Les membres du CESC se réuniront en session plénière mercredi 7 septembre 2011 à 08h30, immeuble Te Raumaire, avenue Pouvana’a a O’opa.

Ordre du jour
Examen avant adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 95-125 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française (Refonte du régime applicable aux fonctionnaires civils et militaires détachés auprès de la Polynésie française ou de l’un de ses établissements publics à caractère administratif) et le projet de délibération fixant le régime applicable aux fonctionnaires relevant d’une fonction publique différente de celle de la Polynésie française au sein de la République française et détachés auprès de la Polynésie française ou de ses établissements publics administratifs, présenté par madame Catherine CHARLES et monsieur Patrick GALENON en leur qualité de rapporteurs.