucie TIFFENAT et Lydie ATIU.

Au cours de la séance plénière programmée le jeudi 3 octobre 2013 à 08h30, le Conseil économique, social et culturel rendra son avis sur :

- le projet de « loi du pays » portant règlementation de la concurrence ;

- le projet de « loi du pays » portant création de la convention d’engagement éducatif et de la convention de volontaire de l’animation.

Le nouveau calendrier prévisionnel des travaux du CESC est disponible sur notre site internet à la page « Avis et Rapports », ou en cliquant ICI